En bref
L’usage et le périmètre de PASRAU s’étend en 2021 afin de poursuivre la simplification administrative au service des déclarants. Au-delà du prélèvement à la source, d’autres procédures sont progressivement remplacées par PASRAU, impliquant un enrichissement des données transmises par ce vecteur.
Les logiciels doivent évoluer d’ici janvier 2021 pour être conformes à la nouvelle version de norme P21V01. Consultez la documentation technique :
Cahier technique Note différentielle Journal de maintenance de la norme (JMN)
A noter ! Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :
- Durant le premier semestre 2021, pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres »
- Toute l’année 2021 pour les établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la Fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.
Les nouveautés 2021
