En bref
L’usage et le périmètre de PASRAU s’étend en 2022 afin de poursuivre la simplification administrative au service des déclarants. Au-delà du prélèvement à la source, d’autres procédures sont progressivement remplacées par PASRAU, impliquant un enrichissement des données transmises par ce vecteur.
Les logiciels doivent évoluer d’ici janvier 2022 pour être conformes à la nouvelle version de norme P22V01. Consultez la documentation technique :
Cahier technique Note différentielle Journal de maintenance de la norme (JMN)
Les nouveautés 2022
