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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration de l'auto-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement)

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


 

 
 
   Déclarer en ligne

 

Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) ?
Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Je souhaite modifier ma déclaration après l'avoir validée. Comment faire ?

À partir de quelle date puis-je télédéclarer mon chiffre d'affaires et payer mes cotisations ?

Ma déclaration ne correspond pas à ma situation : je n'arrive pas à modifier la périodicité (trimestrielle, mensuelle) ou mon statut (artisan, commerçant, profession libérale, Accre). Comment faire ?

En voulant accéder à la déclaration, j’obtiens un message qui m’indique qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment ?

Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?

 
 

   Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) ?
Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Votre caisse RSI ou votre Urssaf peuvent vous renseigner pour toute question relative aux cotisations et contributions sociales, aux échéances, modalités de règlement, etc.
Adressez votre question à l’aide du formulaire accessible en page d’accueil.


   Je souhaite modifier ma déclaration après l'avoir validée. Comment faire ?

Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'à la date limite d'exigibilité à midi.
Après cette date, votre déclaration sera considérée comme valide et pour la modifier, vous devrez alors contacter directement votre caisse RSI ou votre Urssaf.
Adressez votre question à l’aide du formulaire accessible en page d’accueil.


   À partir de quelle date puis-je télédéclarer mon chiffre d'affaires et télérégler mes cotisations ?

Le bordereau déclaratif est mis à disposition un mois avant la date limite d'exigibilité.

Quelle que soit la date de validation de votre déclaration et de votre ordre de paiement, vous ne serez débité qu’à la date et à l’heure de l’échéance.


 

   Ma déclaration ne correspond pas à ma situation : je n'arrive pas à modifier la périodicité (trimestrielle, mensuelle) ou mon statut (artisan, commerçant, profession libérale, Accre). Comment faire ?

Seul votre correspondant auto-entrepreneur au sein de votre organisme peut effectuer une modification. Adressez-lui votre demande à l’aide du formulaire accessible en page d’accueil.
 


   En voulant accéder à la déclaration, j’obtiens un message qui m’indique qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment ?

Vous démarrez votre activité ? Lors de l’accès au formulaire déclaratif, consultez le calendrier en cliquant dans le menu de gauche sur "Mes exigibilités".
Si à la lecture de ces informations vous pensez être redevable d’une déclaration au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, contactez votre Urssaf ou votre centre de paiement RSI en cliquant en bas du tableau sur le lien "Adresser un message" et en sélectionnant comme objet "Vos cotisations".


   Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?

Il a une valeur libératoire : il atteste que votre déclaration et l'ordre de paiement de vos cotisations ont bien été envoyés. Vous pouvez aussi l'imprimer. Il est opposable à l'organisme qui recueille votre déclaration et vos cotisations en cas de litige.