41358177C5AD6C0000000000 201710 12345678912345 KO 23 01 DECEMBRE-2018 456789123 54321 KO CBS03 bloquant La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : Compte bancaire non autorisé au télépaiement SEPA B2B (mandat non signé ou absence de Référence Unique de Mandat) : prélèvement SEPA invalide. Pour régulariser votre situation vous pouvez : Jusqu’à la date d’échéance déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque. Après la date d’échéance et jusqu'à la fin du mois de l'échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis à jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé à votre banque. Dans cette hypothèse, vous vous exposez à l’application d’une sanction. S21_G00_20_004 FR90 3029 4000 0154 6329 1G03 065