Barème des taux non-personnalisés :
Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2022 (table BAR) est disponible :
- Pour la DSN (version de norme P22V01)
- Pour PASRAU (versions de norme P20V02 et P21V01)
Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2022 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.
Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :
| Taux applicable | Année | Trimestre | Mois | Semaine | Jour |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : | 15 228 € | 3 807 € | 1 269 € | 293 € | 49 € |
| 12 % pour la fraction des revenus comprise entre : | 15 228 € à 44 172 € | 3 807 € à 11 043 € | 1 269 € à 3 681 € | 293 € à 849 € | 49 € à 142 € |
| 20 % pour la fraction des revenus supérieure à : | 44 172 € | 11 043 € | 3 681 € | 849 € | 142 € |
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé :
Suite à l’adoption de la loi de finances 2022, l’abattement est fixé à 657 €.
Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires :
Suite à l’adoption de la loi de finances 2022, le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 19 237€.
Pour connaître les montants actualisés, il convient de se référer au BOFiP.
