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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration de l'auto-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement)

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


 

 
 

   S'inscrire pour déclarer et payer

 

Je viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

La déclaration de l'auto-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations d'auto-entrepreneur de mes clients ?

Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Que faire ? Laquelle choisir ?

À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de l'auto-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

Comment s'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Comment s'inscrire au prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) pour la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

 
 

   Je viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

Deux cas :

1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".

2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors pour "déclarer et payer en ligne".
 

À savoir : si votre chiffre d’affaires de l’année 2013 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

  • 16 450 € (HT) pour les prestations de service ou activités libérales
  • ou 41 100 € (HT) pour les activités d’achat/vente,
vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne à compter d’octobre 2014. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.

Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.


   La déclaration de l'auto-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

Dans un premier temps ce service n'est proposé :

  • ni aux inscrits en tant que tiers déclarants,
  • ni aux entreprises ayant plusieurs établissements en activité.
     

   Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations d'auto-entrepreneur de mes clients ?

La déclaration de l'auto-entrepreneur est actuellement proposée sur les sites lautoentrepreneur.fr et net-entreprises.fr aux seules entreprises inscrites pour déclarer directement pour leur propre compte.

Pour le moment, une inscription sur l’un de ces sites en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d'effectuer cette déclaration pour vos clients.
 


   Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

net-entreprises.fr est le service par lequel vous déclarez et payez vos cotisations. Toute inscription à ce site entraîne l'envoi automatique d'un courrier d'information au chef d'entreprise.
 


   Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

Vérifiez auprès de l'Insee sur http://avis-situation-sirene.insee.fr que le numéro Siret que vous utilisez est valable.
Si votre numéro Siret n'y est pas enregistré ou est inactif, alors contactez votre CFE (centre de formalités des entreprises).
Par contre, si le numéro Siret enregistré auprès de l'Insee est correct, appelez l'assistance "net-entreprises" au 0 820 000 516 (0,12 € TTC/min. depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
 


   On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

Le choix est présélectionné : vous déclarez pour votre entreprise.
Cf. également ci-dessus "Je suis expert-comptable..."…
 


   On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Laquelle choisir ?

Optez pour la "déclaration de l'auto-entrepreneur". L'option du prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) est alors cochée automatiquement.
Les autres déclarations sont essentiellement destinées aux employeurs, qui utilisent directement le site net-entreprises.fr.
Vous pourrez revenir plus tard sur cette sélection afin de vous inscrire à d’autres déclarations, par exemple en cas d’embauche.
 


   À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de l'auto-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

24 heures après la fin de votre inscription.
 


   Comment s'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé ". Accéder aux déclarations
2 Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
3 Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". Gérer les inscriptions
4 Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" la déclaration de l'auto-entrepreneur puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les déclarations

 


   Comment s'inscrire au prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) pour la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

Vous devez accéder à la déclaration puis cliquer sur la rubrique "Mes moyens de paiement". Puis vous devez compléter, valider et imprimer le manda Sepa interentreprises, puis l'adresser à votre banque.