Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| Les entreprises étrangères sans établissement en France employant du personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale |
Les entreprises étrangères sans établissement en France employant du personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale :
Embauche d'un salarié :
|
| Embauche d'un salarié : |
Je suis une entreprise étrangère, sans établissement en France et désire embaucher un salarié travaillant en France. Que dois-je faire ?
- Rendez-vous sur la page http://www.net-entreprises.fr/Html/societes_etrangeres.htm pour remplir le formulaire E0.
N'oubliez pas de joindre à ce formulaire une convention si vous désirez désigner un représentant unique résidant en France. - Dès réception de votre numéro SIRET, effectuez une déclaration unique d'embauche (DUE) après vous être inscrit aux services de net-entreprises.
Les formalités d'inscription à net-entreprises sont-elles payantes ?
Non, la déclaration d'inscription auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee ainsi que les informations, l'inscription et les télédéclarations sur net-entreprises sont entièrement gratuites.
Pour les embauches à partir du 2ème salarié, quelles sont les formalités ?
Ce sont les mêmes que lors de l'embauche du premier salarié : effectuez une déclaration unique d'embauche (DUE) huit jours avant l'embauche du salarié, et ce après vous être inscrit à l'aide de votre numéro SIRET aux services de net-entreprises.
Cette formalité peut se faire par Internet sur le site net-entreprises.fr.
| Déclarations et paiements |
Est-il possible d'établir les déclarations et de payer par internet ?
Oui, dès réception du numéro SIRET, toutes les entreprises peuvent effectuer leurs déclarations sociales par internet sur net-entreprises.fr.
Pour cela, elles doivent s'inscrire sur le site. L'inscription comme les services sont entièrement gratuits.
Le paiement en ligne est également possible à condition de disposer d’un compte bancaire en France.
| Changement de situation |
Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un changement de situation de l'entreprise ?
Rendez-vous sur la page http://www.net-entreprises.fr/Html/societes_etrangeres.htm pour remplir le formulaire E2/E4.
