DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Dépôt de Fichier dates de congé paternité/accueil de l’enfant

Si vous êtes DSN, il vous suffit de véhiculer les informations dans le signalement d’événement sans envoyer d’éléments supplémentaires.

  • Pour toute information sur la transmission en DSN du congé paternité/accueil de l’enfant, cliquez ici.

 
Si vous êtes en DSIJ (attestation de salaire pour le versement des IJ), le service DEPOFI dates congé paternité/accueil de l’enfant (DEPOFI) est mis à disposition de tous les déclarants inscrits sur net-entreprises.fr à l’attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) ou à la Déclaration sociale nominative (DSN) afin de transmettre les dates de congé paternité/accueil de l’enfant de vos salariés.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

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