| DAT (régime général) : 4 conseils pratiques pour remplir votre télédéclaration |
Conseil n° 1 - pour exprimer vos réserves ou vos observations
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident au temps et au lieu du travail, vous êtes tenu d'en faire la déclaration à la caisse primaire (CPAM).
Si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l'accident, vous pouvez transmettre en même temps vos réserves motivées ou observations éventuelles sous la forme d'un ou plusieurs documents au format JPG, PDF, DOC ou XML par exemple une pièce justificative, une lettre, etc.
Pour cela, préparez le ou les documents que vous jugez utiles avant de démarrer votre déclaration puis joignez-les à la fin de celle-ci sans oublier de valider chaque ajout.
Conseil n° 2 - naviguer dans la déclaration
Tout au long de votre saisie en tête de page figure un chemin de fer pour mieux vous situer :
| Si vous désirez modifier votre saisie avant d’avoir validé définitivement votre déclaration, vous trouverez en bas de page les boutons suivants : | |
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pour revenir à l’étape précédente afin de revérifier ou modifier vos indications. Vous n'aurez pas à ressaisir les informations en revenant sur les étapes suivantes dès lors que celles-ci ont déjà été validées. |
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pour valider l’étape et aller à l’étape suivante. |
Exemple : Après validation de l’étape 5, vous souhaitez vérifier les éléments saisis à l’étape 2.
Cliquez sur "Étape précédente" pour revenir à l’étape 2.
Une fois votre contrôle effectué, cliquez sur "Étape suivante" pour retourner à l’étape 5.
Les informations que vous aviez saisies précédemment à l’étape 5 sont affichées à l'écran.
Conseil n° 3 - à la fin de votre déclaration
À la fin de votre déclaration, le système vous propose de visualiser la déclaration d’accident de travail telle que vous l’avez complétée. Vous devez disposer d'Adobe Reader version 7 ou + (téléchargement gratuit) pour ouvrir le document au format PDF.
Les données apparaissent sur une "page écran". Vous pouvez ainsi vérifier d’un seul coup d’œil le bon remplissage de votre déclaration. En cas d’erreur ou d’omission, cliquez sur "Étape précédente" une ou plusieurs fois pour atteindre la page contenant les éléments erronés.
Après vous être assuré de l'exactitude de votre déclaration d'accident du travail, nous vous conseillons d'imprimer et/ou d’enregistrer ce document PDF dans vos fichiers pour faciliter les démarches ultérieures si nécessaire.
Puis validez la déclaration afin qu'elle soit envoyée automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie.
Suite à la validation de votre déclaration, vous recevez un "avis de dépôt" attestant de l'accomplissement de votre obligation. Vous devez le conserver soit sous forme électronique, soit en l’imprimant.
Enfin, si l’accident du travail entraîne un arrêt, effectuez dans la foulée l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de votre salarié. En effet, les premières étapes du formulaire d’attestation de salaire seront automatiquement pré-remplies avec les informations communes aux deux déclarations.
Conseil n° 4 - pour modifier une déclaration ou fournir des éléments complémentaires
Vous avez envoyé à la caisse primaire une déclaration d’accident du travail et souhaitez modifier vos indications ou fournir des éléments complémentaires.
Pour cela, vous devez réaliser une autre déclaration concernant cet accident du travail via net-entreprises.fr en ressaisissant l'ensemble des éléments obligatoires (champs comportant un astérisque).
Pour préciser qu'il s'agit d'une déclaration complémentaire, vous devez transmettre, en pièce jointe, un document indiquant qu’il s’agit d’une deuxième déclaration complémentaire.
Cette dernière sera identifiée à la caisse primaire et sera ajoutée au dossier de l'accident.
