| Le Sepa, Single Euro Payment Area |
Le Sepa, Single Euro Payment Area
Plus de trente pays sont en train de mettre en place les instruments de paiement unifiés pour l'espace euro (Single Euro Payment Area). Le plan de migration français est consultable sur le site www.sepafrance.fr.
Au cours de l'année 2008 le virement ordinaire sera remplacé par le virement européen (Sepa Credit Transfer).
Le prélèvement (Sepa Direct Debit) devrait migrer au cours de l'année 2010 à l'issue de la transposition de la Directive sur les services de paiement fin 2009.
Le télérèglement migrera probablement alors mais dans des conditions qui restent à définir pour retrouver les délais d'exécution actuels.
Actualités et ressources Sepa
Elles sont disponibles sur :
- Le site de référence en France : http://www.sepafrance.fr
- Le site de normalisation bancaire : http://www.cfonb.org
- La fédération bancaire française : http://www.fbf.fr (mot-clef « sepa »)
- Le site du European Payments Council : http://www.europeanpaymentscouncil.eu/knowledge_bank.cfm
Synthèse proposée par net-entreprises
Attention, elle ne peut se substituer aux documents de référence :
Elle contient les documents suivants :
- une vue d'ensemble du virement (Credit Transfer) et du prélèvement (Direct Debit) Sepa : Separef_synthese_v20071204.doc
- une description de l'ordre de collecte Direct Debit : SDD_ordre_collecte_XML.doc
- des livrables techniques illustrant l'ordre de collecte
- documentation HTML du schéma du format : pain.008.001.01.cmt.html
- schéma Iso commenté du format : pain.008.001.01.cmt.xsd
- schéma Iso d'origine du format : pain.008.001.01.xsd
- instance valide pour l'exemple décrit dans le .doc : pain.008.001.01_BusEx_sepa.xml
