• DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • C3S

    Date limite d’exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La télédéclaration et le télérèglement doivent obligatoirement être effectués via le site net-entreprises.fr.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DSI

    pour les déclarations papier

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSI

    pour les déclarations dématérialisées

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15.

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.

  • DSN

    date d’exigibilité de la DSN

  • Déclarations congés spectacles

    date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

  • DUCS

    date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

  • Micro-entrepreneur

    date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.