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Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021.
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Dernières mises à jour:

Version P21V01 v4 du 23/12/2020 :
Modification de la table IDCC :
  • - Ajout de 2 code(s) :
    • 3035 - Convention collective de la parfumerie sélective
    • 3235 - Convention collective de la parfumerie sélective
  • - Modification de 3 code(s) :
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336)
    • 2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
    • 3233 - Convention collective de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
Modification de la table AAETH :
  • - Ajout de 84 code(s) :
    • A03520008414 - UN ACCORD TH 2005
    • A07716003740 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
    • A08618001782 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • A09318007836 - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • A09518004412 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018
    • A59L17010168 - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR UNE DUREE DE 4 ANS (EXERCICES 2017 2018 2019 2020) UES HAPPYCHIC
    • A59L17011373 - 6EME ACCORD NATIONAL ATAC EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • D00000000001 - Rectification de déclaration d'accord agréé erronée
    • T00619002871 - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T01320008884 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T01420002833 - ACCORD SUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CSF
    • T02220001929 - INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉS
    • T03820004693 - UN ACCORD SU LE HANDICAP A LA BANQUE RHONE-ALPES
    • T03820004869 - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T04420006323 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI, À L'INSERTION, AU MAINTIEN ET À LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T04420006379 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06220004055 - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
    • T06920009952 - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06920010121 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T06920011535 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06920011641 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022
    • T07419002034 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SOMFY ACTIVITES SA
    • T07520018812 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07520019104 - ACCORD RELATIF À L'EMPLOI, L'INTÉGRATION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE 2020-2022
    • T07520019426 - ACCORD POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T07520019580 - ACCORD SUR L'EMPLOI, L'INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L'EVOLUTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D'EPSA EN FRANCE
    • T07520019597 - ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTÉ N°V PÉRIODE 2020/2022
    • T07520019983 - ACCORD RELATIF À L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07520020111 - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T07520021660 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE 2020-2022
    • T07520022156 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES LA BANQUE POSTALE
    • T07720003859 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07820004939 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
