DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10

A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront, en retour, des CRM nominatifs DGFiP pouvant indiquer des taux futurs.
Ceci concerne l’ensemble des dépôts sur les plateformes éditeurs DSN et PASRAU, et quelle que soit la version de norme autorisée concernée (par exemple les versions de norme P20V01 pour DSN et P20V02 pour PASRAU).

Les nouvelles balises (taux futur et date d’effet) seront présentes dans le CRM consulté en téléchargement dès le 05/10. En revanche, ces balises ne seront présentes sur l’écran de consultation qu’à partir du 19/10.

Pour davantage d’informations sur ce nouveau format de CRM, consultez la fiche consigne n°2386, disponible sur la base de connaissances.