PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Assurance maladie : traitement des IJ des travailleurs salariés

Depuis le 1er octobre 2024, afin de fiabiliser le traitement des indemnités journalières (IJ issus des signalements DSN et DSIJ), l’Assurance Maladie déploie un nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés.

Cet outil sera déployé dans tous les départements, par phase, suivant un calendrier qui vous sera communiqué ultérieurement.

A noter : la phase pilote concernant les caisses de Loire Atlantique et de la Roche sur Yon a déjà débuté. 

IMPORTANT : Ce nouvel outil n’impacte pas les modalités de transmission des attestations de salaire par les employeurs (signalements d’arrêts/reprise en DSN ou Attestation de salaire IJ – DSIJ) ainsi que la récupération des Bordereaux de paiement des IJ.

 

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