| DAT (régime général de la sécurité sociale) : conseils pratiques pour remplir votre télédéclaration |
Conseil n° 1 - pour exprimer vos réserves ou vos observations
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident au temps et au lieu du travail, vous êtes tenu d'en faire la déclaration à la caisse primaire (CPAM) dont dépend votre salarié.
Si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l'accident, vous pouvez ajouter à votre déclaration d'accident du travail des réserves en pièce jointe aux formats DOC, PDF, JPG ou XML.
Ces réserves doivent être motivées et porter sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Elles doivent énoncer de façon précise et circonstanciée en quoi elles portent sur l’un ou l’autre de ces deux objets. Vous pouvez les exprimer sur une lettre simple ou nous transmettre une ou plusieurs pièces justifiant vos doutes.
D’autres pièces peuvent également être jointes à votre déclaration : photo, pièce justificative, témoignage…
Pour cela, préparez le ou les documents que vous jugez utiles avant de démarrer votre déclaration puis joignez-les à la fin de celle-ci sans oublier de valider chaque ajout.
Conseil n° 2 - naviguer dans la déclaration
Tout au long de votre saisie en tête de page figure un chemin de fer pour mieux vous situer :
| Si vous désirez modifier votre saisie avant d’avoir validé définitivement votre déclaration, vous trouverez en bas de page les boutons suivants : | |
 |
pour revenir à l’étape précédente afin de vérifier ou modifier les informations que vous avez saisies. |
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pour valider l’étape et aller à l’étape suivante. |
Exemple : Après validation de l’étape 5, vous souhaitez vérifier les éléments saisis à l’étape 2.
Cliquez sur "Étape précédente" pour revenir à l’étape 2.
Une fois votre contrôle effectué, cliquez sur "Étape suivante" pour retourner à l’étape 5.
Les informations que vous aviez saisies aux étapes 3 et 4 restent affichées à l'écran. Vous n'avez pas à les ressaisir.
Conseil n° 3 - pour signaler un tiers responsable
À l’étape 6, vous avez la possibilité de signaler l’existence d’un tiers responsable impliqué dans l’accident. Si tel est le cas, cochez « oui » (le « non » est coché par défaut). Les éventuelles responsabilités du tiers seront déterminées par la caisse d’assurance maladie.
Si vous ne connaissez pas les coordonnées du tiers responsable, nous vous recommandons de renseigner les quatre champs obligatoires comme suit :
| 1. | Nom : | Inconnu |
| 2. | Prénom : | Inconnu |
| 3. | Code Postal : | 00000 |
| 4. | Commune ou cedex : | Inconnu |
Conseil n° 4 - à la fin de votre déclaration
Après la huitième et dernière étape, vous recevez immédiatement un accusé de dépôt. Ce document assure la traçabilité de votre déclaration.
- Cliquez sur le bouton
pour imprimer votre accusé de dépôt ou sur 
pour l’enregistrer dans votre système d’information sous forme de fichier PDF. - Cliquez sur
pour générer un fichier pdf de votre déclaration puis imprimez ce document ou enregistrez-le dans votre système d’information.
Important : vous devez conserver ces deux documents (la déclaration et l’accusé de dépôt). Ils vous seront indispensables en cas d’éventuelles démarches ultérieures.
Conseil n° 5 - pour modifier une déclaration ou fournir des éléments complémentaires
Vous avez envoyé à la caisse primaire une déclaration d’accident du travail et souhaitez modifier vos indications ou fournir des éléments complémentaires.
Vous devez donc ressaisir l'ensemble des éléments obligatoires (champs comportant un astérisque) dans une nouvelle déclaration concernant ce même accident du travail.
Pour préciser qu'il s'agit d'une déclaration complémentaire, vous pouvez transmettre, en pièce jointe, un courrier indiquant qu’il s’agit d’une deuxième déclaration complémentaire.
Cette dernière sera identifiée à la caisse primaire et sera ajoutée au dossier de l'accident.
