net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires(experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Pour certaines déclarations le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement.
| Pour les entreprises étrangères sans établissement en France |
Entreprises étrangères sans établissement en France mais redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale, sont à disposition :
