Déclaration Sociale Nominative
Dépôt le 5 juin 2020
Vos déclarations en ligne
net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
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- Régime général
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- urssaf
26 déclarations en ligne
DS PAMC
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
DUCS
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales
DADS-U
Déclaration automatisée des données sociales unifiée
DPAE
Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
Attestation de salaire pour les IJ
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
DAT
Déclaration d'accident du travail
Compte AT/MP
Compte accident du travail / maladie professionnelle
Attestation employeur
L'attestation d’employeur destinée à pôle emploi
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle
DADSU CI-BTP
Déclaration automatisée des données sociales unifiée pour les caisses Congés Intempéries BTP
net-intempéries BTP
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
CRPCEN
Déclarations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
PASRAU
Prélèvement à la source pour les revenus autres
Dépôt le 10 juin 2020
DSI
La déclaration sociale des indépendants
Dépôt le 30 juin 2020
Ouverture le 9 avril 2020