| Inscription à la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) |
Pour inscrire votre entreprise, ou vos clients, à la C3S, alors que vous êtes ou qu'ils sont déjà inscrits sur net-entreprises (par exemple à la DUCS), rendez-vous sur votre menu personnalisé puis :
Précision : pour effectuer ces démarches, vous devez être habilité à gérer les inscriptions aux déclarations sur net-entreprises, c'est-à-dire avoir un rôle d'administrateur.
Important : si vous souhaitez que d'autres personnes autorisées puissent déclarer et régler la C3S, il faut les rajouter à partir du menu personnalisé, en allant dans "Gérer les inscriptions", puis "Gérer les habilitations".
Si votre entreprise n'a qu'un seul établissement :
- Allez sur "Gérer les inscriptions" puis "Gérer les déclarations", sélectionnez C3S dans la liste de gauche puis cliquez sur la simple flèche pour faire figurer C3S dans la liste de droite et enfin validez.
- Après avoir rajouté la C3S, revenez sur votre menu personnalisé, et allez sur "Compléments d'inscription". Puis allez sur "Accéder au complément d'inscription" pour la C3S.
- Saisissez ensuite votre ou vos comptes bancaires (dans la limite de 3), puis validez.
- Imprimez et envoyez le ou les formulaires d'adhésion au télérèglement (attention, un formulaire par compte bancaire saisi) au RSI dont l'adresse figure sur le formulaire.
- Cliquez sur "Valider". Vous revenez alors sur votre menu personnalisé.
Si votre entreprise comporte plusieurs établissements :
- Allez sur "Gérer les inscriptions" puis "Gérer les déclarations". Dans le tableau relatif à votre entreprise, allez sur "Sélectionner la C3S", puis sélectionnez C3S dans le tableau et cliquez sur la simple flèche pour faire figurer C3S dans la liste de droite. Validez et revenez sur votre menu personnalisé.
- Allez ensuite sur "Compléments d'inscription", puis sur "Accéder au complément d'inscription" pour la C3S.
- Saisissez ensuite votre ou vos comptes bancaires (dans la limite de 3), puis validez.
- Imprimez et envoyez le ou les formulaires d'adhésion au télérèglement (attention, un formulaire par compte bancaire saisi) au RSI dont l'adresse figure sur le formulaire.
- Cliquez sur "Valider". Vous revenez alors sur votre menu personnalisé.
Si vous gérez des portefeuilles clients en tant que tiers déclarant ou holding :
- Il faut d'abord ajouter la C3S dans votre portefeuille client :
Allez sur "Vos portefeuilles" puis – dans la ligne en face de votre portefeuille de clients – sur "Gérer le portefeuille" et ensuite "Gérer les déclarations".
Sélectionnez alors C3S dans la liste de gauche et cliquez sur la simple flèche pour faire figurer C3S dans la liste de droite puis validez. - Dans un second temps, il faut ajouter la C3S sur au moins un de vos clients au sein du portefeuille :
- De retour sur la page "Gérer un portefeuille", allez sur "Gérer les entreprises" et pour l'entreprise pour laquelle vous souhaitez effectuer une C3S, allez - dans le tableau - sur "Gérer l'entreprise" puis "Gérer les déclarations" et rajoutez la C3S à la liste des déclarations.
- Retournez ensuite sur votre menu personnalisé.
- Cliquez sur "Compléments d'inscription". Puis sur "Accéder au complément d'inscription" pour la C3S.
- Sélectionnez alors l'entreprise souhaitée et saisissez le ou les comptes bancaires souhaités (dans la limite de 3) puis validez.
- Imprimez et envoyez le ou les formulaires d'adhésion au télérèglement (attention, un formulaire par compte bancaire saisi) au RSI dont l'adresse figure sur le formulaire.
- Cliquez sur "Valider". Vous revenez alors sur votre menu personnalisé.
