Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

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B

Base assujettie : sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail (notamment salaires ou gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, gratifications, tous autres avantages en argent, avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Cf. art. L242-1 du code de la sécurité sociale).

Bilan d’anomalies : compte-rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Le bilan d’anomalies est mis à disposition du déclarant sur le tableau de bord DSN, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration. Les informations doivent être modifiées et un nouveau fichier doit être redéposé.

Bilans complémentaires : comptes-rendus de traitement émis par les organismes destinataires des données auxquels le déclarant peut accéder, via son tableau de bord.

BIS / bilan d’identification salarié : liste des salariés qui n’ont pu être identifiés après acceptation des DSN et pour lesquels la mise à jour du compte d’assurance retraite et maladie n’ont pas pu s’effectuer.

Le BIS permet donc de signaler au déclarant les éventuelles erreurs à corriger dans une future déclaration.
Pour en savoir plus sur le BIS : cliquez ici.

BPIJ / bordereau de paiement des indemnités journalières : service complémentaire à la DSN offert aux employeurs pratiquant la subrogation pour le paiement des indemnités journalières. Il permet de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués par l’Assurance maladie sur le compte de l’employeur.