• DADS-U

    Ouverture le

    date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée)

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Ouverture le

    Ouverture de l’échéance le 1er décembre 2019 en norme 2019, et le 23 janvier 2020 en norme 2020.1
    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de janvier

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de février

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de mars

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Ouverture le

    Ouverture de l’échéance le 22 avril 2020 en norme 2020.2, seule norme acceptée à partir de cette date
    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU d’avril

  • C3S

    Date limite d’exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La télédéclaration et le télérèglement doivent obligatoirement être effectués via le site net-entreprises.fr.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSI

    Ouverture le

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de mai

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de juin

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de juillet

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU d’août

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de septembre

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU d’octobre

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de novembre

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • PASRAU

    Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU de décembre 2020