    • T07820004992 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE SPERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FENWICK-LINDE 2020-2022
    • T07820005188 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T07820005197 - ACCORD PSA RETAIL FRANCE SAS SUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07820005788 - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE MAINTIEN, L'INTÉGRATION ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T08020002019 - AVENANT N°2 À L'ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L'EMPLOYABILITÉ DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE BRIE PICARDIE
    • T08020002070 - ACCORD DROIT À LA DECONNEXION 11 09 2020
    • T09120004742 - ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09120004842 - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DIT MISSION HANDICAP- ANNÉES 2020-2021-2022
    • T09218001254 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION, DU MAINTIEN ET DE L'ÉVOLUTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À RTE 2018-2019-2020
    • T09218001764 - ACCORD POUR L'INTÉGRATION PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 208-2019-2020
    • T09218004373 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À FRANCE MÉDIAS MONDE PÉRIODE 2019-2022
    • T09219007358 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09220016141 - ACCORD D'ENTREPRISE 2020-2023 EN FAVEUR DE L'INCLUSION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016245 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020 - 2022
    • T09220016292 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY
    • T09220016344 - "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L""EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL SÉCURITÉ PRÉVENTION"
    • T09220016485 - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES BEL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016862 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016892 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ BANQUE FIDUCIAL
    • T09220016920 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL BUREAUTIQUE
    • T09220016931 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL
    • T09220016949 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES DU GROUPE HENNER
    • T09220016981 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D'EY & ASSOCIES
    • T09220017038 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220017053 - ACCORD RELATIF À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09220017065 - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP
    • T09220017108 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL
    • T09220017133 - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220017153 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE
    • T09220017232 - ACCORD EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PÉRIODE 2020-2022
    • T09220017270 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES PARIS SAINT-GERMAIN
    • T09220017523 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L'UES C+
    • T09220018562 - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - PARTIE RELATIVE À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220018879 - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220021235 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T09220021634 - ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022
    • T09320004309 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE
