Vos déclarations en ligne

net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

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DSN

Déclaration Sociale Nominative

Dépôt le 5 juillet 2018

24 déclarations en ligne

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales

Déclaration automatisée des données sociales unifiée

Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Déclaration d'accident du travail

Compte accident du travail / maladie professionnelle

L'attestation d’employeur destinée à pôle emploi

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle

Déclaration automatisée des données sociales unifiée pour les caisses Congés Intempéries BTP

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries

Déclarations trim. et annuelle des employeurs de VRP multicartes

Déclarations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Prélèvement à la source pour les revenus autres

La déclaration sociale des indépendants

Déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié

Régime agricole

Régime agricole

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