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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration de l'auto-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le télérèglement

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


 

 
 

   S'inscrire pour déclarer et payer

 

Je viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

La déclaration de l'auto-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations d'auto-entrepreneur de mes clients ?

Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

Mon entreprise a changé d'adresse. Que dois-je faire ?

On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Que faire ? Laquelle choisir ?

Pourquoi me demande-t-on lors de mon inscription de choisir un organisme ? Dans quel but ?

Comment retrouver mon centre de paiement RSI ou mon Urssaf dans la liste proposée ?

À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de l'auto-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?

Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?

Où dois-je renvoyer mon formulaire d'adhésion au télérèglement ?

Dois-je attendre un mail ou une indication avant de télérégler la première fois ?

Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au télérèglement ?

Comment imprimer un formulaire d'adhésion au télérèglement une fois déjà inscrit pour déclarer et payer en ligne ?

Comment s'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Comment s'inscrire au télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

Comment sélectionner ou modifier l'organisme destinataire du télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur ?

 
 

   Je viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

Deux cas :

1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".

2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors pour "déclarer et payer en ligne".
 


   La déclaration de l'auto-entrepreneur ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou de ma modification d'inscription. Pourquoi ?

Dans un premier temps ce service n'est proposé :

  • ni aux inscrits en tant que tiers déclarants,
  • ni aux entreprises ayant plusieurs établissements en activité.
     

   Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations d'auto-entrepreneur de mes clients ?

La déclaration de l'auto-entrepreneur est actuellement proposée sur les sites lautoentrepreneur.fr et net-entreprises.fr aux seules entreprises inscrites pour déclarer directement pour leur propre compte.

Pour le moment, une inscription sur l’un de ces sites en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d'effectuer cette déclaration pour vos clients.
 


   Après mon inscription, j'ai reçu un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprises.fr. Pourquoi ?

net-entreprises.fr est le service par lequel vous déclarez et payez vos cotisations. Toute inscription à ce site entraîne l'envoi automatique d'un courrier d'information au chef d'entreprise.
 


   Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

Vérifiez auprès de l'Insee sur http://avis-situation-sirene.insee.fr que le numéro Siret que vous utilisez est valable.
Si votre numéro Siret n'y est pas enregistré ou est inactif, alors contactez votre CFE (centre de formalités des entreprises).
Par contre, si le numéro Siret enregistré auprès de l'Insee est correct, appelez l'assistance "net-entreprises" au 0 820 000 516 (0,12 € TTC/min. depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
 


   Mon entreprise a changé d'adresse. Que dois-je faire ?

Un déménagement entraîne un changement de numéro Siret. Votre inscription pour déclarer et payer sera automatiquement dupliquée sur votre nouveau Siret une fois le changement effectif à l'Insee.
 


   On me demande pour qui je souhaite déclarer. Que dois-je faire ?

Le choix est présélectionné : vous déclarez pour votre entreprise.
Cf. également ci-dessus "Je suis expert-comptable..."…
 


   On me propose une liste de déclarations susceptibles de me concerner. Laquelle choisir ?

Optez pour la "déclaration de l'auto-entrepreneur". L'option du télérèglement est alors cochée automatiquement.
Les autres déclarations sont essentiellement destinées aux employeurs, qui utilisent directement le site net-entreprises.fr.
Vous pourrez revenir plus tard sur cette sélection afin de vous inscrire à d’autres déclarations, par exemple en cas d’embauche.
 


   Pourquoi me demande-t-on lors de mon inscription de choisir un organisme ? Dans quel but ?

Afin de régler vos cotisations, il est nécessaire d'indiquer un centre de paiement RSI ou une Urssaf correspondant à votre localisation géographique.
 


   Comment retrouver mon centre de paiement RSI ou mon Urssaf dans la liste proposée ?

Il en existe au moins un par département. Vous retrouverez les Urssaf à la suite des centres de paiement RSI.
 


   À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de l'auto-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

24 heures après la fin de votre inscription.
 


   Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?

Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, par exemple du bloqueur de fenêtres publicitaires de votre navigateur ou encore de la version d’Adobe Reader installée sur votre poste.
Veuillez consulter le guide pratique pour apporter les modifications nécessaires, cliquez ici.
 


   Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?

Votre inscription au télérèglement sera effective dès le lendemain de votre inscription.
 


   Où dois-je renvoyer mon formulaire d'adhésion au télérèglement ?

À l'adresse mentionnée en bas du formulaire.
 


