Votre société comporte un ou plusieurs établissements et les déclarations sont effectuées au sein de l'entreprise.

Pour avoir une démonstration, cliquez ici.

Avant de procéder à la phase d'inscription, nous vous prions de trouver ci-dessous quelques renseignements importants :

Anticipez votre inscription !

Pour des raisons de sécurité, un délai incompressible de 7 jours est à prévoir entre une première inscription à net-entreprises et l'accès aux déclarations, à l'exception de :

la DCR et la DUE, accessibles dans la foulée de votre inscription,
les déclarations DUCS*, Congés spectacles, DADS-U CI-BTP, net-intempéries BTP et MSA accessibles 24 h après votre inscription,
la DADS-U accessible 48 h après votre inscription ;
enfin, l'accès au télérèglement ne sera possible qu'après vérification du ou des formulaires d'adhésion au télérèglement que vous adresserez par voie postale puis l'activation du ou des comptes bancaires inscrits indiqué sur le tableau de bord du service déclaratif concerné (à l'exception du service net-micro qui ne nécessite pas d'activation).

*Dans le cas d'une inscription à la DUCS, en plus d'un délai de 24 h, celle-ci doit avoir été "activée" par l'organisme concerné. En savoir plus...

Une fois votre inscription réalisée, net-entreprises fera parvenir :

à vous même, le jour de votre inscription, à l'adresse e-mail que vous aurez indiquée, un récapitulatif et une confirmation d'inscription,
au représentant légal de votre entreprise, un courrier l'informant de votre inscription sur net-entreprises pour lui permettre d'exercer ou non son droit d'opposition.

et, si votre société comporte plusieurs établissements :

au chef d'établissement de l'établissement secondaire de votre entreprise que vous aurez inscrit (Siret différent de celui du siège social de votre entreprise), un courrier l'informant de votre inscription sur net-entreprises pour lui permettre d'exercer ou non son droit d'opposition.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance des prérequis techniques nécessaires pour vous assurer de pouvoir bénéficier des services de net-entreprises en consultant la page "Équipement".

net-entreprises vous propose deux modes d'authentification : par mot de passe ou par certificat numérique.

Si vous souhaitez vous inscrire en utilisant un certificat numérique, nous vous invitons à vérifier que votre certificat est accepté en consultant la page "Certificat".

Nous vous prions de trouver ci-après les modalités d'inscription sur net-entreprises.

Vous avez choisi de vous authentifier par mot de passe, passez à l'étape 1.
Vous avez choisi de vous authentifier par certificat numérique, passez directement à l'étape 2 après avoir installé votre certificat dans votre navigateur.

1. Depuis la page d'accueil du site (www.net-entreprises.fr), dans la rubrique "Vous inscrire" (en bleu), complétez successivement :

le numéro Siret de votre entreprise (14 chiffres),
votre nom,
votre prénom,
votre numéro de téléphone,
votre adresse électronique,

puis cliquer sur le lien "Valider".

2. La page des "Conditions générales" s'affiche.
Cliquez sur le lien "J'accepte" situé en bas à droite (utilisez le curseur sur la droite de votre écran à l'aide de votre souris pour afficher les derniers paragraphes des conditions générales et le lien "J'accepte").

3. La page "Identification de votre établissement" s'affiche. Elle indique :

d'une part vos coordonnées : nom, prénom, téléphone et adresse e-mail,
d'autre part les coordonnées de votre établissement telles qu'elles sont enregistrées au répertoire Insee des entreprises immatriculées en France à savoir : Siret, raison sociale (enseigne de l'établissement) et adresse principale et adresse de correspondance s'il y en a une.

Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : pour recevoir la correspondance net-entreprises à une adresse différente de l'adresse principale de votre établissement telle que mentionnée par net-entreprises, il faut au préalable la faire enregistrer auprès du Centre de formalités des entreprises dont dépend votre établissement.

4. Votre mot de passe "s'affiche. Saisissez votre mot de passe, en majuscules de préférence, constitué de 6 lettres et 2 chiffres minimum. Saisissez à nouveau ce mot de passe (en respectant les majuscules et/ou minuscules) dans le champ "Confirmation".
Vous devez également choisir un couple de question/réponse qui vous permettra de vous créer un nouveau mot de passe dans l'éventualité où vous auriez oublié votre mot de passe ou votre certificat numérique.

Choisissez ou créez une question via le menu déroulant situé sous la question "Veuillez sélectionner une question".
Saisissez votre réponse dans le champ situé sous la question "Veuillez saisir une réponse".

Cliquez sur "Valider".

5. La page "Vos données d'identification" s'affiche. Elle indique :

d'une part vos Siret, nom, prénom et mot de passe, qui vont vous permettre d'accéder à votre menu personnalisé,
d'autre part le couple question/réponse à utiliser en cas de perte de votre mot de passe.

Ces informations vous permettront d'avoir accès à votre menu personnalisé au terme de votre inscription. Cliquez sur le lien "S'inscrire aux services net-entreprises".

