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Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

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Payer la C3S

 

NOUVELLES MODALITES DE PAIEMENT DE LA C3S A COMPTER DE 2016

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 modifie les modalités de paiement de la C3S prévues à l’article  L 651-5-3 du code de la Sécurité Sociale.

À compter de 2016, et quelle que soit l’année de contribution, le paiement de la C3S ne pourra plus s’effectuer par télérèglement, mais devra désormais être régularisé par virement.
La télé déclaration à partir du portail net-entreprises.fr  demeure néanmoins obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la C3S.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour réaliser votre virement :

Titulaire du compte : RSI CN VALBONNE C3S



Afin de pouvoir identifier votre virement, l’ordre de ce dernier devra comporter les références suivantes :

  •  Le n° SIREN de l’entreprise
  •  L’objet du paiement (exemple : C3S 2016)

 

 

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