    • T09320004596 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T09420004492 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020/2022
    • T09420004576 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T09420004644 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09420005656 - ACCORD 2020-2021-2022 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BPIFRANCE FINANCEMENT
    • T09519002388 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE ATOS EN FRANCE
    • T09519002404 - ACCORD SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN EN EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES WORLDLINE
    • T09520002716 - EMPLOI ET INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP - 2020/2022
    • T09520002718 - ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 SPIE NUCLEAIRE
    • T09520002894 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09520002895 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09520002896 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T59L20008180 - ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T59L20009739 - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018
Modification de la table NNE :
  • - Modification de 6 code(s) :
    • 0500130000 - CONTRACTUEL CAT. AP
    • 0501090000 - ANT PERM A PLUS ADM
    • 1649030000 - CONG FORM APSOCEDUC
    • 1649040000 - CONG FORM AP FORM
    • 1649050000 - CONG FORM AP CULT
    • 1672020000 - INFIRMIER CS EDUC
Modification de la table MUT :
  • - Modification de 1 code(s) :
    • 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE
Modification de la table OCI :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • OCMUTMCP2 - Mutuelle MCP2
Modification de la table DLGMUT :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • DLTEC1 - Lucie tech
Modification de la table IVO :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • OCMUTMCP2 - Mutuelle MCP2
  • - Modification de 1 code(s) :
    • 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE
Version P21V01 v3 du 11/12/2020 :
Modification de la table BAR :
  • - Ajout de 60 code(s) :
    • 2021/13/1/0,00/1419,99 - 0
    • 2021/13/2/1420,00/1474,99 - 0,5
    • 2021/13/3/1475,00/1569,99 - 1,3
    • 2021/13/4/1570,00/1675,99 - 2,1
    • 2021/13/5/1676,00/1790,99 - 2,9
    • 2021/13/6/1791,00/1886,99 - 3,5
    • 2021/13/7/1887,00/2011,99 - 4,1
    • 2021/13/8/2012,00/2380,99 - 5,3
    • 2021/13/9/2381,00/2724,99 - 7,5
    • 2021/13/10/2725,00/3103,99 - 9,9
    • 2021/13/11/3104,00/3493,99 - 11,9
    • 2021/13/12/3494,00/4076,99 - 13,8
    • 2021/13/13/4077,00/4887,99 - 15,8
    • 2021/13/14/4888,00/6115,99 - 17,9
    • 2021/13/15/6116,00/7639,99 - 20
    • 2021/13/16/7640,00/10603,99 - 24
    • 2021/13/17/10604,00/14361,99 - 28
    • 2021/13/18/14362,00/22544,99 - 33
    • 2021/13/19/22545,00/48291,99 - 38
    • 2021/13/20/48292,00/999999999999,99 - 43
    • 2021/23/1/0,00/1628,99 - 0
    • 2021/23/2/1629,00/1727,99 - 0,5
    • 2021/23/3/1728,00/1903,99 - 1,3
    • 2021/23/4/1904,00/2078,99 - 2,1
    • 2021/23/5/2079,00/2295,99 - 2,9
    • 2021/23/6/2296,00/2420,99 - 3,5
    • 2021/23/7/2421,00/2504,99 - 4,1
    • 2021/23/8/2505,00/2754,99 - 5,3
    • 2021/23/9/2755,00/3405,99 - 7,5
    • 2021/23/10/3406,00/4358,99 - 9,9
    • 2021/23/11/4359,00/4951,99 - 11,9
    • 2021/23/12/4952,00/5735,99 - 13,8
    • 2021/23/13/5736,00/6871,99 - 15,8
    • 2021/23/14/6872,00/7639,99 - 17,9
    • 2021/23/15/7640,00/8683,99 - 20
    • 2021/23/16/8684,00/11939,99 - 24
    • 2021/23/17/11940,00/15864,99 - 28
    • 2021/23/18/15865,00/24214,99 - 33
