accueilaidefoire aux questionsdéclarations MSA

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes sur la MSA.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".

Quelles sont les déclarations et services disponibles pour la MSA ?

Dix services sont disponibles pour la MSA :

Embauche :

Salaire :

Santé :

Paiement :

Doit-on faire au préalable une démarche auprès de la MSA pour pouvoir effectuer ses déclarations sur net-entreprises.fr ?

Non. Il suffit de vous inscrire directement sur le site pour effectuer les déclarations MSA pour votre établissement ou pour le compte d’autres établissements.

Comment effectuer des déclarations pour plusieurs établissements ?

Si vous voulez effectuer des déclarations pour plusieurs établissements (entreprise multi-établissements et/ou tiers déclarants), vous devez au préalable tous les inscrire aux déclarations MSA sur
net-entreprises.fr.

Peut-on faire des modifications sur les déclarations MSA déjà envoyées ?

Non. Si votre déclaration contient des erreurs, vous devez les signaler à votre caisse MSA ou refaire cette déclaration (ce qui équivaut à annuler l’ancienne déclaration et à la remplacer par une nouvelle), exception faite au bordereau de versement mensuel qui ne permet pas de modifier une déclaration déjà envoyée (vous devez alors contacter votre caisse MSA).

N’hésitez pas à vérifier votre saisie avant d’envoyer votre déclaration, soit en cliquant sur le bouton "précédent" pour revenir sur les écrans de saisie, soit en cliquant sur le lien "visualiser la déclaration" (cette fonctionnalité est possible avant l’envoi des déclarations pour les services déclaration d’accident du travail, déclaration de salaires, bulletin de salaires, TESA).

Qu'est-ce que le TESA ?

Le titre emploi simplifié agricole est une déclaration mise en place par la MSA pour simplifier les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des travailleurs saisonniers du régime agricole. Pour plus de détails, consultez la page "Les déclarations en ligne". Votre interlocuteur MSA pourra également vous guider.

Une fois un paiement par télérèglement effectué, puis-je payer une facture différente par d’autres moyens ?

Le service télérèglement des factures est parfaitement complémentaire des autres moyens de paiement (chèque, TIP, espèces…).
Au-delà de ses avantages, il permet également de satisfaire à l’obligation de paiement dématérialisé (si votre entreprise est redevable d’un montant de cotisations, contributions et taxes d'origine légale ou conventionnelle imposée par la loi, supérieur ou égal à 150 000 €).

Quels sont les documents à fournir pour payer en ligne ?

Les documents à fournir sont les suivants :

Puis-je payer sur plusieurs comptes ?

Oui, vous pouvez envoyer jusqu’à 3 références bancaires et choisir lors du télérèglement le compte sur lequel vous serez débités.

J’ai changé de références bancaires, comment vous les transmettre ?

Afin de prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires, il vous suffit d’utiliser de nouveau la gestion des comptes de télérèglement.

Je viens de télérégler, quand serai-je prélevé ?

Le prélèvement intervient systématiquement le jour même de la date limite de paiement.
Dans le cas d’un télérèglement du BVM, cette date est précisée sur la page d’accueil du service BVM.
Dans le cas du télérèglement des factures, cette date maximale de paiement est indiquée sur votre bordereau d’appel de cotisations.

Comment être sûr que ma facture a bien été payée ?

Dès que l’opération est terminée, un certificat d’ordre de paiement et un numéro d’enregistrement vous sont délivrés et vous garantissent que votre paiement est bien enregistré.

Je suis en train d'effectuer une déclaration, qui est mon interlocuteur ?

Vous pouvez contacter votre caisse MSA par téléphone ou par l’intermédiaire de la messagerie "contact", accessible depuis chaque page des déclarations MSA, dans le bandeau bleu situé en bas des écrans.