accueildécouvrirdéclarations en ligneattestation d’assurance chômage

À savoir

À compter du 1^er janvier 2012 :

les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique ;

tous les agréments délivrés sur la base d'un cahier des charges fixé autrefois par l’Unédic puis par Pôle emploi seront dénoncés.

Décret n° 2011-138 du 1^er fév. 2011 publié au JORF du 3 fév. (PDF – 76 ko)

Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail

Dénonciation de l’agrément de l’attestation d’assurance chômage (12 mai 2011 - PDF – 203 ko)

 

Dernières publications techniques à télécharger
(pour transmettre une attestation issue du logiciel)

Guide utilisateur de l’attestation d’assurance chômage N4DS V01X07 : aide au remplissage pour l'ensemble des structures (7 sept. 2012 - PDF – 343 ko)

Liste des éditeurs agréés par Pôle emploi pour transmettre l’attestation d’assurance chômage (7 sept. 2012 - PDF - 18 ko)

Guide utilisateur de l’attestation d’assurance chômage N4DS V01X06 : aide au remplissage pour l'ensemble des structures (2 mars 2012 - PDF – 318 ko)

+ de documentation…

 

Sommaire

Qu'est-ce que l'attestation d’assurance chômage ?
Contexte réglementaire, services offerts…

 

Comment saisir en ligne une attestation ?

Les autres services de l'espace personnel Pôle emploi

Questions fréquentes sur la saisie en ligne

 

Comment transmettre une attestation directement issue d'un logiciel de paie ?

Documentation technique et juridique

Outil d'autocontrôle des fichiers issus de votre logiciel

Questions fréquentes sur la transmission de l'attestation d'assurance chômage issue du logiciel

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