| S'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur |
Ce mode d'emploi s'adresse aux créateurs d'entreprises qui s'inscrivent pour la première fois sur les sites net-entreprises.fr ou lautoentrepreneur.fr pour bénéficier du service de l'auto-entrepreneur.
À noter que la déclaration de l'auto-entrepreneur n'est pas actuellement proposée aux utilisateurs de ces deux sites qui se sont inscrits ou s'authentifient :
- en tant que tiers déclarant,
- comme déclarant direct pour le compte d'une entreprise ayant plusieurs établissements.
Une fois votre inscription réalisée, net-entreprises fera parvenir :
- le jour de votre inscription, à l'adresse e-mail que vous aurez indiquée, un récapitulatif et une confirmation d'inscription,
- sous quelques jours, un courrier adressé au représentant légal de votre entreprise l'informant de votre inscription sur net-entreprises.
Préalablement à votre inscription, nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis techniques nécessaires pour utiliser le site net-entreprises.fr en consultant la page "Équipement".
net-entreprises vous propose au choix deux modes d'authentification : par mot de passe ou par certificat numérique. Vous pouvez modifier ce choix à tout instant après votre inscription.
Nous vous prions de trouver ci-dessous les différentes étapes dans le cas d'une première inscription.
(Dans le cas d’une modification d’inscription, authentifiez-vous puis rendez-vous sur votre menu personnalisé où vous pourrez ajouter ou modifier vos coordonnées pour le télérèglement et indiquer si besoin un nouvel organisme destinataire - étapes 8 à 10).
- Vous avez choisi de vous authentifier par mot de passe, passez à l'étape 1.
- Vous avez choisi de vous authentifier par certificat électronique, passez directement à l'étape 2 après avoir installé votre certificat numérique.
1. Depuis la page d'accueil de net-entreprises.fr ou de lautoentrepreneur.fr, dans la rubrique "Inscrivez-vous" ou "S’inscrire pour déclarer et payer" (en bleu), remplissez les cinq champs proposés (le numéro Siret comporte 14 chiffres), puis cliquez sur "Valider".
2. Acceptez les conditions générales en cliquant sur "J'accepte" en bas de page.
3. La page "Identification de votre établissement" s'affiche. Vérifiez d'abord vos coordonnées personnelles afin notamment de pouvoir activer votre adresse mail une fois votre inscription finalisée ; vérifiez ensuite les coordonnées de votre établissement, ce sont celles enregistrées au répertoire Insee des entreprises immatriculées en France.
Si tout est correct, cliquez sur "Étape suivante".
4. Choisissez un mot de passe constitué de 6 lettres et 2 chiffres minimum. Saisissez à nouveau ce mot de passe (en respectant les majuscules et/ou minuscules) dans le champ "Confirmation".
Vous devez également choisir un couple de question/réponse qui vous permettra de vous créer un nouveau mot de passe dans l'éventualité où vous auriez oublié votre mot de passe ou votre certificat numérique. Cliquez sur "Valider".
5. La page "Vos données d'identification" s'affiche. Un conseil : imprimez cette page et conservez-la en lieu sûr. Puis cliquez sur "S'inscrire aux services net-entreprises".
6. Page "Pour qui souhaitez-vous déclarer ?" : étant donné que vous déclarez directement pour votre propre compte, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien "Étape suivante".
7. La page "Votre inscription" récapitule les différentes étapes de l'inscription. Cliquez sur "Étape suivante".
8. La page "Sélection des déclarations" vous présente les différentes déclarations proposées sur net-entreprises et les services associés : déclarer et, pour certaines d'entre-elles, télérégler. Sélectionnez la déclaration de l'auto-entrepreneur en cochant la case située dans la colonne "Déclarer" (la case "Payer" se coche automatiquement). Cliquez sur le lien "Étape suivante".
9. Page "Sélection des organismes de protection sociale" : sélectionnez alors un seul centre de paiement RSI – il y en a approximativement un par département - auprès duquel vous règlerez vos cotisations sociales et contributions.
Cliquez sur le lien "choisir" dans la dernière colonne du tableau.
La liste des centres de paiement RSI apparaît. Sélectionnez dans la colonne "Organismes concernés" votre centre de paiement RSI puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionné".
Cliquez sur le lien "Valider".
Le centre de paiement RSI choisi apparaît dans le champ "Organisme local destinataire".
Cliquez sur le lien "Étape suivante".
10. La page "Coordonnées bancaires" vous permet d'inscrire jusqu'à trois bancaires pour l'utilisation du télérèglement.
Saisissez vos coordonnées bancaires (au format Iban) puis cliquez sur " Étape suivante".
11. La page "Validation d'inscription" récapitule vos droits à déclarer et/ou payer les déclarations sélectionnées. Cliquez sur "Valider l'inscription".
12. La page "Compte Rendu" s'affiche.
Cliquez sur le lien ‘'Imprimer le formulaire'' pour imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Imprimez-le (un pour chaque compte bancaire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises à Évreux. Votre demande d'inscription au télérèglement sera prise en compte sous 24 h.
13. Cliquez sur "Accéder aux déclarations". Votre inscription est désormais terminée.
