Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| La déclaration congés spectacles |
Quels sont les déclarations proposées par le service "congés spectacles" sur le site net-entreprises.fr ?
- la déclaration nominative à effectuer lorsqu'un salarié quitte son emploi : elle sert à calculer l'indemnité de congés à laquelle le salarié peut prétendre ;
- la déclaration de cotisations sociales qui offre également la possibilité de télérégler vos cotisations.
Je suis déjà inscrit sur le site des congés spectacles, conges-spectacles.com, pour les services du télérèglement et du transfert de fichier. Si je m'inscris sur le site net-entreprises.fr, cela ne va-t-il pas faire doublon ?
Il est tout à fait possible d'être inscrit à la fois sur le site conges-spectacles.com et sur le site net-entreprises.fr.
net-entreprises.fr vous permet également d'effectuer d'autres déclarations, par exemple la déclaration unifiée de cotisations sociales (Urssaf, Assédic, caisses de retraite complémentaire et prévoyance), la DADS-U, la DUE, l'attestation Assédic et bien d'autres...
Pour en savoir plus, cliquez ici.
J'ai fait ma déclaration par le formulaire papier, mais je souhaite payer via le site. Est-ce possible ?
Cela n'est pas possible. Le télépaiement comprend à la fois la déclaration de la base congé et le téléreglement des cotisations.
Reçoit-on toujours les déclarations papiers après inscription ?
Non, à partir du moment où votre formulaire de déclaration et de versement est fait en ligne, le formulaire de déclaration et de versement papier ne vous est plus envoyé.
Que faire si pour une échéance, je ne peux utiliser mon accès ?
Vous pouvez faire une déclaration sur papier libre que vous enverrez accompagnée d'un chèque.
Quels sont les avantages du télérèglement ?
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement.
Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, entre autres à cause de votre bloqueur de fenêtres publicitaires.
Cliquez ici pour consulter le guide pratique et apporter les modifications nécessaires.
Je viens de m'inscrire au télérèglement mais je ne peux pas accéder au service. Je ne trouve pas de formulaire de déclaration et de versement en ligne.
Cela est normal, le formulaire de déclaration et de versement sera mis en ligne en fonction de votre périodicité.
A-t-on besoin d'un logiciel pour le service du télérèglement ?
Non, car vous saisissez en ligne le montant à télérégler.
J'ai validé mon télérèglement. Est-ce que je peux faire des modifications ?
Il n'est pas possible de modifier un télérèglement effectué. Il est par contre possible de faire un télérèglement complémentaire pour la même période.
J'ai validé mon télérèglement depuis plus d'une semaine, Pourquoi les sommes n'ont-elles pas encore été débitées ?
Le prélèvement sur le compte de l'entreprise a lieu à la date d'exigibilité même si le télérèglement a été validé avant celle-ci.
En revanche, si le télérèglement a lieu après la date d'exigibilité le prélèvement est immédiat.
Est-ce que le télérèglement est un prélèvement automatique ?
Non, la validation par l'adhérent de sa déclaration déclenche un ordre de prélèvement pour la somme validée, cette opération est renouvelée à chaque déclaration. Il n'y a pas de prélèvement automatique permanent.
A-t-on besoin d'un logiciel pour le transfert de fichiers ?
Oui, il est nécessaire de posséder un logiciel agréé pour produire votre fichier au bon format. Seuls certains logiciels sont agréés par les Congés spectacles.
Si votre logiciel n'est pas agréé, vous devez obtenir un agrément. Vous trouverez toute information utile sur conges-spectacles.com rubrique employeurs.
Peut-on effectuer plusieurs transferts de fichier en un seul envoi ?
Non mais il est en revanche possible de transmettre plusieurs fichiers à la suite.
Comment procéder à un envoi réel du fichier après test ?
Les deux procédures sont proposées dans le même menu. Un fichier test n'est jamais enregistré.
Que faire en cas de rejet de mon fichier ?
Un compte rendu d'exploitation est adressé par mail après chaque transfert de fichiers. Vous pouvez également le consulter sur le site conges-spectacles.com.
Que faire en cas d'anomalies sur mon fichier ?
Si le fichier contient des anomalies non bloquantes, ces dernières peuvent être corrigées en ligne sans nouveau transfert. Si aucune correction n'est apportée pendant 5 jours, le fichier sera intégré en l'état. La correction des anomalies nécessitera un échange de courriers entre l'employeur et les Congés spectacles.
Si le fichier contient des anomalies bloquantes, lesquelles ne peuvent être corrigées en ligne, le fichier sera supprimé après un délai de 5 jours. Les enregistrements contenant ces anomalies doivent être refaits et un nouveau fichier comprenant l'ensemble des enregistrements doit être transmis.
Je ne comprends pas mon compte rendu d'exploitation de transfert de fichier ?
Pour toute question concernant l'utilisation des services "Congés spectacles" ou à propos des éléments à renseigner ou modifier pour vos déclarations et règlements, vous pouvez contacter le service "Information des employeurs" au 01 44 83 44 40, de 9 h 30 à 18 h sans interruption, et sur rendez-vous.
J'ai des questions complémentaires, qui dois-je contacter ?
Pour toute information utile, consulter le site conges-spectacles.com. Concernant l'utilisation des services "Congés spectacles" ou vos déclarations et règlements, vous pouvez contacter le service "Information des employeurs" au 01 44 83 44 40, de 9 h 30 à 18 h sans interruption, et sur rendez-vous.
