• DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DADS-U

    Ouverture le

    date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée)

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
    – les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.
    – les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
    – les échéances annuelles Urssaf,
    – et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • C3S

    date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DSI

    Ouverture le

    date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSI

    date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.