Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| La C3S : contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle |
Que signifie C3S ?
Le sigle C3S signifie contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle. Ces contributions sont recouvrées par le RSI. Pour plus de détails, cliquez ici.
Qu'est-ce que la contribution additionnelle ?
La contribution additionnelle vient compléter la C3S, au titre de la participation des entreprises à l'effort de financement de l'assurance maladie.
Hormis un relèvement du taux, cela ne modifie en rien le fonctionnement habituel du service déclaratif C3S.
Quelles sont les entreprises tenues de télédéclarer et télérégler ?
Toutes les entreprises dès lors qu'elles sont estimées redevables par le RSI peuvent effectuer une C3S en ligne, et régler le montant afférent.
La nouveauté en 2007 est que les entreprises qui ont atteint un chiffre d'affaires hors taxes d'au moins 5 millions d'euros en 2006 doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et leur paiement en ligne.
En 2008, les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en 2007 atteint 1,5 million d'euros doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et leur paiement en ligne.
En 2009, cette obligation sera étendue à l'ensemble des entreprises redevables de la C3S.
Qu'est-ce que le télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Est-ce que la C3S permet d'utiliser le télérèglement ?
Oui. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Quels sont les avantages du télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Comment s'inscrire à la C3S ?
Vous n'êtes pas inscrits sur net-entreprises.fr et vous souhaitez vous inscrire pour effectuer la C3S et d'autres déclarations :
votre entreprise comporte un seul établissement…
votre entreprise comporte plusieurs établissements…
Si vous êtes déjà inscrits sur net-entreprises.fr et vous souhaitez rajouter le service déclaratif C3S, cliquez ici.
Comment s'inscrire au télérèglement pour la C3S ?
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Comment savoir si mon (mes) compte(s) bancaire(s) est (sont) activé(s) ?
Après s'être authentifié, l'administrateur doit cliquer sur "les compléments d'inscription" puis sur "accéder au complément d'inscription" en face de C3S. Il pourra ainsi consulter le statut d'inscription pour chaque compte bancaire inscrit pour la C3S.
Si on utilise le télérèglement, quand le compte bancaire est-il débité ?
La date d'opération du télérèglement correspond à la date d'échéance des contributions.
J'ai des questions complémentaires à poser sur la C3S, la contribution additionnelle et sur les déductions auxquelles a droit mon entreprise. À qui m'adresser ?
Le RSI est votre contact privilégié pour tout ce qui concerne les questions liées à la déclaration (éligibilité au service, changement de taux, échéance…) mais également en ce qui concerne la situation de votre entreprise.
Vous pourrez joindre vos correspondants RSI au :
tél. : 04 92 94 39 (+ les 2 chiffres du département de l'entreprise).
fax : 04 93 95 81 67
ou par internet à partir du site www.participations-exterieures.le-rsi.fr rubrique "C3S".
Est-ce que le télérèglement est un prélèvement automatique ?
Le fait de vous inscrire au télérèglement ne signifie pas que vos comptes bancaires vont être prélevés de manière automatique.
Après avoir effectué votre déclaration, vous devez saisir le montant voulu sur les comptes bancaires de votre choix – ceux-ci ayant été au préalable inscrits - puis valider. Cet ordre de paiement parviendra à votre banque à la date limite d'échéance.
La date d'opération du télérèglement correspondra à la date d'échéance.
Est-il possible de modifier sa déclaration ou son paiement ?
Il est possible de modifier une fois la télédéclaration et deux fois un télépaiement (si effectués via net-entreprises.fr). Mais en aucun cas un télérèglement ne pourra être modifié à la baisse.
J'ai fait ma déclaration par le formulaire papier, mais je souhaite payer via le site. Est-ce possible ?
C'est tout à fait possible. Il faut cependant refaire votre déclaration sur le site pour pouvoir télérégler votre contribution : vous devez donc au préalable être inscrit à déclarer et à payer la C3S, être redevable et avoir effectué le complément d'inscription au télèrèglement, indispensable pour utiliser le service.
