Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration de l'auto-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le télérèglement

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations

  Qu'est-ce que le télérèglement ?

C'est la transmission à une banque d'un ordre de virement pour un organisme désigné, ici le centre de paiement de votre caisse RSI ou votre Urssaf.
Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance.
Le télérèglement n'est donc pas un transfert d'argent par internet ; ce site n'est pas un guichet de paiement.
 

  Quels sont les avantages du télérèglement ?

1. Il vous offre la souplesse du chèque : c'est vous-même qui saisissez à l'écran le montant que vous souhaitez télérégler suite à votre déclaration.
    
2. Vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents.
    
3. C'est un mode de paiement gratuit.
    
4. Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter tout risque de retard ou de pénalité : vous n'êtes en effet débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
    
5. Un accusé de réception certifie pour chaque ordre de paiement qu'il est bien pris en compte.
    

  Comment faire pour bénéficier du télérèglement ? Lors d'une première inscription ? Suite à une modification d'inscription ?

Lors de votre inscription sur ce site, il vous est demandé :

1. de saisir les coordonnées du ou des comptes bancaires à partir desquels vous souhaitez que vos cotisations soient débitées. Ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes, comme avec un chèque ;
    
2. d'imprimer, dater, signer - sans rature ni commentaire - et retourner par voie postale les formulaires d'adhésions au télérèglement (un par compte bancaire) à l'adresse indiquée en bas de page.
    

  À partir de quand pourrai-je télérégler une fois mon inscription terminée ?

24 heures après avoir fini votre inscription.
 

  Dois-je attendre un mail ou une indication avant de télérégler la première fois ?

Non.
 

  Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au télérèglement ?

Oui, c'est possible à titre exceptionnel. Dans ce cas, vous êtes invités à contacter préalablement votre caisse pour obtenir davantage d’informations.
 

  Est-ce que je peux modifier les comptes bancaires que j'ai inscrits pour télérégler ?

Oui, une fois identifié, rendez-vous sur votre menu personnalisé puis cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". Cliquez ensuite sur le lien "Vos coordonnées bancaires pour télérégler vos cotisation de l'auto-entrepreneur". En face du compte bancaire obsolète, cliquez sur "Supprimer ce compte ". Saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires (au format IBAN) puis validez. La domiciliation bancaire s’affiche. Cliquez sur "Afficher le formulaire d’adhésion". Imprimez celui-ci et envoyez-le dûment daté et signé - sans rature ni commentaire - par voie postale à l'adresse indiquée en bas de page.
 

  Est-ce que je peux modifier l'organisme destinataire de mon télérèglement ?

Oui, une fois identifié, rendez-vous sur votre menu personnalisé pour modifier le destinataire. Puis renvoyez les nouveaux formulaires d'adhésions au télérèglement (un par compte bancaire) datés, signés, - sans rature ni commentaire - par voie postale à l'adresse indiquée en bas de page.
 

  Je souhaite modifier le montant de mon télérèglement une fois celui-ci validé. Comment faire ?

Vous pouvez modifier le montant de votre télérèglement jusqu'à la date limite d'exigibilité à midi.
Après cette date, le montant indiqué sera considéré comme valide et pour le modifier, vous devrez alors contacter directement votre caisse RSI ou votre Urssaf.
 

  Comment réimprimer mon formulaire d'adhésion au télérèglement ?

En allant sur votre menu personnalisé une fois identifié pour déclarer et payer en ligne.
 

  Où dois-je renvoyer mon formulaire d'adhésion au télérèglement ?

À l'adresse mentionnée en bas du formulaire.
 

  Est-ce que je peux me désinscrire du télérèglement ?

Oui même si cela n'est pas nécessaire puisque vous devez indiquer systématiquement le montant que vous souhaitez télérégler à chaque échéance pour que votre ou vos comptes soient prélevés.

Pour vous désinscrire, rendez-vous sur votre menu personnalisé puis sur le lien "Comptes bancaires". Il suffit de supprimer une par une vos coordonnées bancaires.