accueildécouvrirdéclarations en ligneDADS-Udocuments V08R09

Documentation générale

Cahier technique V08R09 (PDF - 2,6 Mo)
> errata au cahier technique V08R09 (PDF - 76 ko)

Outil de précontrôle DADSU-CTL V08R09

Guide utilisateur de la DADS-U, aide au remplissage pour l'ensemble des structures, groupes et sous-groupes de la déclaration

Réponses aux questions règlementaires par la Cnav

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire DADS 2009 et le guide d'utilisation de la DADS-U 2009 (JORF n° 0181 du 7 août 2010)

Documentation Agirc-Arrco

Tableau des numéros de rattachement des caisses et groupes Agirc-Arrco (PDF - 40 ko)

Codes des institutions de retraite complémentaire (IRC Agirc-Arrco) - (PDF - 25 ko)

Cahier d'aide à la codification pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) - (PDF - 2 Mo)

Correspondants DADS-U pour les IRC Agirc-Arrco (PDF - 35 ko)

Documentation pour les institutions de prévoyance

Codes et coordonnées des institutions de prévoyance (IP) - (PDF - 52  ko)

Liste des institutions de prévoyance adhérent au service DADS-U pour la campagne 2010

Foire aux questions prévoyance pour la DADS-U V08R09 - (PDF - 249 ko)

Documentation pour les mutuelles

Liste des mutuelles adhérant au service DADS-U (PDF - 16 ko)

Documentation pour les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires

Liste des sociétés d’assurances et des courtiers délégataires adhérant au service DADS-U

Codes organismes destinataires et des porteurs de risques - (XLS - 2 onglets - 24 ko)

Liste des logiciels de paie compatibles pour effectuer une DADS-U assurance

La demande de fiche de paramétrage en détails - (PDF - 633 ko)