    • 2021/23/19/24215,00/52929,99 - 38
    • 2021/23/20/52930,00/999999999999,99 - 43
    • 2021/33/1/0,00/1744,99 - 0
    • 2021/33/2/1745,00/1886,99 - 0,5
    • 2021/33/3/1887,00/2103,99 - 1,3
    • 2021/33/4/2104,00/2370,99 - 2,1
    • 2021/33/5/2371,00/2462,99 - 2,9
    • 2021/33/6/2463,00/2546,99 - 3,5
    • 2021/33/7/2547,00/2629,99 - 4,1
    • 2021/33/8/2630,00/2921,99 - 5,3
    • 2021/33/9/2922,00/4032,99 - 7,5
    • 2021/33/10/4033,00/5218,99 - 9,9
    • 2021/33/11/5219,00/5886,99 - 11,9
    • 2021/33/12/5887,00/6829,99 - 13,8
    • 2021/33/13/6830,00/7514,99 - 15,8
    • 2021/33/14/7515,00/8324,99 - 17,9
    • 2021/33/15/8325,00/9660,99 - 20
    • 2021/33/16/9661,00/12996,99 - 24
    • 2021/33/17/12997,00/16532,99 - 28
    • 2021/33/18/16533,00/26495,99 - 33
    • 2021/33/19/26496,00/55925,99 - 38
    • 2021/33/20/55926,00/999999999999,99 - 43
Version P21V01 v2 du 24/11/2020 :
Modification de la table ART :
  • - Ajout de 134 code(s) :
    • AST040 - ASSISTANT DESSINATEUR
    • AST050 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE COMPOSITING
    • AST060 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS DYNAMIQUE
    • AST070 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE MATTE PAINTER
    • AST080 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE PIPELINE
    • AST090 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE RIGGING
    • AST100 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE SET UP
    • AST110 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE SIMULATIONS
    • AST120 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE TECHNIQUE
    • AST130 - ASSIST INFOGRAPHISTE TEXTURES ET SHADING
    • AST140 - ASSISTANT LASER
    • AST150 - ASSISTANT MECANICIEN VOLUME
    • AST160 - ASSISTANT MONTEUR ANIMATIQUE
    • AST170 - ASSISTANT MONTEUR D'IMAGE
    • AST180 - ASSISTANT MONTEUR SON CINEMA
    • AST190 - ASSISTANT MOULEUR VOLUME
    • AST200 - ASSISTANT OPERATEUR CAPTURE MOUVEMENT
    • AST210 - ASSISTANT OPERATEUR HEADCAM
    • AST220 - ASSISTANT OPERATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
    • AST230 - ASSIST OPERATEUR TRAITEMENT ET INTEGRA
    • AST240 - ASSISTANT SCULPTEUR 3D
    • AST250 - ASSISTANT STEREOGRAPHE
    • AST260 - ASSISTANT TECHNIQUE WEB
    • CHF010 - CHEF ASSISTANTS ANIMATEURS
    • CHF020 - CHEF D'EQUIPE DECOR
    • CON173 - CONSTRUCTEUR DE DECORS ADJOINT
    • CON290 - CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON291 - CHEF CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON292 - ASSISTANT CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON293 - CONCEPTEUR COIFFURE ADJOINT
    • CON300 - CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES
    • CON301 - CHEF CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES
    • CON302 - ASSIST CONCEPTEUR MAQUILLAGES PERRUQUES
    • CON303 - CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES ADJT
    • CON310 - CONCEPTEUR LASER
    • CON320 - CONCEPTEUR MAQUILLAGE
    • CON330 - CONCEPTEUR WEB
    • COO070 - COORDINATEUR DIFFUSION WEB
    • COO080 - COORDINATEUR PRODUCTION WEB
    • COO090 - COORDINATEUR MUSICAL
    • COP020 - COPISTE
    • DES080 - DESIGNER
    • DES090 - DESIGNER LASER
    • DES100 - DESIGNER WEB
    • DIR023 - DIRECTEUR ARTISTIQUE ADJOINT
    • DIR360 - DIRECTEUR DE L'IMAGE
    • DIR370 - DIRECTEUR DE PROJET
    • DIR380 - DIRECTEUR DE PROJET ADJOINT
    • DIR390 - DIRECTEUR EFFETS DYNAMIQ ET SIMULATIONS
    • DIR400 - DIRECTEUR MATTE PAINTING
