| FAQ déclarations trimestrielles et annuelle à la CCVRP |
Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes sur les déclarations trimestrielles et annuelle à la CVRP.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".
Je viens de m’inscrire sur net-entreprises.fr pour télédéclarer à la CCVRP, mais je n’arrive pas à accéder à la formule de versement. Que dois-je faire ?
À compter du jour de votre inscription sur net-entreprises, un délai doit être respecté pour des raisons de sécurité. Nous vous invitons à retenter votre télédéclaration passé ce délai.
Si le problème persiste malgré ce nouvel essai, contactez votre correspondant de la CCVRP au 01 40 33 77 77.
Qui peut effectuer un télérèglement pour un établissement ?
Seul l’administrateur a le pouvoir d’autoriser un ou des déclarants à effectuer un télérèglement. Il est nécessaire pour cela qu’il coche la case "payer" dans la rubrique "gérer les habilitations".
Peut-on effectuer un règlement global pour les deux régimes (sécurité sociale et chômage) ?
Oui, c'est maintenant possible.
Peut-on effectuer des modifications sur une déclaration déjà enregistrée ?
Oui, la formule en cours peut-être modifiée jusqu’à la date limite de déclaration soit :
- le 15 avril pour le 1er trimestre,
- le 15 juillet pour le 2ème trimestre,
- le 15 octobre pour le 3ème trimestre,
- et le 31 janvier pour le 4ème trimestre.
Peut-on effectuer des modifications sur un télérèglement déjà validé ?
Oui, le télérèglement en cours peut-être modifié jusqu’à la date limite de déclaration soit :
- le 15 avril pour le 1er trimestre,
- le 15 juillet pour le 2ème trimestre,
- le 15 octobre pour le 3ème trimestre,
- et le 31 janvier pour le 4ème trimestre.
Pendant combien de temps me sera-t-il possible de visualiser mes déclarations enregistrées ?
Il vous sera possible de consulter vos formules de versement de l’année en cours et de l’année N-1.
Je dois effectuer des déclarations pour plusieurs établissements. Est-ce possible ?
Oui, il convient pour cela que vous soyez inscrit pour chacun des établissements.
Une demande auprès de la CCVRP est-elle nécessaire avant d’effectuer nos déclarations sur net-entreprises.fr ?
Non, dans le cas où vous êtes déjà affilié auprès de la CCVRP pour votre ou vos VRP à cartes multiples.
Si vous n’êtes pas déjà affilié, nous vous invitons à contacter votre correspondant de la CCVRP au 01 40 33 77 77, ou à télécharger les documents d’affiliation sur le site www.ccvrp.com
Je n'ai pas de rémunérations à déclarer, dois-je quand même compléter ma déclaration ?
Oui, complétez tout de même votre déclaration en mettant 0 (zéro) dans les bases.
Je n’ai plus de VRP multicarte. Que dois-je faire ?
Il convient de le signaler en adressant un bulletin de sortie à télécharger sur www.ccvrp.com et à renvoyer par courrier ou par courriel à accueil@ccvrp.com, sans omettre de rappeler votre n° d’affiliation à la CCVRP (7 chiffres).
Maintenant que je suis inscrit à la télédéclaration trimestrielle de la CCVRP, la déclaration papier me sera-t-elle envoyée malgré tout ?
Non, vos déclarations trimestrielles devront être systématiquement enregistrées sur le site de net-entreprises.fr, pour les 4 trimestres des régimes de sécurité sociale et d’assurance chômage.
À partir de quelle date puis-je établir ma télédéclaration ?
Les télédéclarations sont à établir tous les trimestres et seront accessibles à compter du :
- du 10 mars pour le 1er trimestre,
- du 10 juin pour le 2ème trimestre,
- du 10 septembre pour le 3ème trimestre,
- du 10 décembre pour le 4ème trimestre.
J’ai passé la date limite de télédéclaration. Comment dois-je régulariser ma situation ?
La date étant dépassée, vous pouvez télécharger sur le site www.ccvrp.com des formules de versement ou contacter votre correspondant de la CCVRP au 01 40 33 77 77.
Je me suis trompé dans ma télédéclaration, et vous ai versé trop de cotisations. Comment puis-je récupérer ce crédit ?
Votre formule est erronée et la date de modification est passée : il vous appartient d'adresser à la CCVRP une formule rectifiée par courrier, dégageant votre solde créditeur.
Ce crédit pourra alors être déduit de vos prochaines cotisations ou vous être remboursé par virement. Pour cela il vous appartient d'adresser votre RIB.
Comment calculer la réduction sur les cotisations de sécurité sociale due à la loi Fillon ?
Vous êtes concerné par la réduction générale dégressive des cotisations patronales dite "réduction Fillon" dès lors que les rémunérations annuelles de vos VRP ne dépassent pas 160 % du Smic et ce, indépendamment des rémunérations versées par leurs autres employeurs.
Un simulateur de calcul de la réduction Fillon est à votre disposition sur le site www.ccvrp.com ainsi que les barèmes relatifs à cette réduction (dans la rubrique "imprimés").
Important : La réduction Fillon se détermine sur le salaire soumis à cotisations.
N.B. : Les mandataires sociaux ne sont pas concernés par ces mesures.
Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que puis-je faire ?
Courriel : accueil@ccvrp.com
CCVRP
7 et 9 rue Frédérick Lemaître
75020 PARIS
Tél. 01 40 33 77 77
Fax. 01 47 97 75 44
