| Les déclarations trimestrielles de la CCVRP |
La CCVRP se substitue aux employeurs dans les relations avec l’Urssaf et Pôle emploi pour ce qui concerne le versement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage dues au titre des VRP multicartes.
Qui doit déclarer ?
Les employeurs de VRP multicartes.
Ces employeurs doivent alors être affiliés auprès de la CCVRP ainsi que leurs VRP. Si ce n'est pas le cas, contactez la CCVRP.
Que déclarer ?
Tout employeur affilié doit déclarer pour les deux régimes (sécurité sociale et assurance chômage) les rémunérations versées au cours de chaque trimestre à l'ensemble de ses VRP à cartes multiples.
Quand et comment ?
Les retenues opérées sur ces rémunérations ainsi que les cotisations doivent être versées par télérèglement, par chèque ou par virement, en deux règlements distincts correspondant à chacun des régimes (sécurité sociale, assurance chômage) au plus tard :
- le 15 avril pour le 1er trimestre,
- le 15 juillet pour le 2ème trimestre,
- le 15 octobre pour le 3ème trimestre,
- et le 31 janvier pour le 4ème trimestre.
Les télédéclarations sont à établir tous les trimestres. Elles sont accessibles en ligne à compter du :
- du 10 mars pour le 1er trimestre,
- du 10 juin pour le 2ème trimestre,
- du 10 septembre pour le 3ème trimestre,
- du 10 décembre uniquement pour le 4ème trimestre du régime d'assurance chômage.
Le 4ème trimestre correspondant au régime de sécurité sociale devra être déclaré sur un bordereau annuel récapitulatif qui vous parviendra par courrier.
À l'issue de chaque télédéclaration un accusé de réception peut être téléchargé. Il vous dégage de vos obligations déclaratives.
Ex. de formulaire de cotisations de Sécurité sociale :
Ex. de formulaire de cotisations d'assurance chômage :
Les avantages des déclarations trimestrielles en ligne
- les avantages du télérèglement qui avec la souplesse du chèque vous permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance tout en n'étant débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie ;
- un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité ;
- des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies sont effectués ;
- un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration par la CCVRP ;
- vous pouvez apporter une modification à votre déclaration avant la date limite d’échéance.
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Courriel : accueil@ccvrp.com
CCVRP
7 et 9 rue Frédérick Lemaître
75020 PARIS
Tél. 01 40 33 77 77
Fax. 01 47 97 75 44