    • DIR410 - DIRECTEUR MUSICAL
    • DIR420 - DIRECTEUR RIGGING ET SET UP
    • DIR430 - DIRECTEUR STEREOGRAPHE
    • DIR440 - DIRECTEUR TEXTURES ET SHADING
    • EDI010 - EDITEUR ARTISTIQUE WEB
    • ENS011 - CHEF ENSEMBLIER
    • ENS013 - ENSEMBLIER ADJOINT
    • GAR010 - GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR011 - CHEF GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR012 - ASSISTANT GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR013 - GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT
    • GES030 - GESTIONNAIRE DE DIFFUSION INTERNET
    • INF140 - INFOGRAPHISTE COMPOSITING
    • INF150 - INFOGRAPHISTE EFFETS DYNAMIQUES
    • INF160 - INFOGRAPHISTE MATTE PAINTER
    • INF170 - INFOGRAPHISTE PIPELINE
    • INF180 - INFOGRAPHISTE RIGGING
    • INF190 - INFOGRAPHISTE SET UP
    • INF200 - INFOGRAPHISTE SIMULATIONS
    • INF210 - INFOGRAPHISTE TECHNIQUE
    • INF220 - INFOGRAPHISTE TEXTURES ET SHADING
    • INT060 - INTERVENANT
    • MAC100 - MAC?ON DE DECOR
    • MEC040 - MECANICIEN DE DECOR
    • MEN012 - ASSISTANT MENUISIER
    • MEN013 - MENUISIER ADJOINT
    • MET050 - METALLIER DE DECOR
    • MON130 - MONTEUR ANIMATIQUE
    • MON140 - MONTEUR IMAGE
    • OPE570 - OPERATEUR DATA ET CALCUL
    • OPE580 - OPERATEUR TRANSFERT TRAITEMENT NUMERIQUE
    • OPE590 - OPERATEUR HEADCAM
    • OPE600 - OPERATEUR MULTICAM WEB
    • OPE610 - OPERATEUR SYSTEME RESEAU ET MAINTENANCE
    • OPE620 - OPERATEUR TRAITEMENT ET INTEGRATION
    • OPE630 - OPERATEUR WEB
    • PEI090 - PEINTRE LETTRE / FAUX BOIS DE DECOR
    • PLU020 - PLUMASSIER
    • PLU021 - CHEF PLUMASSIER
    • PLU022 - ASSISTANT PLUMASSIER
    • PLU023 - PLUMASSIER ADJOINT
    • REG240 - REGISSEUR VIDEO
    • REG241 - CHEF REGISSEUR VIDEO
    • REG242 - ASSISTANT REGISSEUR VIDEO
    • REG243 - REGISSEUR VIDEO ADJOINT
    • SCU063 - SCULPTEUR ADJOINT
    • SCU070 - SCULPTEUR 3D
    • SER040 - SERRURIER DE DECOR
    • SOU150 - SOUS TITREUR
    • SOU151 - CHEF SOUS TITREUR
    • SOU152 - ASSISTANT SOUS TITREUR
    • SOU153 - SOUS TITREUR ADJOINT
    • STA030 - STAFFEUR DE DECOR
    • STE020 - STEREOGRAPHE
    • SUP160 - SUPERVISEUR COMPOSITING
    • SUP170 - SUPERVISEUR ANIMATION
    • SUP180 - SUPERVISEUR DATA ET CALCUL
    • SUP190 - SUPERVISEUR DE PRODUCTION
    • SUP200 - SUPERVISEUR DE PROJET
    • SUP210 - SUPERVISEUR DE PROJET ADJOINT
    • SUP220 - SUPERVISEUR LAY-OUT
    • SUP230 - SUPERVISEUR MOCAP
    • SUP240 - SUPERVISEUR PIPELINE
    • SUP250 - SUPERVISEUR RIGGING ET SET UP
    • SUP260 - SUPERVISEUR TEXTURES ET SHADING
    • SUR010 - SUR TITREUR
    • SUR011 - CHEF SUR TITREUR
    • SUR012 - ASSISTANT SUR TITREUR
    • SUR013 - SUR TITREUR ADJOINT
    • TAP013 - TAPISSIER ADJOINT
    • TEC660 - TECHNICIEN DE DEVELOPPEMENT WEB
    • TEC670 - TECHNICIEN LASER
    • TEC680 - TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC681 - CHEF TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC682 - ASSISTANT TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC683 - TECHNICIEN PROMPTEUR ADJOINT
    • TEC690 - TECHNICIEN SYSTEME RESEAU ET MAINTENANCE
    • TEC700 - TECHNICIEN VIDEO WEB
    • TEI040 - TEINTURIER COLORISTE
    • TEI041 - CHEF TEINTURIER COLORISTE
    • TEI042 - ASSISTANT TEINTURIER COLORISTE
    • TEI043 - TEINTURIER COLORISTE ADJOINT
    • TOU020 - TOUPILLEUR DE DECOR
    • TRA080 - TRACEUR DE DECOR
  • - Suppression de 149 code(s) :
    • ACC020 - ACCESSOIRISTE VIDEO
    • ADM010 - ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE
