• DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois et pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance

  • Micro-entrepreneur

  • CRPCEN

    date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle)

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15

  • DUCS pour Pôle emploi services cinéma spectacle

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15

  • Déclarations MSA liées aux salaires

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • Déclarations MSA liées à la santé

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance

  • Micro-entrepreneur

  • CRPCEN

    date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle)

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5

  • Déclarations MSA liées aux salaires

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • Déclarations MSA liées à la santé

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15

  • DUCS pour Pôle emploi services cinéma spectacle

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15

  • Déclarations MSA liées aux salaires

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • Déclarations MSA liées à la santé

    date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance

  • Micro-entrepreneur

  • DADS-U

    Ouverture le

    date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée)

  • C3S

    date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr.

  • DSI

    Ouverture le

    date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.

  • DSI

    date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.