DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Dépôt de Fichier dates de congé paternité/accueil de l’enfant

Si vous êtes DSN, il vous suffit de véhiculer les informations dans le signalement d’événement sans envoyer d’éléments supplémentaires.

  • Pour toute information sur la transmission en DSN du congé paternité/accueil de l’enfant, cliquez ici.

 
Si vous êtes en DSIJ (attestation de salaire pour le versement des IJ), le service DEPOFI dates congé paternité/accueil de l’enfant (DEPOFI) est mis à disposition de tous les déclarants inscrits sur net-entreprises.fr à l’attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) ou à la Déclaration sociale nominative (DSN) afin de transmettre les dates de congé paternité/accueil de l’enfant de vos salariés.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

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