Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

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L

Loi du 22 mars 2012 (article 35) : loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives qui instaure la DSN en son article 35. Également dénommée Loi Warsmann.
Pour en savoir sur les textes de lois : http://www.dsn-info.fr/textes.htm.