Les nomenclatures externes DSN, référencées sur Net-entreprises, vont connaitre quelques modifications à compter des mises à jour qui interviendront au mois de juin 2018 (usuellement autour du 20 du mois).

Ces modifications ont pour vocation de vous donner de la visibilité sur le caractère valide ou obsolète des codes mis à disposition.
Elles sont appliquées de façons différentes en fonction de la nature des tables.

Tableau des modifications :

Les tables d’identification des Organismes Les autres tables Les autres tables Le fichier CUMUL
Les tables des nomenclatures DSN 2018
  • IVO
  • ICI
  • IBC
  • ODN
  • RRC
  • MUT
  • PREV
  • ASSU
  • OCI
  • DLGMUT
  • DLGPREV
  • DLGASSU
  • DLGOCI
  • CPCP
  • RAT
  • IDCC
  • ART
  • CMET
  • CCLA
  • NNE
  • NAF
  • PCSESE
  • CCP
  • NEHMED
  • NEHNMED
  • PAYS
  • PAY
  • HEX
  • INSEE
  • Le fichier de CUMUL est transverse à l’ensemble des tables
Les modifications ou la continuité des usages
  • Les dates de début et de fin de validité des codes sont désormais indiquées.
  • Seuls les codes applicables au cours du mois de la publication de la table ou du mois suivant, sont visibles dans ces tables.
  • Les codes obsolètes n’apparaissent plus. Ils sont référencés dans un dossier en-dessous du tableau des nomenclatures.
  • L’utilisation d’un code obsolète dans une DSN est dorénavant rejetée au point de dépôt.

Les modifications de ces tables sont de 2 natures :

  • Un ajout de 3 nouvelles colonnes en fin de ligne :
    • 1 colonne « trigramme » si elle n’était pas présente (et dans ce cas, elle est vide)
    • 1 colonne « date de début de validité »
    • 1 colonne « date de fin de validité ».
  • Un nouvel en-tête de fichier :
    • code ; libellé ; trigramme ; date de début de validité ; date de fin de validité ; JJ/MM/AAAA
    • A noter : JJ/MM/AAAA est la date de constitution du fichier.
  • Les dates de début et de fin de validité des codes sont désormais indiquées.
  • Les codes applicables au cours du mois de la publication ou obsolètes depuis moins d’un an, figurent dans ces tables.
  • Les codes obsolètes depuis plus d’un an n’apparaissent plus. Ils sont référencés dans un dossier en-dessous du tableau des nomenclatures.
  • L’utilisation d’un code obsolète depuis plus d’un an dans une DSN est dorénavant rejetée au point de dépôt.
  • A noter: La table NNE fait l’objet d’une initialisation en juin 2018 et dès le mois suivant, les codes obsolètes seront maintenus dans cette table pendant un an.

Les modifications de ces tables sont de 2 natures :

  • Un ajout de 3 nouvelles colonnes en fin de ligne :
    • 1 colonne « trigramme » si elle n’était pas présente (et dans ce cas, elle est vide)
    • 1 colonne « date de début de validité »
    • 1 colonne « date de fin de validité ».
  • Un nouvel en-tête de fichier :
    • code ; libellé ; trigramme ; date de début de validité ; date de fin de validité ; JJ/MM/AAAA
    • A noter : JJ/MM/AAAA est la date de constitution du fichier.
  • Ces référentiels externes DSN ne sont pas modifiés.
  • Une modification de format permet d’afficher les 3 colonnes avec des lignes à vide contenant des séparateurs de champs habituels, si cela est le cas dans chaque table précédemment citée.