Le contrôle SIRET / DSN / Contrôle Siret DSN

Qu’est-ce que le contrôle SIRET ?

Le service « DSN contrôle Siret » permet aux déclarants de récupérer la liste des Siret non reconnus dans le système DSN (pour le régime agricole et le régime général) afin de procéder à la mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.

NB: Pour les ETT –employeurs de travail temporaire, et notamment les créations d’établissements, nous vous conseillons de rattacher le nouvel établissement à l’établissement le plus proche présentant des éléments structurels de paie en cohérence avec les particularités des populations déclarées. Pour les deux, utilisez le bloc changement lors de l’obtention du nouveau SIRET

Il est très important d’effectuer ce contrôle avant le dépôt de votre première DSN mensuelle. Celui-ci ne sera pas à effectuer à chaque dépôt mais uniquement en cas de changement de SIRET de votre entreprise ou de l’un de vos établissements secondaires.

La DSN et la DUCS


La DSN étant transmise par établissement il est important que celui-ci soit bien connu du dispositif.
A l’issu de ce contrôle un compte rendu vous sera transmis.

Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative, rendez-vous sur dsn-info.fr…

Qui est concerné par le Contrôle SIRET ?

Ce service s’adresse à tous les employeurs du régime général de la Sécurité sociale et du régime agricole transmettant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Important : A chaque déménagement ou création d’établissement, nous vous conseillons de contrôler ce SIRET afin de vérifier qu’il est bien connu du dispositif DSN.

Comment utiliser le contrôle SIRET ?

Rappel : Pour accéder au service de contrôle SIRET, vous devez avoir ajouté la DSN. Sous 24 heures vous aurez accès à cette fonctionnalité ainsi qu’à votre tableau de bord.

Connectez-vous sur net-entreprises.fr et accédez à votre menu personnalisé. Cliquez sur « Outils de contrôle » puis « DSN contrôle Siret ».

Pour plus d’information et consulter le mode opératoire, cliquez ici.

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