La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU) net-entreprises.fr : questions-réponses

FAQ DADS-U
FAQ DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée)

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur la DADS-U :

FAQ DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée
Question-réponses sur le service DADS-U de net-entreprises Question-réponses réglementaires Cnav Question-réponses réglementaires Agirc-Arrco Questions-réponses réglementaires relatives à la prévoyance, aux complémentaire santé et retraite supplémentaire : Contrats gérés par les institutions de prévoyance et les mutuelles (7 nov. 2011 - PDF - 609 ko) Contrats gérés par les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires Informations pratiques sur les aspects financier, technique, réglementaires et techniques de la norme 4DS (12 juil. 2011 - PDF - 252 ko)

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