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Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration micro-entreprise et le règlement des cotisations, réparties en 5 rubriques :

  Généralités sur la télédéclaration et le prélèvement Sepa

  S'inscrire pour déclarer et payer

  S'identifier pour déclarer et payer en ligne

  Déclarer en ligne votre chiffre d'affaires

  Payer vos cotisations

 

 
 

   Payer vos cotisations

 

Qu'est-ce que le prélèvement Sepa ?

Quels sont les avantages du prélèvement Sepa ?

Comment faire pour bénéficier du prélèvement Sepa ? Lors d'une première inscription ? Suite à une modification d'inscription ?

À partir de quand pourrai-je télérégler une fois mon inscription terminée ?

Dois-je attendre un mail ou une indication avant de télérégler la première fois ?

Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au prélèvement Sepa ?

Est-ce que je peux modifier les comptes bancaires que j'ai inscrits pour télépayer ?

Je souhaite modifier le montant de mon règlement par prélèvement Sepa une fois celui-ci validé. Comment faire ?

Comment réimprimer mon mandat Sepa ?

Où dois-je renvoyer mon mandat Sepa ?

Est-ce que je peux me désinscrire du prélèvement Sepa ?

 
 

   Qu'est-ce que le prélèvement Sepa ?

C'est la transmission à une banque d'un ordre de virement pour un organisme désigné, ici le centre de paiement de votre caisse RSI ou votre Urssaf.
Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance.
Le prélèvement Sepa n'est donc pas un transfert d'argent par internet ; ce site n'est pas un guichet de paiement.
 


   Quels sont les avantages du prélèvement Sepa ?

  1. Il vous offre la souplesse du chèque : c'est vous-même qui saisissez à l'écran le montant que vous souhaitez télépayer suite à votre déclaration.
     
  2. C'est un mode de paiement gratuit.
     
  3. Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter tout risque de retard ou de pénalité : vous n'êtes en effet débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
     
  4. Un accusé de réception certifie pour chaque ordre de paiement qu'il est bien pris en compte.
     

   Comment faire pour bénéficier du prélèvement Sepa ? Lors d'une première inscription ? Suite à une modification d'inscription ?

Lors de votre accès à la déclaration, vous avez la possibilité :

  1. de saisir les coordonnées du compte bancaire à partir duquel vous souhaitez que vos cotisations soient débitées ;
     
  2. de valider le mandat et le télécharger pour le conserver.

   À partir de quand pourrai-je régler une fois mon inscription terminée ?

24 heures après avoir fini votre inscription.
 


   Dois-je attendre un mail ou une indication avant de régler la première fois ?

Non.
 


   Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au prélèvement Sepa ?

Oui, c'est possible à titre exceptionnel. Dans ce cas, vous êtes invités à contacter préalablement votre caisse pour obtenir davantage d’informations.


   Est-ce que je peux modifier les comptes bancaires que j'ai inscrits pour régler ?

Oui, une fois identifié, accédez à l’espace déclaratif et cliquez sur « Mes moyens de paiements » dans le menu de gauche. Vous y trouverez votre compte bancaires et les actions possibles pour les modifier.

 

   Je souhaite modifier le montant de mon règlement par prélèvement Sepa une fois celui-ci validé. Comment faire ?

Vous pouvez modifier le montant de votre règlement jusqu'à la date limite d'exigibilité à midi.
Après cette date, le montant indiqué sera considéré comme validé.

Adressez votre question à l’aide du formulaire accessible en page d’accueil.


   Comment réimprimer mon mandat Sepa ?

En allant sur votre espace déclaratif, cliquez sur "Mes moyens de paiements" dans le menu de gauche. Vous y trouverez votre compte et les mandats associés.
 


   Où dois-je renvoyer mon mandat Sepa ?

Ce mandat ne doit pas être adressé à votre banque ni à votre Urssaf ou à votre centre de paiement RSI.


   Est-ce que je peux me désinscrire du prélèvement Sepa ?

Oui même si cela n'est pas nécessaire puisque vous devez indiquer systématiquement le montant que vous souhaitez télépayer à chaque échéance pour que votre compte soit prélevé.

Pour vous désinscrire, rendez-vous sur votre espace déclaratif, cliquez sur « Mes moyens de paiements » dans le menu de gauche. Il suffit de révoquer votre mandat.