Compte AT/MP : service indisponible le 28/11 de 18h à 22h.

Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées.

Pour rappel, le montant net de la rémunération des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées déclaré au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » sous le code « 026 – Heures supplémentaires exonérées ».

Celui-ci est à déterminer selon la formule de conversion d’un montant brut en montant net imposable, comme suit :

  • Montant net = Montant brut * (1 – (0.9825*0.068))0.9825 correspond à l’assiette de la CSG (98.25% du montant brut) et 0.068 correspond au taux de CSG déductible (6.8%).

Cela correspond à un coefficient de conversion égal à 0.93319.

Cette formule doit nécessairement être appliquée dans les logiciels de paie afin de garantir la bonne exploitation des données.

Pour plus de précisions, veuillez-vous référer aux fiches consigne 2110 Exonération des heures supplémentaires et complémentaires, mise en oeuvre de l’exonération avec la méthode forfaitaire (custhelp.com) et 2066 DSN – Modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées (custhelp.com) disponibles sur la Base de connaissance.