| FAQ transmission des attestations d'assurance chômage issues directement du logiciel |
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur la transmission des attestations d'assurance chômage issues directement du logiciel, AC (dépôt) et AC (insc. EDI).
Pour retrouver les réponses aux questions les plus fréquentes sur la saisie en ligne d'une attestation d’assurance chômage ou sur l'accès à l'espace personnel Pôle emploi, rendez-vous ici…
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".
Je ne sais pas si mon logiciel est à la bonne norme.
Pour déposer un fichier attestation d’assurance chômage issu de votre logiciel - AC (dépôt) - ou transmettre une attestation directement à partir de votre logiciel (EDI), vous devez utiliser un logiciel respectant la norme en vigueur.
POur connaître la norme actuellement en vigueur pour transmettre vos attestations, rendez-vous sur cette page…
Pour toute question concernant la configuration et l’utilisation de votre logiciel, adressez-vous à votre éditeur.
Peut-on déposer un fichier ou transmettre une attestation d’assurance chômage en EDI juste après s'être inscrit sur net-entreprises.fr ?
Non, des délais sont à observer :
Vous venez tout juste de vous inscrire sur le site net-entreprises.fr ?
Il faut attendre 24 h après votre inscription pour pouvoir déposer un fichier et/ou compléter votre inscription au mode EDI en saisissant les données nécessaires à la transmission (informations de connexion, informations concernant l'émetteur…).
Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr et venez de vous habiliter aux service AC (dépôt) et/ou AC (insc. EDI) ?
Vous pourrez déposer un fichier et/ou compléter votre inscription au mode EDI en saisissant les données nécessaires à la transmission (informations de connexion, informations concernant l'émetteur…) dès le lendemain matin.
J'ai le message « votre inscription est incorrecte ou non encore validée ». Pourquoi ?
Vous obtenez ce message lorsque vous venez de vous habiliter au service de dépôt de l'attestation, AC (dépôt), et que vous tentez d'accéder immédiatement au service déclaratif. Attendez le lendemain de votre modification pour accéder au site.
Comment consulter le bilan de mes envois ?
Identifiez-vous sur la page d'accueil de net-entreprises.fr, puis :
• cliquez sur "AC (dépôt)" > Accéder à la déclaration,
• puis cliquez dans le menu sur "Vos envois".
Que faire en cas de rejet de la totalité du fichier déposé ?
Ce type de rejet intervient si le fichier envoyé ne respecte pas la norme. Vous obtenez alors le message : "le format de votre fichier ne correspond pas à la norme en vigueur". Vérifiez notamment que votre logiciel utilise bien la norme en vigueur. Il faut ensuite générer le fichier puis le renvoyer.
Que faire en cas d'anomalies sur mon attestation ?
Qu'il s'agisse d'anomalies détectées lors des contrôles de formes ou métiers, il faut prendre connaissance de votre bilan d'anomalies en cliquant dans "vos envois", corrigez ensuite votre ou vos attestations en anomalies puis refaire le ou les envois correspondants.
Comment identifier un envoi ?
L'identifiant attribué par net-entreprises.fr - ou numéro d'avis de dépôt - s'applique à l'envoi effectué et non à la ou aux attestations contenues dans cet envoi.
Un fichier pouvant contenir une ou plusieurs attestations relatives à plusieurs entreprises, il n'est pas possible d'appliquer un identifiant qui serait défini par la raison sociale et un numéro Siret. En revanche, chaque attestation contenue dans un envoi est identifiée à partir de son numéro Siren.
Pendant combien de temps puis-je consulter en ligne les données liées à mes envois ?
Vous pourrez consulter les données liées à votre envoi pendant 3 mois suivant la date de dépôt. Ensuite, la consultation des anciens bilans ne vous sera plus proposée.
