Vos déclarations en ligne
net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
- Régime général
- Secteur du BTP
- Indépendants
- Cinéma Spectacle
- Régime Agricole
- Micro-entrepreneurs
- Autres (VRP, Clers, Pasrau,...)
- Entreprises étrangères
- agirc-arrco
- Pôle VRP multicarte – URSSAF
- cinéma spectacle
- cnam
- cnav
- collecteurs pasrau
- crpcen
- dgfip
- entreprises étrangères
- ffsa
- fnmf
- irc-ip
- msa
- organismes complémentaires
- pôle emploi
- pôle emploi cinéma spectacle
- régimes spéciaux
- Sécurité sociale Indépendants
- urssaf
26 déclarations en ligne
DSN
Déclaration Sociale Nominative
Dépôt le 5 mars 2019
DS PAMC
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
DUCS
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales
DADS-U
Déclaration automatisée des données sociales unifiée
DPAE
Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
Attestation de salaire pour les IJ
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
DAT
Déclaration d'accident du travail
Compte AT/MP
Compte accident du travail / maladie professionnelle
Attestation employeur
L'attestation d’employeur destinée à pôle emploi
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle
Dépôt le 15 mai 2019
DADSU CI-BTP
Déclaration automatisée des données sociales unifiée pour les caisses Congés Intempéries BTP
net-intempéries BTP
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
Pôle VRP multicarte – URSSAF
Déclarations trim. et annuelle des employeurs de VRP multicartes
CRPCEN
Déclarations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Dépôt le 5 mars 2019
PASRAU
Prélèvement à la source pour les revenus autres
Dépôt le 11 mars 2019
DSI
La déclaration sociale des indépendants
Dépôt le 7 juin 2019
Ouverture le 2 avril 2019