Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| FAQ DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes) |
Que signifie DCR ?
Il s'agit de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes. Certains utilisateurs la désignent également par le terme de TNS (pour travailleurs non salariés). Pour plus de détails, cliquez ici.
Comment savoir si je suis redevable de la DCR ?
La réception de votre DCR papier est un bon indicateur. En cas de doute, contactez votre caisse RSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou votre organisme conventionné si vous relevez des professions libérales.
Peut-on déclarer la DCR juste après s'être inscrit sur net-entreprises ?
Oui, car il n’y a pas de délais de prise en compte à observer.
Puis-je faire une déclaration rectificative et jusqu'à quand ?
Il est possible d'effectuer une ou plusieurs déclarations rectificatives tant que la campagne déclarative est ouverte (jusqu’au 31 juillet 2009 cette année). Le nombre maximal de déclarations rectificatives est 8. Vous pouvez donc envoyer jusqu'à 9 déclarations en comptant votre déclaration initiale.
Le service DCR reste néanmoins ouvert toute l'année pour l’inscription et la consultation des déclarations effectuées.
Je viens de m'inscrire et je souhaite déclarer pour la DCR mais je ne parviens pas à accéder à la déclaration. Un message me demande de fermer mon navigateur.
Il faut suivre les instructions du message et fermer votre navigateur internet (alt + F4). Après un délai maximal de 5 minutes, reconnectez-vous sur net-entreprises.fr. Vous pourrez ainsi accéder à la DCR.
J’ai un message qui m’indique que je ne suis pas connu lors de la saisie du NIR. Que faire ?
Vous obtenez lors de la saisie du NIR l’un des messages suivants :
- Le NIR saisi ne correspond pas à un indépendant.
- Le NIR saisi ne correspond pas à un indépendant assujetti à la DCR.
- Assuré non trouvé : le NIR et/ou le nom saisi(s) ne correspond(ent) pas à un indépendant.
- Assuré non trouvé.
En premier lieu, assurez-vous d’avoir bien saisi juste le nom (sans votre prénom ni Monsieur ni Madame) tel qu’il est connu par votre organisme (cas des femmes mariées).
Si l’assuré indépendant a cessé son activité en 2009 :
Le NIR ne peut pas être reconnu. De même, l’assuré n’a pas reçu de formulaire papier. En effet, il n’a pas à effectuer de DCR. Il sera contacté ultérieurement par sa caisse pour déclarer ses revenus lors d’une opération de récupération des revenus spécifique à sa situation.
Dans les autres cas, envoyez une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance" en renseignant obligatoirement les éléments suivants :
- numéro Siret d'inscription,
- raison sociale de l'entreprise,
- objet de la demande : NIR inconnu ou Assuré non trouvé,
- nom et prénom du déclarant, courriel,
- numéro Siret et NIR concernés,
- date de création d’activité,
- si l'assuré à reçu sa DCR papier ou pas.
Je me suis trompé de Nir en le rattachant au Siret. Comment modifier cela ?
Seul notre service technique pourra effectuer la modification nécessaire.
Envoyez une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance" en renseignant obligatoirement les éléments suivants :
- numéro SIRET d'inscription,
- raison sociale de l'entreprise,
- objet de la demande : rattachement de NIR erroné à corriger
- nom et prénom du déclarant, courriel,
- numéro SIRET et NIR concernés.
Vous serez prévenu dès que la correction sera effectuée.
J'ai des questions sur la manière de renseigner la déclaration. Qui contacter ?
Pour les questions d’ordre règlementaire relatives à la DCR, vous avez la possibilité de contacter un correspondant au 0 805 402 006, de 8h à 18h.
Lors la saisie du NIR, j'obtiens le message "Aucune déclaration amorcée sur le site net-DCR" sur le tableau de bord.
Envoyez une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance" en renseignant obligatoirement les éléments suivants :
- numéro Siret d'inscription,
- raison sociale de l'entreprise,
- objet de la demande : déclaration non amorcée,
- nom et prénom du déclarant, courriel,
- numéro Siret et NIR concernés,
- date de création d’activité.
Nous sommes deux gérants associés. Est-il possible de faire nos deux déclarations à partir de la même inscription ?
Oui, pour les gérants associés, il est possible de rattacher plusieurs NIR au SIRET indiqué sur le tableau de bord DCR en cliquant sur ce dernier.
Mon régime d'imposition a changé par rapport à l'an dernier. Comment effectuer cette modification ?
Lorsque vous accédez à votre déclaration, cliquez sur le lien "cliquez ici" après "si votre situation a changé" puis effectuez les modifications adéquates.
Je suis assuré déclarant et j'exerce plusieurs activités, comment déclarer pour ces activités ?
Authentifiez-vous sur le site net-entreprises.fr puis accédez au service déclaratif DCR.
Saisissez votre NIR et débutez la saisie de votre déclaration.
Sélectionnez tous les régimes auxquels vous êtes soumis. Vous pouvez effectuer votre déclaration pour ces différents régimes en mentionnant pour chaque régime le SIRET correspondant (le sélectionner dans la liste déroulante ou le saisir).
Que se passe-t-il si je fais ma déclaration après la date d'échéance ?
Toute déclaration tardive se verra appliquée une pénalité. Celle-ci s'élève à 3% du montant de l'ensemble des cotisations et des contributions dont est redevable l'assuré.
Vous devez en outre effectuer votre déclaration dans les plus brefs délais ; effectuer des déclarations sur le site reste possible après l’échéance.
