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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration du micro-entrepreneur et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations


Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez l'un des interlocuteurs suivants :

  • Pour toute information générale sur le régime micro-entrepreneur :
    0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)

  •  
  • Pour toute question relative à la déclaration ou au paiement des cotisations :
    . Vous êtes artisan ou commerçant : 3698 (service gratuit + prix appel)
    . Vous exercez une activité libérale : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

Vous pouvez solliciter l’assistance net-entreprises.fr si vous avez besoin d’aide lors de votre inscription, pour sélectionner la déclaration micro-entrepreneur, ou si vous rencontrez une difficulté de connexion avec votre mot de passe, cliquez ici...


 
 

   Généralités sur la télédéclaration et le paiement

 

Le service pour déclarer et payer est-il payant ?

Faut-il un équipement informatique particulier ?

Une fois inscrit pour déclarer et payer, est-on obligé d'utiliser le service en ligne ?

Est-ce que je dois me réinscrire tous les ans ?

Quel est mon interlocuteur en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) ? Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Peut-on également payer la TVA ?

Pourquoi je suis redirigé vers l'adresse internet " net-entreprises.fr " pour déclarer et payer ?

J'emploie aussi quelqu'un à domicile. Est-ce que je peux utiliser les autres services proposés en annexe par net-entreprises.fr pour faire les déclarations sociales ?

À quoi correspond le numéro Siret ?

 
 

   Le service pour déclarer et payer est-il payant ?

Non, l'inscription et l'utilisation du service sont entièrement gratuites.
 


    Faut-il un équipement informatique particulier ?

Non, il suffit d’avoir un ordinateur connecté à l’internet.

Depuis le 25 septembre, les services de net-entreprises.fr ne fonctionnent plus correctement avec les versions 7.0 et 8.0 d’Internet Explorer. En effet, pour faire évoluer ses services, net-entreprises ne peut plus maintenir toutes les anciennes versions de navigateur de Microsoft.

Pour accéder pleinement à toutes les informations sur les services Net-Entreprises nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur avec les dernières versions disponibles qui représentent aujourd’hui les standards d’Internet.

Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.
Vous pouvez vérifier la configuration de votre poste informatique à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, « Compatibilité de votre poste » ou en cliquant ici.


   Une fois inscrit pour déclarer et payer, est-on obligé d'utiliser le service en ligne ?

La déclaration et le paiement en ligne sont très faciles d’utilisation. Ils sont recommandés pour tous les micro-entrepreneurs.
Dans certains cas ces formalités en ligne sont obligatoires. En effet, vous devez déclarer et payer par voie dématérialisée vos cotisations sociales si votre chiffre d'affaires déclaré en 2016 dépasse :

  • 41 100 € pour les activités d'achat / revente et fourniture de logement ;
  • 16 450 € pour les activités de prestations de services artisanales, commerciales ou libérales.

Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.


   Est-ce que je dois me réinscrire tous les ans ?

Non, votre inscription est valable tant qu'aucune demande de résiliation n'a été effectuée.


   Quel est mon interlocuteur en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon paiement ? Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?

Votre caisse RSI ou votre Urssaf peuvent vous renseigner pour toute question relative aux cotisations et contributions sociales, aux échéances, modalités de règlement, etc.
 

Contactez l’assistance MICRO-ENTREPRENEUR de 9 h à 17 h :

  • Vous êtes artisan ou commerçant : 3698 (service gratuit + prix appel)
  • Vous exercez une activité libérale : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

Concernant vos impôts, adressez-vous à votre centre des impôts en ne manquant pas de lui préciser que vous êtes micro-entrepreneur.  


   Peut-on également payer la TVA ?

Non. Les personnes bénéficiant du régime micro-entrepreneur ne sont pas assujetties à la TVA.
Ce n'est pas une exonération mais une franchise de TVA liée au régime fiscal.  


   Pourquoi suis-je redirigé vers l'adresse internet "net-entreprises.fr" pour déclarer et payer ?

net-entreprises.fr est le site officiel proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et aux micro-entrepreneurs pour effectuer les déclarations et régler les cotisations sociales par internet.
Il est donc normal que vous soyez redirigé vers ce site pour déclarer en ligne et payer vos cotisations.
 


   J'emploie aussi quelqu'un à domicile. Est-ce que je peux utiliser les autres services proposés en annexe par net-entreprises.fr pour faire les déclarations sociales ?

Non, les services de net-entreprises.fr ne s'adressent qu'aux professionnels munis d'un numéro Siret valide.
Pour les déclarations émises par des particuliers, renseignez-vous sur www.cesu.urssaf.fr pour trouver les renseignements adéquats.
 


   À quoi correspond le numéro Siret ?

Le numéro Siret est un identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l'Insee à chaque établissement lors de sa création.

Il s’articule en deux parties :

  • le numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'unité Siret,
  • la seconde, appelée NIC (numéro interne de classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro Siret.

C'est un de vos identifiants pour effectuer vos formalités.

Ce SIRET peut être amené à changer notamment lors d’un déménagement.

Il vous faudra donc si vous êtes dans ce cas mettre à jour votre inscription :

  • Si uniquement votre code NIC change (les 5 derniers chiffres de votre SIRET), connectez-vous sur votre inscription actuelle, ajoutez le nouvel établissement (gestion/gérer les établissements/cochez l’établissement concerné) puis ajoutez la déclaration micro entrepreneur pour ce SIRET.
  • Si votre SIRET complet change, procédez à une nouvelle inscription à partir du portail