Vous trouverez sur cette page :
| Nouveau : la déclaration d'accident du travail |
Ouverture du service de la déclaration d'accident du travail (DAT) sur net-entreprises.fr.
Pour avoir une démonstration, cliquez ici...
Pour en savoir plus sur cette simplification très attendue par les entreprises, cliquez ici...
| DADS-U : service ouvert aux fichiers de test à la norme V08R08 et points à connaître |
Vous pouvez dès à présent transmettre vos fichiers de test à la norme V08R08, les fichiers réels seront acceptés à compter du 5 janvier.
- Pour tester vos fichiers à la norme V08R08, utilisez l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL.
- Pour prendre connaissance de la nouvelle norme V08R08 (données sociales 2008) :
– téléchargez le cahier technique (PDF – 2,72 Mo),
– cahier technique V08R08 (version non verrouillée destinée à la copie partielle) - (PDF - 2,07 Mo). - Pour transmettre des fichiers à la norme V08R06 (relance sur les données sociales 2007, cessation d’activité…), nous vous prions de contacter l'organisme auquel la déclaration est destinée…
Rappel : les DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries BTP doivent être transmises via le service "DADS-U CI-BTP".
En savoir plus sur le service DADS-U…
| Nouveau : les avis de versement via la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les employeurs d'intermittents du spectacle |
Vous employez des intermittents* du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle et à ce titre vous adressez tous les mois des avis de versement (ADV) au Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle.
Dès à présent, vous avez la possibilité de télédéclarer et télérégler vos ADV via le service DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales).
Comment accéder au service ?
- Vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr et avoir sélectionné le service DUCS.
voir la démonstration…
ou
consulter le mode d'emploi… - Pour activer votre inscription, rendez-vous dans le complément d'inscription DUCS et sur la page « État de l'inscription » cliquez sur « Assédic » pour rajouter la caisse « Garp / Centre national cinéma spectacle » - en plus de l'Assédic à laquelle votre établissement est rattaché géographiquement.
consulter le mode d'emploi… - Si vous souhaitez bénéficier de la souplesse du télérèglement, renseignez vos coordonnées bancaires si cela n'est pas déjà fait. Puis imprimez et renvoyez l'original du formulaire d'adhésion au télérèglement dûment complété et signé, sans rature ni commentaire, par courrier postal à notre centre de traitement d'Évreux.
consulter le mode d'emploi…
Une fois votre inscription activée, vous pourrez alors télédéclarer et télérégler vos ADV.
Une offre complète pour les employeurs d'intermittents du spectacle
En plus de vos déclarations cinéma spectacles la DUCS vous permet de transmettre et télérégler vos déclarations périodiques Urssaf, Assédic/Garp, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance.
Et avec votre mot de passe net-entreprises.fr vous avez également accès aux déclarations congés spectacles, aux déclarations d'embauche, aux attestations employeurs de l'Assédic et à l'ensemble des déclarations à destination des organismes de protection sociale.
Consulter la liste complète des télédéclarations disponibles.
*Ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée : ceux-ci doivent être affiliés soit à l'Assédic du lieu d'établissement, soit auprès du Garp pour les employeurs d'Île-de-France.
Cas particulier : les organisateurs non professionnels de spectacle vivant doivent s'affilier au Guso (www.guso.com.fr).
| Nouveau sur net-entreprises : le bordereau de versement mensuel MSA (BVM) |
Vous avez maintenant la possibilité de saisir, transmettre et télérégler vos "bordereaux de versement mensuel (BVM)" sur www.net-entreprises.fr.
Comment accéder au service ?
Vous devez :
- être inscrit sur net-entreprises.fr au service "espace MSA",
- avoir au moins un compte rattaché au service "gestion compte(s) de télérèglement"
- et si vous n'êtes pas déjà mensualisé, effectuer une demande d'adhésion à la mensualisation des cotisations sur salaires auprès de votre MSA (la mensualisation est automatique pour les entreprises de plus de 9 salariés).
Pour la demande de rattachement au télérèglement, vous devez :
- remplir un formulaire, accessible à partir de la page d'accueil des services MSA en cliquant sur le lien "gestion compte(s) de télérèglement",
- le retourner signé à votre MSA, accompagné d'un RIB, RIP ou RICE (ou de plusieurs si vous inscrivez plusieurs comptes).
Dès que votre demande sera traitée par votre MSA, vous pourrez utiliser le service.
Alors n'hésitez pas et effectuez dès à présent cette demande !
| Nouvelles obligations de déclaration par voie électronique en 2009 |
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2008 de votre entreprise est supérieur ou égal à 760 000 € ?
Votre entreprise est tenue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (art. 40) d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr.
Nous vous conseillons dès à présent de finaliser votre inscription à la C3S et au télérèglement afin d’être opérationnel en 2009.
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
Votre entreprise verse plus de 150 000 € de cotisations par an à l'Urssaf ?
À compter du 1er janvier 2009, vous devrez déclarer vos cotisations Urssaf exclusivement par voie électronique.
L'Urssaf vous propose des services adaptés pour répondre à cette obligation. En savoir plus…