    • AGE010 - AGENT DE DUPLICATION VIDEO
    • AGE020 - AGENT DE MAINTENANCE VIDEO
    • AGE030 - AGENT SPECIALISE D'EMISSION
    • ANI020 - ANIMATEUR ADJOINT
    • ANI050 - ANIMATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
    • ASS010 - ASSISTANT / INTERVENANT CONCEPTEUR
    • ASS020 - ASSISTANT A LA PRODUCTION
    • ASS060 - ASSISTANT AU CHEF DE STUDIO
    • ASS091 - ASSISTANT CHEF COIFFEUR
    • ASS100 - ASSISTANT DE LA DISTRIBUTION ARTISTIQUE
    • ASS120 - ASSISTANT DE PLATEAU VIDEO
    • ASS160 - ASSISTANT DE PRODUCTION VIDEO
    • ASS190 - ASSISTANT DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
    • ASS210 - ASSISTANT DEVELOPPEUR
    • ASS220 - ASSISTANT D'EXPLOITATION
    • ASS230 - ASSISTANT D'EXPLOITATION VIDEO
    • ASS260 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS SPECIAUX
    • ASS300 - ASSISTANT MODELES COULEUR
    • ASS330 - ASSISTANT MONTEUR VIDEO
    • ASS350 - ASSISTANT OPERATEUR BANC-TITRE
    • ASS370 - ASSIST OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • ASS380 - ASSISTANT OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • ASS480 - ASSISTANT SON EN VIDEO
    • ASS500 - ASSISTANT VERIFICATEUR D'ANIMATION
    • ASS510 - ASSIST VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
    • BAC012 - ASSISTANT BACKLINER
    • BAC013 - BACKLINER ADJOINT
    • CAD030 - CADREUR VIDEO
    • CAM013 - CAMERAMAN ADJOINT
    • CHA090 - CHARGE DE PRODUCTION VIDEO
    • CHE090 - CHEF DE LA COLORISATION
    • CHE110 - CHEF DE PLATEAU VIDEO
    • CHE130 - CHEF DE PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
    • CHE140 - CHEF DE STUDIO
    • CHE220 - CHEF ELECTRICIEN VIDEO
    • CHE240 - CHEF GRAPHISTE
    • CHE250 - CHEF INTEGRATION NUMERIQUE
    • CHE330 - CHEF MONTEUR VIDEO
    • CHE360 - CHEF OPERATEUR BANC-TITRE
    • CHE380 - CHEF OPERATEUR PRISE DE SON VIDEO
    • CHE390 - CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
    • CHE440 - CHEF POURSUITEUR VIDEO
    • CHE480 - CHEF TRACEUR
    • CHE500 - CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
    • CHE780 - CHEF ETALONNEUR
    • COA010 - COACH
    • COI022 - ASSISTANT COIFFEUR PERRUQUIER
    • COI023 - COIFFEUR PERRUQUIER ADJOINT
    • COI030 - COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI031 - CHEF COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI032 - ASSISTANT COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI033 - COIFFEUR POSTICHEUR ADJOINT
    • COL080 - COLORISTE DE SPECTACLE
    • COL083 - COLORISTE ADJOINT DE SPECTACLE
    • COM030 - COMPTABLE DE PRODUCTION VIDEO
    • CON031 - CHEF CONCEPTEUR PYROTECHNIE
    • CON032 - ASSISTANT CONCEPTEUR PYROTECHNIE
    • CON033 - CONCEPTEUR PYROTECHNIE ADJOINT
    • CON060 - CONSEILLER ARTISTIQUE
    • CON080 - CONSEILLER SPECIALISE
    • COP010 - COPISTE MUSICAL
    • DEC020 - DECORATEUR COSTUMES
    • DEC021 - CHEF DECORATEUR COSTUMES
    • DEC022 - ASSISTANT DECORATEUR COSTUMES
    • DEC023 - DECORATEUR COSTUMES ADJOINT
    • DEC040 - DECORATEUR EXECUTANT
    • DEL010 - DELEGUE DE PRODUCTION VIDEO
    • DEL020 - DELEGUE DU PRODUCTEUR
    • DEU040 - 2EME ASSISTANT REALISATION VIDEO
    • DEV010 - DEVELOPPEUR
    • DIR150 - DIRECTEUR DES EFFETS SPECIAUX
    • DIR170 - DIRECTEUR D'EXPLOITATION
    • DIR180 - DIRECTEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • DIS010 - DISQUE JOCKEY (TECHNICIEN DJ)
    • ELE020 - ELECTRICIEN VIDEO
    • ETA020 - ETALONNEUR TELECINEMA
    • GRA020 - GRAPHISTE VIDEO
    • INF020 - INFOGRAPHISTE DES EFFETS SPECIAUX
