• DS PAMC

    L’arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin fixe une date limite des déclarations au 8 juin 2018.
    Toutefois, en raison des difficultés rencontrées par certains déclarants ou tiers-déclarants pour effectuer en ligne la déclaration de revenus, une tolérance est appliquée.
    La date limite de déclaration est fixée définitivement au vendredi 22 juin 2018 inclus pour déclarer vos revenus 2017, sans application de pénalités de retard.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.