| Inscription au télérèglement de la C3S |
1. Depuis votre menu personnalisé, cliquez sur le lien "Compléments d'inscription" dans la rubrique "Vos déclarations".
2. La page "Complément d'inscription" s'affiche. Face à la déclaration C3S, cliquez sur le lien "Accéder au complément d'inscription".
3. La page "Récapitulatif d'inscription" apparaît. Cliquez sur le lien "Saisir ou modifier un compte".
4. La page "Comptes bancaires" s'affiche. La raison sociale et l'adresse de l'établissement sont pré-remplies mais modifiables. Complétez les champs "Code banque" "Code Guichet" "Numéro de Compte" et "Clé" puis cliquez sur le lien "Valider" situé en bas à droite.
NB : vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 comptes bancaires.
5. La page "Récapitulatif d'inscription" s'affiche. Le(s) compte(s) bancaire(s) enregistré(s) est (sont) indiqué(s). Cliquez sur le lien "Valider".
6. La page "Impression des formulaires d'adhésion au télérèglement" s'affiche. Cliquez sur le bouton "imprimer" en face du numéro de compte inscrit.
7. Adobe Acrobat Reader se lance et le formulaire d'adhésion au télérèglement s'affiche. Cliquez sur l'icône "imprimer" dans la barre des tâches pour lancer l'impression du formulaire d'adhésion au télérèglement (FAT). Indiquez le lieu, la date et signez-le puis adressez-le sans rature ni annotation aucune (sous peine de nullité) au RSI à l'adresse mentionnée sur le formulaire.
8. Une fois le document imprimé, cliquez sur le lien "ici" pour fermer l'écran.
9. Le message suivant s'affiche : "Voulez-vous vraiment quitter cette page …". Cliquez sur le bouton "OK".
Remarque : si plusieurs comptes bancaires ont été inscrits (au maximum 3) les opérations 6, 7, 8 et 9 sont à exécuter pour chaque numéro de compte.
10. Chaque formulaire d'adhésion au télérèglement doit être complété (fait à – le), signé et renvoyé sans rature ni annotation aucune au RSI (adresse d'envoi disponible sur le formulaire).
11. Un délai de 7 jours est à prévoir à compter de l'envoi de vos formulaires d'adhésion au RSI.
