C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 19 avril 2024 - Modifié le 19 avril 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 18 avril 2024 - Modifié le 18 avril 2024

DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?

La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de […]

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]

Publié le 26 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.   La contribution supplémentaire à l’apprentissage […]

Publié le 25 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels 

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

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