DSN : perturbations à prévoir du 25 au 26/01 – En cas d’absence de retours, merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2022

Barème des taux non-personnalisés :

Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2022 (table BAR) est disponible :

 
Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : 15 228 € 3 807 € 1 269 € 293 € 49 €
12 % pour la fraction des revenus comprise entre : 15 228 € à 44 172 € 3 807 € à 11 043 € 1 269 € à 3 681 € 293 € à 849 € 49 € à 142 €
20 % pour la fraction des revenus supérieure à : 44 172 € 11 043 € 3 681 € 849 € 142 €

 
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé :
Suite à l’adoption de la loi de finances 2022, l’abattement est fixé à 657 €.

 
Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires :
Suite à l’adoption de la loi de finances 2022, le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 19 237€.

 
Pour connaître les montants actualisés, il convient de se référer au BOFiP.

 

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