C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Bordereau de Paiement pour le versement des Indemnités Journalières – BPIJ

Votre entreprise pratique la subrogation pour le versement des Indemnités Journalières à vos salariés ?
Le service Bordereau de Paiement pour le versement des Indemnités Journalières (BPIJ) vous permet de consulter en un clic le détail des règlements effectués sur votre compte, concernant les indemnités journalières subrogées de vos salariés.

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?


 
Le BPIJ est un service complémentaire de la DSN (pour les employeurs transmettant les signalements d’événements arrêt de travail) permettant de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués sur le compte de l’employeur concernant les indemnités journalières subrogées de ses salariés.
 
 
 
À noter !
Si vous transmettez la DSN et que vous pratiquez la subrogation, il est toutefois indispensable que vous vous inscrivez au service « Attestation de salaire » afin de pouvoir consulter le bordereau de paiement (BPIJ) en ligne.

Des travaux sont en cours pour que les entreprises en DSN qui utilisent l’API machine to machine puissent à compter de 2021 récupérer le BPIJ dans le même format que les échanges machine to machine en place sur la DSN.
 

En bref

La consultation des BPIJ est proposée par l’Assurance Maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des Indemnités Journalières à leurs salariés. Ce service est complémentaire à l’attestation de salaire en ligne (vous devez donc y être inscrit pour pouvoir le consulter).

Pour rappel, en cas de maintien de salaire d’un salarié pendant un arrêt de travail, la subrogation vous permet de percevoir directement en lieu et place de votre salarié les Indemnités Journalières qui lui sont dues par sa caisse d’Assurance-Maladie.
 

Qui et comment consulter ?

Tous les employeurs qui pratiquent la subrogation du salaire pour leurs salariés en arrêt de travail et leurs mandataires peuvent consulter les Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières.

Les Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières sont téléchargeables au format :

  • En CSV et en PDF
  • En XML, pour permettre leur intégration dans un logiciel de gestion

 

Pour utiliser ce service

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Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « l’attestation de salaire » et accédez à ce service dès le lendemain.

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Attestation de salaire pour le versement des IJ – DSIJ

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Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT

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