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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration de l'auto-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement)

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question contactez l’assistance par téléphone du lundi au vendredi :

Pour des questions sur la déclaration et la gestion des comptes bancaires, de 9 h à 17 h :  
numéro indigo autoentrepreneur : 0821 08 60 28
Pour des questions d’accès au site net-entreprises.fr (mot de passe…), de 8 h 30 à 18 h, cliquez ici...

 
 

   Généralités sur la télédéclaration et le paiement

 

Le service pour déclarer et payer est-il payant ?

Faut-il un équipement informatique particulier ?

Une fois inscrit pour déclarer et payer, est-on obligé d'utiliser le service en ligne ?

Est-ce que je dois me réinscrire tous les ans ?

Quel est mon interlocuteur en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) ? Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Peut-on également payer la TVA ?

Pourquoi je suis redirigé vers l'adresse internet " net-entreprises.fr " pour déclarer et payer ?

J'emploie aussi quelqu'un à domicile. Est-ce que je peux utiliser les autres services proposés en annexe par net-entreprises.fr pour faire les déclarations sociales ?

À quoi correspond le numéro Siret ?

 
 

   Le service pour déclarer et payer est-il payant ?

Non, l'inscription et l'utilisation du service sont entièrement gratuites.
 


    Faut-il un équipement informatique particulier ?

Non, il suffit d’avoir un ordinateur connecté à l’internet.
Et, pour s'inscrire puis effectuer votre déclaration d'auto-entrepreneur et télérégler vos cotisations, la configuration minimale de votre poste doit respecter les critères suivants :

  • Windows 98 et +, Internet Explorer 5.5 et +
  • Mac OS 10.2 et +, Firefox, Safari ou Opera

Vous devez également posséder Adobe Reader® et une imprimante pour pouvoir adresser votre mandat de prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement).

Vous pouvez vérifier la configuration de votre poste informatique à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, « Compatibilité de votre poste » ou en cliquant ici.

 


   Une fois inscrit pour déclarer et payer, est-on obligé d'utiliser le service en ligne ?

Depuis le 1er octobre 2014, vous devez déclarer, par voie dématérialisée, votre chiffre d'affaires et payer les cotisations sociales correspondantes si le chiffre d'affaires déclaré en 2013 dépasse :

  • 41 100 € (HT) pour les activités d'achat / revente et fourniture de logement ;
  • 16 450 € (HT) pour les activités de prestations de services artisanales, commerciales ou libérales.

Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur aux montants ci-dessus, vous pouvez déclarer et payer sur www.lautoentrepreneur.fr ou à défaut effectuer la déclaration et le paiement par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.
 


   Est-ce que je dois me réinscrire tous les ans ?

Non, votre inscription est valable tant qu'aucune demande de résiliation n'a été effectuée.

Si vos coordonnées bancaires changent ou que vous déménagez votre activité, vous devez néanmoins modifier votre inscription concernant l’organisme destinataire et vos comptes bancaires (renvoi du mandat SEPA).


   Quel est mon interlocuteur en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon paiement ? Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Votre caisse RSI ou votre Urssaf peuvent vous renseigner pour toute question relative aux cotisations et contributions sociales, aux échéances, modalités de règlement, etc.
 

Contactez l’assistance AUTOENTREPRENEUR de 9 h à 17 h :

numéro indigo autoentrepreneur : 0821 08 60 28

Concernant vos impôts, adressez-vous à votre centre des impôts en ne manquant pas de lui préciser que vous êtes auto-entrepreneur.
 


   Peut-on également payer la TVA ?

Non. Les personnes bénéficiant du régime auto-entrepreneur ne sont pas assujetties à la TVA.
Ce n'est pas une exonération mais une franchise de TVA liée au régime fiscal.  


   Pourquoi suis-je redirigé vers l'adresse internet "net-entreprises.fr" pour déclarer et payer ?

net-entreprises.fr est le site officiel proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et aux auto-entrepreneurs pour effectuer les déclarations et régler les cotisations sociales par internet.
Il est donc normal que vous soyez redirigé vers ce site pour déclarer en ligne et payer ses cotisations.
 


   J'emploie aussi quelqu'un à domicile. Est-ce que je peux utiliser les autres services proposés en annexe par net-entreprises.fr pour faire les déclarations sociales ?

Non, les services de net-entreprises.fr ne s'adressent qu'aux professionnels munis d'un numéro Siret valide.
Pour les déclarations émises par des particuliers, renseignez-vous sur www.cesu.urssaf.fr pour trouver les renseignements adéquats.
 


   À quoi correspond le numéro Siret ?

Le numéro Siret est un identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l'Insee à chaque établissement lors de sa création.

Il s’articule en deux parties :

  • le numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'unité Siret,
  • la seconde, appelée NIC (numéro interne de classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro Siret.

C'est un de vos identifiants pour effectuer vos formalités.

Ce SIRET peut être amené à changer notamment lors d’un déménagement.