Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| FAQ C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle) |
Que signifie C3S ?
Le sigle C3S signifie contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle. Ces contributions sont recouvrées par le RSI. Plus de détails…
Qu'est-ce que la contribution additionnelle ?
La contribution additionnelle vient compléter la C3S, au titre de la participation des entreprises à l'effort de financement de l'assurance maladie. Plus de détails…
Quelles sont les entreprises tenues de télédéclarer et télérégler ?
Toutes les entreprises redevables de la C3S, c'est-à-dire toutes celles dont le chiffre d'affaires hors taxes a atteint 760 000 € en 2009 doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et leur paiement en ligne.
Qu'est-ce que le télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici…
Est-ce que la C3S permet d'utiliser le télérèglement ?
Oui et à compter de 2009 le télérèglement est même obligatoire pour toutes entreprises redevables de la C3S. Pour plus d'informations, cliquez ici…
Quels sont les avantages du télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici…
Comment s'inscrire à la C3S ?
Vous n'êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr et vous souhaitez vous inscrire pour effectuer la C3S et d'autres déclarations :
Si votre entreprise comporte un seul établissement, cliquez ici…
Si votre entreprise comporte plusieurs établissements, cliquez ici…
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr et vous souhaitez rajouter le service déclaratif C3S, cliquez ici…
Peut-on déclarer la C3S juste après s'être inscrit sur net-entreprises ?
Non, car des délais de prise en compte sont à observer.
1er cas : vous venez de vous inscrire à net-entreprises.fr.
Il faut attendre 7j après votre inscription pour pouvoir accéder à la C3S.
2ème cas : vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr et vous venez de rajouter le service déclaratif C3S.
L'accès au site déclaratif sera possible dès le lendemain matin.
Comment s'inscrire au télérèglement pour la C3S ?
Pour plus d'informations, cliquez ici…
Comment savoir si mon ou mes comptes bancaires sont activés par le RSI ?
Après s'être authentifié, l'administrateur, à partir de son menu personnalisé, doit cliquer sur "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement C3S, DUCS et Congés spectacles" puis sur "Accéder au complément d'inscription" en face de C3S. Il pourra ainsi consulter le statut d'inscription pour chaque compte bancaire inscrit pour la C3S.
Si on utilise le télérèglement, quand le compte bancaire est-il débité ?
L’ordre de prélèvement que vous donnez en ligne n’est traité qu’à la date d’échéance de vos contributions.
J'ai des questions complémentaires à poser sur la C3S, la contribution additionnelle et sur les déductions auxquelles a droit mon entreprise. À qui m'adresser ?
Le RSI est votre contact privilégié pour tout ce qui concerne les questions liées à la déclaration (éligibilité au service, changement de taux, échéance…) mais également en ce qui concerne la situation de votre entreprise.
Vous pourrez joindre vos correspondants RSI au :
tél. : 04 92 94 39 (+ les 2 chiffres du département de l'entreprise).
fax : 04 93 95 81 67
ou par internet à partir de la rubrique « contact » du site www.le-rsi.fr/c3s.
Est-ce que le télérèglement est un prélèvement automatique ?
Le fait de vous inscrire au télérèglement ne signifie pas que vos comptes bancaires vont être prélevés de manière automatique.
Après avoir effectué votre déclaration, vous devez saisir le montant voulu sur les comptes bancaires de votre choix – ceux-ci ayant été au préalable inscrits - puis valider.
L’ordre de prélèvement que vous donnez en ligne n’est traité qu’à la date d’échéance de vos contributions.
Est-il possible de modifier sa déclaration ?
Il est possible de modifier une seule fois la télédéclaration sur le site. Toute autre modification devra s’effectuer par voie papier.
Est-il possible de modifier ou d’annuler son paiement ?
Oui. Chaque action de paiement peut porter au maximum sur trois comptes bancaires.
Pour modifier un paiement à la hausse : il convient d’ordonner un nouveau paiement pour le complément.
Pour modifier un paiement à la baisse : il convient de supprimer le paiement ordonné et d’en ordonner un nouveau pour le montant souhaité.
Attention : un télérèglement de la C3S ne pourra être annulé que dans la journée de son émission avant 16 h.
En cas d’impossibilité d’annulation, deux solutions possibles :
- soit faire opposition auprès de sa banque ;
- soit laisser le prélèvement s’effectuer au jour de l’échéance puis demander par courrier un remboursement auprès du RSI.
"Accès télérèglement C3S non autorisé ou refusé" – Pourquoi ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’inscription au télérèglement soit validée :
- La personne doit être autorisée à payer la C3S.
- Les comptes bancaires inscrits doivent être activés par le RSI.
Par ailleurs, une fois l’inscription au télérèglement validée, pour pouvoir effectuer un télérèglement :
- La déclaration de la C3S doit être faite sur le site net-entreprises.
- Le montant dû doit être supérieur à 0 € (zéro euro).
Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
Le télérèglement est obligatoire pour toutes les entreprises devant déclarer la C3S.
Pour savoir comment s’inscrire au télérèglement, cliquez ici
En cas d’impossibilité de télérègler, le chèque ou le virement pourront être tolérés en cas d’urgence au cas par cas.
Pour connaître les modalités pour utiliser ces 2 derniers modes de paiement connectez vous sous www.le-rsi.fr/c3s (rubrique "chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 760 000 € : déclarer et régler").
Comment saisir ou modifier ses coordonnées bancaires (complément d'inscription) ?
La saisie, la modification ou la suppression de compte bancaire s’effectue à partir de la rubrique "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement C3S, DUCS et Congés spectacles" du menu personnalisé.
Seul l’administrateur net-entreprises peut accéder à cette rubrique.
Comment réimprimer un formulaire d’adhésion au télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici…
Comment rajouter un droit à régler et saisir ses coordonnées bancaires ?
Pour plus d’informations, cliquez ici…
J'obtiens le message "Estimée non redevable" en accédant à la déclaration ? Que dois-je faire ?
Le RSI est votre contact privilégié à ce sujet. Vous pourrez joindre vos correspondants RSI au :
tél. : 04 92 94 39 (+ les 2 chiffres du département de l'entreprise).
fax : 04 93 95 81 67
ou par internet à partir de la rubrique "contact" du site www.le-rsi.fr/c3s.
J'obtiens le message "Entreprise non initialisée" en accédant au complément d’inscription ? Que dois-je faire ?
Le RSI est votre contact privilégié à ce sujet. Vous pourrez joindre vos correspondants RSI au :
tél. : 04 92 94 39 (+ les 2 chiffres du département de l'entreprise).
fax : 04 93 95 81 67
à partir de la rubrique "contact" du site www.le-rsi.fr/c3s.
