PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Dépôt de Fichier dates de congé paternité/accueil de l’enfant

Si vous êtes DSN, il vous suffit de véhiculer les informations dans le signalement d’événement sans envoyer d’éléments supplémentaires.

  • Pour toute information sur la transmission en DSN du congé paternité/accueil de l’enfant, cliquez ici.

 
Si vous êtes en DSIJ (attestation de salaire pour le versement des IJ), le service DEPOFI dates congé paternité/accueil de l’enfant (DEPOFI) est mis à disposition de tous les déclarants inscrits sur net-entreprises.fr à l’attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) ou à la Déclaration sociale nominative (DSN) afin de transmettre les dates de congé paternité/accueil de l’enfant de vos salariés.

Pour plus d’informations, cliquez ici.