   Dois-je attendre un mail ou une indication avant de télérégler la première fois ?

Non.
 


   Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au télérèglement ?

Oui, c'est possible à titre exceptionnel. Dans ce cas, vous êtes invités à contacter préalablement votre caisse pour obtenir davantage d’informations.
 


   Comment imprimer un formulaire d'adhésion au télérèglement une fois déjà inscrit pour déclarer et payer en ligne ?


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé". Accéder aux déclarations
2 Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
3 Cliquez sur le lien "Vos coordonnées bancaires pour télérégler vos cotisation de l'auto-entrepreneur". Gérer les inscriptions
4 En face du compte bancaire concerné, cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion". Imprimez celui-ci (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire. Gérer les comptes bancaires

À noter :

Étape 4 : si le lien "Afficher le formulaire d'adhésion" n'apparaît pas, alors que le compte bancaire a bien été saisi, cela signifie qu’il faut au préalable sélectionner l’organisme destinataire. Cf. "Comment sélectionner ou modifier l'organisme destinataire du télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur ?"

 


   Comment s'inscrire à la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour le compte du même établissement (même numéro Siret) ?

Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé ". Accéder aux déclarations
2 Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
3 Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". Gérer les inscriptions
4 Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" la déclaration de l'auto-entrepreneur puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les déclarations
5 Cliquez sur "Choisir" Gérer les OPS destinataires
6 Sélectionnez dans la colonne "Organismes concernés" votre centre de paiement RSI ou votre Urssaf (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement ou l'Urssaf souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les OPS destinataires
7 Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. Gérer les comptes bancaires
8 Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion".
Imprimez le formulaire d'adhésion au télérèglement (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire.
Gérer les comptes bancaires

 


   Comment s'inscrire au télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur si je suis déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne ?

Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
2 Cliquez sur le lien "Votre Organisme destinataire de l'auto-entrepreneur". Gérer les inscriptions
3 Cliquez sur "Choisir" Gérer les OPS destinataires
4 Sélectionnez dans la colonne "Organismes concernés" votre centre de paiement RSI ou l'Urssaf (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les OPS destinataires
5 Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. Gérer les comptes bancaires
6 La domiciliation bancaire s’affiche. Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d’adhésion". Imprimez celui-ci et envoyez-le dûment date et signé à l’adresse indiquée sur le document.
Cliquez sur "Retour".
Gérer les comptes bancaires

 


   Comment sélectionner ou modifier l'organisme destinataire du télérèglement pour la déclaration de l'auto-entrepreneur ?

Dans le cadre de l'ajout de la déclaration de l'auto-entrepreneur dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.


ÉTAPE ACTION LIBELLÉ ÉCRAN
1 Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Votre menu personnalisé
2 Cliquez sur le lien "Votre organisme destinataire de l'auto-entrepreneur". Gérer les inscriptions
3 Cas 1 : aucun organisme destinataire n’a été choisi
Cliquez sur "Choisir" dans la colonne "Action".

Cas 2 : le centre de paiement préalablement choisi doit être modifié
Cliquez sur "Modifier" dans la colonne "Action".
Sélectionnez dans la liste déroulante "Organisme sélectionné" le centre de paiement RSI ou l'Urssaf à modifier puis cliquez sur la flèche simple (<).
Le centre de paiement RSI ou l'Urssaf sélectionné est transféré dans la liste "Organismes concernés".
Gérer les OPS destinataires
4 Sélectionnez dans la liste déroulante "Organismes concernés" le centre de paiement RSI ou l'Urssaf souhaité puis cliquez sur la flèche simple (>).
Le centre de paiement RSI ou l'Urssaf souhaité est transféré dans la liste "Organisme sélectionné".
Cliquez sur le lien "Valider".
Gérer les OPS destinataires
5 Cas 1 : aucun compte bancaire n’a été saisi
Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents.

Cas 2 : au moins un compte bancaire a été saisi
Passez directement à l’étape 6.
Gérer les comptes bancaires
6 La domiciliation bancaire s’affiche. Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d’adhésion". Imprimez celui-ci et envoyez-le dûment daté et signé à l’adresse indiquée sur le document.
Cliquez sur "Retour".
Gérer les comptes bancaires

Remarque :

Étape 5 : si vous aviez saisi un compte bancaire avant d’avoir modifié l’organisme destinataire, il faut obligatoirement éditer à nouveau le formulaire d’adhésion au télérèglement et l’envoyer dûment renseigné et signé à l’adresse indiquée sur le document.