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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration du micro-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


 

 
 

   S'inscrire pour déclarer et payer

 

Je viens de créer une activité de micro-entrepreneur. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

La déclaration du micro-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations de micro-entrepreneur de mes clients ?

Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Que faire ? Laquelle choisir ?

À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration du micro-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

Comment s'inscrire à la déclaration du micro-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Comment s'inscrire au prélèvement Sepa pour payer mes cotisations la déclaration de mon activité de micro-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

 
 

   Je viens créer une activité de micro-entrepreneur. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

Deux cas :

1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre lettre d’immatriculation adressée par l’Urssaf ou le RSI, en fonction de votre activité, vous pourrez vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".

2. Vous avez déjà une activité de micro-entrepreneur - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous pour "déclarer et payer en ligne".

La déclaration et le paiement en ligne sont très faciles d’utilisation. Ils sont recommandés pour tous les micro-entrepreneurs.
Dans certains cas ces formalités en ligne sont obligatoires. En effet, vous devez déclarer et payer par voie dématérialisée vos cotisations sociales si votre chiffre d'affaires déclaré en 2016 dépasse :

  • 41 100 € pour les activités d'achat / revente et fourniture de logement ;
  • 16 450 € pour les activités de prestations de services artisanales, commerciales ou libérales.

Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.


   La déclaration micro-entreprise ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

La déclaration micro-entreprise n’est pas proposée aux personnes inscrites en tant que tiers déclarant. Vous devez donc avoir une inscription mono ou multi établissement.


   Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations de micro-entrepreneur de mes clients ?

La déclaration micro-entreprise est actuellement proposée sur les sites lautoentrepreneur.fr ou net-entreprises.fr aux seules entreprises inscrites pour déclarer directement pour leur propre compte.

Pour le moment, une inscription sur l’un de ces sites en tant que tiers-déclarant ne vous permet pas d'effectuer cette déclaration pour vos clients.

Vous pouvez néanmoins, en accord avec votre client, effectuer une inscription sur le site de lautoentrepreneur.fr ou net-entreprises.fr en tant que mono ou multi établissements pour votre client.


   Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

net-entreprises.fr est le service par lequel vous déclarez et payez vos cotisations. Toute inscription à ce site entraîne l'envoi automatique d'un courrier d'information au chef d'entreprise.
 


   Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

Vérifiez auprès de l'Insee sur http://avis-situation-sirene.insee.fr que le numéro Siret que vous utilisez est valable.
Si votre numéro Siret n'y est pas enregistré ou est inactif, contactez votre CFE (centre de formalités des entreprises).
Par contre, si le numéro Siret enregistré auprès de l'Insee est correct, appelez l'assistance "net-entreprises" au 0 820 000 516 (Service 0,12 € / min + prix appel), du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
 


   On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

Le choix est présélectionné automatiquement lors de votre inscription : vous déclarez "pour votre entreprise".

Si vous êtes multi établissements vous aurez la possibilité lors du processus d’inscription de sélectionner le SIRET concerné.

Rappel : les inscriptions tiers-déclarantes ne peuvent ajouter la déclaration micro-entreprise.


   On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Laquelle choisir ?

Optez pour la "déclaration micro-entreprise". L'option du prélèvement Sepa est alors cochée automatiquement.
Les autres déclarations sont essentiellement destinées aux employeurs, qui utilisent directement le site net-entreprises.fr.
Vous pourrez revenir plus tard sur cette sélection afin de vous inscrire à d’autres déclarations, par exemple en cas d’embauche.
 


   À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de ma micro-entreprise une fois mon inscription terminée ?

24 heures après la fin de votre inscription.
 


   Comment s'inscrire à la déclaration du micro-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Dans le cadre de l'ajout de la déclaration micro-entreprise dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Après vous être authentifié, cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé ". Accéder aux déclarations
2 En rubrique "Votre compte", cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
3 Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". Gérer les inscriptions
4 Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" la déclaration de "l'Auto-entreprise" puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les déclarations

 


   Comment s'inscrire au prélèvement Sepa pour payer mes cotisations la déclaration de mon activité de micro-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

Vous devez accéder à la déclaration puis :
→ cliquer sur la rubrique "Mes moyens de paiement" et  « Ajoutez le compte bancaire »,
→ saisir les coordonnées du compte bancaire qui servira à payer vos cotisations et contributions sociales,
→ valider le mandat et le télécharger pour le conserver,
Ce mandat ne doit pas être adressé à votre banque ni à votre Urssaf ou à votre centre de paiement RSI,