| Comment transmettre une attestation d’assurance chômage issue du logiciel de paie |
Vous devez impérativement disposer d'un logiciel de paie agréé et conforme à la norme en vigueur pour générer un fichier à déposer sur le site ou bien à transmettre de manière automatisée en EDI.
Si ce n'est pas le cas, contactez votre éditeur.
Les normes actuellement en vigueur pour transmettre vos attestations sont la N4DS V01X06, la N4DS V01X05, la N4DS V01X04 et la DADS-U V08R10.
Deux possibilités de transmission vous sont proposés :
- le dépôt de fichier sur net-entreprises.fr via le service dénommé "AC (dépôt)"
(similaire au fonctionnement proposé pour la DADS-U sur net-entreprises) ; - la transmission automatisée directement à partir du logiciel de paie via protocole SFTP, après vous être inscrit sur net-entreprises.fr au service dénommé "AC (insc. EDI)" et avoir renseigné des données nécessaires à la transmission.
À savoir : La transmission via une ligne spécialisée en mode PeSIT H/S est également possible mais n'est pas proposée sur net-entreprises.fr. Pour obtenir davantage d'infos, adressez-vous à aedemat@pole-emploi.fr.
Pour utiliser l'un et/ou l'autre de ces services :
Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr.
L’inscription à chacun de ces services et leur utilisation se fait indépendamment l’un de l’autre.
Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez l'un et/ou l'autre des deux modes de transmission proposés, "AC (dépôt)" et/ou "AC (insc. EDI)".
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à partir de votre menu personnalisé à l'un et/ou l'autre des deux modes de transmission proposés, "AC (dépôt)" et/ou "AC (insc. EDI)".
Besoin d'aide ?
Ainsi vous pourrez déposer un fichier et/ou compléter votre inscription au mode EDI en saisissant les données nécessaires à la transmission (informations de connexion, informations concernant l'émetteur…), 24 h après votre inscription.
Transmettre une attestation d'assurance chômage par dépôt de fichier sur net-entreprises.fr, mode d'emploi :
- Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre attestation à la norme, téléchargez l’outil d’auto-contrôle sur votre poste de travail. En savoir +… - Pour déposer votre déclaration :
– identifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr ;
– cliquez sur AC (dépôt) > Accéder à la déclaration ;
– dans le menu cliquez sur "Déclarer" ;
– notez que vous déposer un fichier de test en utilisant la fonction appropriée dans le menu ;
– à l’aide du bouton "Parcourir" sélectionnez le fichier généré par votre logiciel de paie puis envoyez-le.
Si votre fichier est volumineux, nous vous recommandons de le compresser avant de le déposer. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte par net-entreprises. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt ou demander à le recevoir à l'adresse électronique connue de net-entreprises.fr (ou bien à l'adresse modifiée lors de votre dépôt).
- Les deux niveaux de contrôles
À la réception de votre fichier test ou réel :
• Un premier niveau de contrôles, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué par net-entreprises.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Vos envois". Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier. Un message vous signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôle.
• Un second niveau de contrôles, appelé contrôles métiers, est effectué par Pôle emploi. - L'attestation à remettre par l'employeur au salarié
L'attestation à remettre par l'employeur au salarié à l’expiration ou à la rupture de son contrat de travail (art. R1234-9 du code du travail) est fournie par Pôle emploi au format PDF :
– elle est reconstituée à partir du fichier déposé après acceptation de celui-ci aux deux niveaux de contrôles ;
– aucun duplicata de cette attestation ne pourra être délivré par Pôle emploi.
Sur ce document, doivent impérativement apparaître plusieurs éléments. Suite…
Transmettre une attestation d'assurance chômage directement à partir du logiciel de paie :
Il s'agit ici d'une transmission de l'attestation d’assurance chômage directement à partir de votre logiciel de paie. Pour bénéficier de cette possibilité, nous vous recommandons de contacter votre éditeur de logiciel ou votre tiers déclarant.