6. La page "Pour qui souhaitez-vous déclarer ?" s'affiche.

si votre société comporte un seul établissement : cliquez sur "Étape suivante",

si votre société comporte plusieurs établissements, à la question "Que souhaitez-vous faire?" deux choix vous sont proposés : vous pouvez "gérer les déclarations de votre établissement seulement" ou "gérer les déclarations d'établissements de votre entreprise".

Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

7. La page "Votre inscription" s'affiche. Elle vous récapitule les différentes étapes de l'inscription : choix des déclarations, validation de l'inscription, compléments d'inscriptions pour l'adhésion au télérèglement et/ou pour les organismes destinataires... Cliquez sur le lien "Étape Suivante".

NB : le lien "Sauvegarder et quitter" vous permet d'interrompre votre inscription et de la reprendre ultérieurement en utilisant alors vos données d'authentification (dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date à laquelle vous avez commencé à inscrire votre établissement). Attention, en cas de dépassement du délai pour achever votre inscription, cette dernière devient caduque et il vous faut procéder à une nouvelle inscription.

8. La page "Sélection des déclarations" s'affiche . Cette page vous présente les différentes déclarations proposées sur net-entreprises et les services associés : déclarer et pour certaines d'entre elles, télérégler.
Sélectionnez les déclarations de votre choix en cochant la case située dans la colonne "Déclarer" face à la déclaration concernée. Si vous souhaitez bénéficier du service de télérèglement (pour la DUCS et la C3S), cochez la case dans la colonne "Payer" face à la déclaration concernée. Ces choix s'appliqueront par défaut à tous les nouveaux inscrits. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : Nous vous conseillons de ne cocher la case DUCS et C3S que si vous êtes concerné. Par contre vous pouvez cocher toutes les autres déclarations même si vous ne souhaitez pas les utiliser dans l'immédiat.

• Votre société ne comporte qu'un seul établissement, passez à l'étape 9.

• Votre société comporte plusieurs établissements, passez à l'étape 12.

9. La page "Validation d'inscription" s'affiche. Cette page récapitule vos droits à déclarer et/ou payer les déclarations sélectionnées. Cliquez sur le lien "Valider l'inscription".
Si vous avez sélectionné la DUCS dans la liste des déclarations proposées (cf. étape 8), cliquez ici sinon passez à l'étape 10.

10. La page "Compte Rendu" s'affiche. Cliquez sur "imprimer le récapitulatif" pour imprimer votre compte-rendu d'inscription. Vous pouvez modifier votre inscription en cliquant sur "Aller au menu personnalisé".

11. Cliquez sur "Aller au menu personnalisé", la page "Votre menu personnalisé" s'affiche. Votre inscription est désormais terminée.

12. La page "Choix des établissements" s'affiche. Cette page recense tous les établissements (Siret) de votre entreprise. Cochez la case dans la colonne "Sélectionner" pour chaque établissement à inscrire sur net-entreprises. Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

13. La page "Choix des déclarations par établissement" s'affiche. La ou les déclarations sélectionnées le seront pour tous les établissements inscrits précédemment. Vous pouvez décocher éventuellement les cases situées dans les colonnes "Déclarer" et /ou "Payer" face aux déclarations indiquées pour chacun des établissements. Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

14. La page "Gestion des déclarants" s'affiche. Cette page présente les personnes habilitées à effectuer les télédéclarations et/ou les télérèglements (vous-même).

Si vous souhaitez inscrire un nouveau collaborateur (personne habilitée par vos soins à télédéclarer et/ou télérégler), cliquez sur le lien "Inscrire une nouvelle personne à net-entreprises" et passez à l'étape 15 sinon cliquez sur le lien "Étape suivante" puis passez à l'étape 17.

15. La page "Ajout d'un déclarant" s'affiche. Face à la mention "Siret de rattachement", sélectionnez, par le biais du menu déroulant, le Siret avec lequel le collaborateur créé s'authentifiera sur net-entreprises. Complétez ensuite les champs nom, prénom, courriel, téléphone puis cliquez sur le lien "Valider" (vous avez la possibilité de créer un déclarant à l'identique ou en mode manuel).

16. La page "Gestion des déclarants" s'affiche de nouveau et présente la liste des personnes que vous pourrez habiliter à télédéclarer et/ou télérégler (vous-même et le collaborateur que vous venez de créer). Cliquez sur le lien "Étape suivante".

17. La page "Gestion des habilitations" s'affiche. Cette page vous permet d'indiquer, pour chaque établissement, qui effectuera les télédéclarations et/ou télérèglements. Pour affiner les habilitations par collaborateur, décochez selon le besoin, les cases des colonnes "Déclarer" et/ou "Payer" face à chaque collaborateur proposé pour chacune des déclarations auxquelles chaque établissement est inscrit. Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

18. La page "Validation de l'inscription" s'affiche. Elle récapitule les établissements inscrits et les habilitations de chaque déclarant pour chaque établissement. Cliquez sur le lien "Valider l'inscription".

Si vous avez sélectionné la DUCS dans la liste des déclarations proposées, cliquez ici sinon passez à l'étape 19.

19. La page "Compte Rendu" s'affiche et vous indique que vous recevrez une confirmation d'inscription par courrier. Cliquez sur le lien "Aller au menu personnalisé".