Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| La déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié |
Qu'est-ce que la déclaration de l'auto-entrepreneur ?
Consultez la page de présentation de la déclaration de l'auto-entrepreneur
Je suis expert-comptable. Puis-je faire la déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié pour mes clients ?
La déclaration de l'auto-entrepreneur est actuellement ouvert aux seules entreprises inscrites sur net-entreprises pour déclarer directement pour leur propre compte.
Pour le moment, une inscription sur net-entreprises.fr en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d' effectuer cette déclaration pour vos clients.
La déclaration de l'auto-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?
Dans un premier temps ce service n'est proposé :
- ni aux inscrits en tant que tiers déclarants,
- ni aux entreprises ayant plusieurs établissements.
À partir de quelle date puis-je télédéclarer et télérégler les cotisations et les contributions ?
Un mois avant la date limite d'exigibilité.
Je viens de m'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur mais je ne peux pas y accéder. Pourquoi ?
Pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas immédiatement accès à la déclaration de l'auto-entrepreneur. Vous devez attendre 24 h après l'inscription à ce service.
Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon télérèglement ?
Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?
Votre caisse RSI peut vous renseigner pour toute question relative aux cotisations sociales, aux lignes de cotisations, échéances, modalités de règlement, etc.
Comment s'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur ?
Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé ". | Accéder aux déclarations |
| 2 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 3 | Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". | Gérer les inscriptions |
| 4 | Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" la déclaration de l'auto-entrepreneur puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les déclarations |
| 5 | Cliquez sur "Choisir" | Gérer les OPS destinataires |
| 6 | Sélectionnez dans la colonne "Organismes Concernés" votre centre de paiement RSI ou votre Urssaf (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement ou l'Urssaf souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les OPS destinataires |
| 7 | Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. | Gérer les comptes bancaires |
| 8 | Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion". Imprimez le formulaire d'adhésion au télérèglement (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire. |
Gérer les comptes bancaires |
Comment s'inscrire au télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur ?
Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 2 | Cliquez sur le lien "Votre Organisme destinataire de l'auto-entrepreneur". | Gérer les inscriptions |
| 3 | Cliquez sur "Choisir" | Gérer les OPS destinataires |
| 4 | Sélectionnez dans la colonne "Organismes Concernés" votre centre de paiement RSI ou l'Urssaf (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les OPS destinataires |
| 5 | Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. | Gérer les comptes bancaires |
| 6 | La domiciliation bancaire s’affiche. Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d’adhésion". Imprimez celui-ci et envoyez-le dûment date et signé à l’adresse indiquée sur le document. Cliquez sur "Retour". |
Gérer les comptes bancaires |
Comment sélectionner ou modifier l'organisme destinataire du télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur ?
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 2 | Cliquez sur le lien "Votre organisme destinataire de l'auto-entrepreneur". | Gérer les inscriptions |
| 3 | Cas 1 : aucun organisme destinataire n’a été choisi Cliquez sur "Choisir" dans la colonne "Action". Cas 2 : le centre de paiement préalablement choisi doit être modifié Cliquez sur "Modifier" dans la colonne "Action". Sélectionnez dans la liste déroulante "Organisme sélectionné" le centre de paiement RSI ou l'Urssaf à modifier puis cliquez sur la flèche simple (<). Le centre de paiement RSI ou l'Urssaf sélectionné est transféré dans la liste "Organismes concernés". |
Gérer les OPS destinataires |
| 4 | Sélectionnez dans la liste déroulante "Organismes concernés" le centre de paiement RSI ou l'Urssaf souhaité puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement RSI ou l'Urssaf souhaité est transféré dans la liste "Organisme sélectionné". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les OPS destinataires |
| 5 | Cas 1 : aucun compte bancaire n’a été saisi Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. Cas 2 : au moins un compte bancaire a été saisi Passez directement à l’étape 6. |
Gérer les comptes bancaires |
| 6 | La domiciliation bancaire s’affiche. Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d’adhésion". Imprimez celui-ci et envoyez-le dûment daté et signé à l’adresse indiquée sur le document. Cliquez sur "Retour". |
Gérer les comptes bancaires |
Remarque :
Étape 5 : si vous aviez saisi un compte bancaire avant d’avoir modifié l’organisme destinataire, il faut obligatoirement éditer à nouveau le formulaire d’adhésion au télérèglement et l’envoyer dûment renseigné et signé à l’adresse indiquée sur le document.
Pourquoi me demande-t-on lors de mon inscription de choisir un organisme ? Dans quel but ?
Afin de pouvoir bénéficier du télérèglement il est nécessaire d'indiquer un centre de paiement correspondant à votre localisation géographique.
Comment imprimer un formulaire d’adhésion au télérèglement ?
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé". | Accéder aux déclarations |
| 2 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 3 | Cliquez sur le lien "Vos coordonnées bancaires pour télérégler vos cotisation de l'auto-entrepreneur". | Gérer les inscriptions |
| 4 | En face du compte bancaire concerné, cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion". Imprimez celui-ci (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire. | Gérer les comptes bancaires |
Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?
Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, entre autres à cause du bloqueur de fenêtres publicitaires. Veuillez consulter le guide pratique pour apporter les modifications nécessaires, cliquez ici.
Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?
Votre inscription au télérèglement sera effective dès le lendemain de votre inscription.
Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?
Il a une valeur libératoire : il atteste que votre déclaration a bien été envoyée. Vous pouvez aussi l’imprimer. Il est opposable à l’organisme qui recueille votre déclaration et vos cotisations.
Je souhaite modifier ma déclaration après l'avoir validée. Comment faire ?
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'à la date limite d'exigibilité 12 h. Après cette date, votre déclaration sera considérée comme valide. Si vous souhaitez la modifier, vous devez prendre contact auprès de votre caisse RSI.
