| Inscription au télérèglement de la C3S |
1. Depuis votre menu personnalisé, cliquez sur le lien "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement C3S, DUCS et Congés spectacles" dans la rubrique "Vos déclarations".
2. La page "Complément d'inscription" s'affiche. Face à la déclaration C3S, cliquez sur le lien "Accéder au complément d'inscription".
3. La page "Récapitulatif d'inscription" apparaît. Cliquez sur le lien "Saisir ou modifier un compte".
4. La page "Comptes bancaires" s'affiche. La raison sociale et l'adresse de l'établissement sont pré-remplies mais modifiables. Complétez les champs "Code banque" "Code Guichet" "Numéro de Compte" et "Clé" puis cliquez sur le lien "Valider" situé en bas à droite.
NB : vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 comptes bancaires.
5. La page "Récapitulatif d'inscription" s'affiche. Le(s) compte(s) bancaire(s) enregistré(s) est (sont) indiqué(s). Cliquez sur le lien "Valider".
6. La page "Impression des formulaires d'adhésion au télérèglement" s'affiche. Cliquez sur le bouton "imprimer" en face du numéro de compte inscrit.
7. Adobe Acrobat Reader se lance et le formulaire d'adhésion au télérèglement s'affiche. Cliquez sur l'icône "imprimer" dans la barre des tâches pour lancer l'impression du formulaire d'adhésion au télérèglement (FAT). Indiquez le lieu, la date et signez-le puis adressez-le sans rature ni annotation aucune (sous peine de nullité) au RSI à l'adresse mentionnée sur le formulaire.
Si le formulaire d'adhésion au télérèglement ne s'ouvre pas automatiquement, utilisez alors le lien "cliquez ici" situé dans le message d'information. Si vous rencontrez toujours une difficulté dans l'affichage ou l'impression du document, cliquez ici…
8. Une fois le document imprimé, fermez la fenêtre en cliquant sur le lien "ici" puis sur "OK" dans la boîte de dialogue.
Remarque : si plusieurs comptes bancaires ont été inscrits (au maximum 3) les opérations 6 à 8 sont à répéter pour chaque numéro de compte.
9. Chaque formulaire d'adhésion au télérèglement doit être complété ("fait à… – le…), signé sans rature ni annotation aucune puis renvoyé au RSI par voie postale à l'adresse mentionnée en bas de page du formulaire.
10. Après vérification du formulaire, le compte bancaire inscrit est activé par le RSI. Un courriel est alors adressé à l’utilisateur pour l’informer de cette activation. Le compte activé pourra être utilisé par la personne habilitée afin de donner son ordre de paiement en ligne.
Remarque : ce formulaire ne constitue pas une demande de prélèvement automatique. Il vous appartient à l'issue de votre déclaration d'indiquer à l'écran le montant à prélever par le RSI sur le ou les comptes inscrits et activés.
