DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Le Passage pour les Revenus Autres et ses évolutions 2022 – PASRAU

Le dispositif PASRAU (PASsage des Revenus AUtres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».

En bref

L’usage et le périmètre de PASRAU s’étend en 2022 afin de poursuivre la simplification administrative au service des déclarants. Au-delà du prélèvement à la source, d’autres procédures sont progressivement remplacées par PASRAU, impliquant un enrichissement des données transmises par ce vecteur.

Les logiciels doivent évoluer d’ici janvier 2022 pour être conformes à la nouvelle version de norme P22V01. Consultez la documentation technique :

Cahier technique Note différentielle Journal de maintenance de la norme (JMN)

 

Les nouveautés 2022

 

La documentation Pasrau

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Le tableau de bord PASRAU

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