| L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général) |
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières est à effectuer dès réception d'un avis d'arrêt de travail.
Le téléservice "L'attestation de salaire" évolue pour faciliter le remplissage des formulaires au regard de situations simples en intégrant un certain nombre d'automatismes, notamment sur la période de référence.
L'attestation de salaire encore plus facile
Des évolutions ont été apportées à l'attestation de salaire en ligne pour faciliter son remplissage, notamment dans les situations simples. Ainsi, pour les salariés mensualisés, le système génère désormais automatiquement, à partir de la date du dernier jour de travail saisie, la période de référence afférente.
Cette même fonctionnalité existe pour les catégories "intérimaire", "activité saisonnière", "VRP". Pour ces catégories professionnelles, il reste toujours possible de choisir entre le mode automatique et le mode manuel.
Qui doit déclarer ?
L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'Assurance Maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Quand ?
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif : maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle.
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt de travail.
Pour le congé maternité ou paternité, elle doit être établie en début de congé.
C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.
À noter que dans le cas d'un accident du travail, l'employeur ou son mandataire ont la possibilité d'effectuer préalablement cette déclaration en ligne sur net-entreprises.fr.
Les avantages de l'attestation de salaire en ligne
Plus fiable : grâce à l'aide en ligne et à un contrôle de cohérence des zones complétées, les risques d'erreur sont minimisés. Vos dossiers sont ainsi traités plus rapidement.
Plus rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement vers la caisse de rattachement de votre salarié. Vous n'avez plus à rechercher l'organisme dont il dépend.
Plus souple : à tout moment, vous pouvez rectifier en ligne une attestation en cours de saisie ou bien adresser une attestation rectificative.
Un meilleur suivi de votre dossier : vous pouvez imprimer un avis de dépôt et vous recevez par mail un accusé de réception et un compte rendu. Vous pouvez également enregistrer et imprimer votre attestation.
Plus simple : un seul portail pour gérer tout type d'arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle) et effectuer l'attestation de reprise du travail.
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