DUCS : l'inscription au télérèglement, écran par écran

DUCS : l'inscription au télérèglement
DUCS : l'inscription au télérèglement, écran par écran

Important : pour effectuer ces démarches, vous devez être habilité à gérer les inscriptions sur net-entreprises, c'est-à-dire avoir un rôle d'administrateur.

Au préalable, il faut qu’au moins l’un de vos déclarants soit habilité à télérégler la DUCS pour que vous puissiez effectuer la saisie des comptes bancaires.

Pour plus d’informations, cliquez ici...

1. Depuis votre menu personnalisé, cliquez sur le lien "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP" dans la rubrique "Vos déclarations".

2. Page "Complément d'inscription" : face à la déclaration DUCS, cliquez sur le lien "Accéder au complément d'inscription"

3. Cliquez sur le lien "Suivant".

4. Dans le formulaire de saisie des comptes bancaires qui s'affiche :
• La raison sociale et l'adresse de l'établissement sont pré-remplies.
• Complétez les champs "Code banque", "Code Guichet", "Numéro de Compte" et "Clé" puis cliquez sur le lien "Suivant" situé en bas à droite.

NB : vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 comptes bancaires.

5. Adobe Acrobat Reader se lance et le formulaire d'adhésion au télérèglement s'affiche. Cliquez sur l'icône "imprimer" dans la barre des tâches pour lancer l'impression du formulaire d'adhésion au télérèglement (FAT). Indiquez le lieu, la date et signez-le puis adressez-le sans rature ni annotation aucune (sous peine de nullité) au Centre de traitement net-entreprises à Évreux.

6. Si le formulaire d'adhésion au télérèglement ne s'ouvre pas automatiquement, vous devez cliquez sur le lien "cliquez ici" situé dans le cadre "Message d'information". Si vous rencontrez toujours une difficulté dans l'affichage ou l'impression du document, cliquez ici.
Cliquez sur le lien "Suivant".

7. Le récapitulatif d’inscription apparaît. Cliquer sur le bouton "Terminer".