    • ING040 - INGENIEUR DU SON EN VIDEO
    • ING050 - INGENIEUR RESEAU
    • ING061 - CHEF INGENIEUR STRUCTURE
    • ING063 - INGENIEUR STRUCTURE ADJOINT
    • ING070 - INGENIEUR SYSTEME
    • INT030 - INTERVENANT CONCEPTEUR
    • LOG011 - CHEF LOGISTICIEN
    • MAC020 - MACHINISTE VIDEO
    • MAQ010 - MAQUETTISTE
    • MET020 - METTEUR EN ONDES
    • MON060 - MONTEUR TRUQUISTE VIDEO
    • MON070 - MONTEUR VIDEO
    • MUS040 - MUSICIEN COPISTE
    • OPE010 - OPERATEUR BANC-TITRE
    • OPE040 - OPERATEUR DE DUPLICATION VIDEO
    • OPE070 - OPERATEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
    • OPE100 - OPERATEUR DU SON EN VIDEO
    • OPE120 - OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • OPE170 - OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
    • OPE180 - OPERATEUR PROGRAMMATION
    • OPE220 - OPERATEUR RESEAU
    • OPE270 - OPERATEUR SYNTHETISEUR N1
    • OPE280 - OPERATEUR SYNTHETISEUR N2
    • OPE290 - OPERATEUR SYSTEME
    • OPE310 - OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • PEI051 - CHEF PEINTRE PATINEUR
    • PEI052 - ASSISTANT PEINTRE PATINEUR
    • PEI053 - PEINTRE PATINEUR ADJOINT
    • PLA010 - PLANIFICATEUR DE POST-PRODUCTION
    • POI020 - POINTEUR VIDEO
    • POU020 - POURSUITEUR VIDEO
    • PRE040 - 1ER ASSISTANT REALISATION VIDEO
    • PRE080 - PRENEUR DE SON EN VIDEO
    • PRE090 - PREPARATEUR - VERIFICATEUR SCAN
    • PRO010 - PRODUCTEUR
    • REA050 - REALISATEUR DE PHONOGRAMMES
    • REG080 - REGISSEUR DE TOURNAGE VIDEO
    • REG170 - REGISSEUR SCENE, SALLE & SITE (FESTIVAL)
    • RES020 - RESPONSABLE DES ASSISTANTS ANIMATEURS
    • SCR030 - SCRIPT VIDEO
    • SOU020 - SOUS-CHEF ECLAIRAGISTE
    • SOU030 - SOUS-CHEF ELECTRICIEN
    • SOU040 - SOUS-CHEF MACHINISTE
    • SOU050 - SOUS-CHEF MENUISIER
    • SOU060 - SOUS-CHEF PEINTRE
    • SOU070 - SOUS-CHEF STAFFEUR
    • SUP060 - SUPERVISEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • SYN010 - SYNCHRONISATEUR
    • TEC011 - CHEF TECHNICIEN BACKLINER
    • TEC012 - ASSISTANT TECHNICIEN BACKLINER
    • TEC013 - TECHNICIEN BACKLINER ADJOINT
    • TEC050 - TECHNICIEN DE MAINTENANCE VIDEO
    • TEC090 - TECHNICIEN DE REPORTAGE VIDEO
    • TEC111 - CHEF TECHNICIEN DE STRUCTURE
    • TEC112 - ASSISTANT TECHNICIEN DE STRUCTURE
    • TEC113 - TECHNICIEN DE STRUCTURE ADJOINT
    • TEC120 - TECHNICIEN D'EXPLOITATION TRANSMISSION
    • TEC130 - TECH EXPLOITATION REGIE FINALE VIDEO
    • TEC140 - TECHNICIEN D'EXPLOITATION VIDEO
    • TEC200 - TECHNICIEN IMAGES
    • TEC201 - CHEF TECHNICIEN IMAGES
    • TEC202 - ASSISTANT TECHNICIEN IMAGES
    • TEC203 - TECHNICIEN IMAGES ADJOINT
    • TEI010 - TEINTURIER
    • TEI013 - TEINTURIER ADJOINT
    • TRA020 - TRACEUR LAY-OUT
    • TRU020 - TRUQUISTE VIDEO
    • VER020 - VERIFICATEUR LAY-OUT
    • VER030 - VERIFICATEUR SCAN
  • - Modification de 6 code(s) :
    • MAC060 - MACHINISTE DECORATEUR/DECO
    • MAQ030 - MAQUILLEUR ET COIFFEUR EFFETS SPECIAUX
    • TEC040 - TECHNICIEN MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC041 - CHEF TECH MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC042 - ASSIST TECH MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC043 - TECH MAINTENANCE ADJ TOURNEE & FESTIVAL
Modification de la table NNE :
  • - Ajout de 104 code(s) :
    • 1511100000 - PHA. CHEF SERV HC E1
    • 1511110000 - PHA. CHEF SERV HC E2
    • 1511120000 - PHA. CHEF SERV HC E3
    • 1511130000 - PHA. CHEF ARMEES E2
    • 1511140000 - PHA. CHEF ARMEES E3
    • 1511150000 - PHA. CHEF ARMEES E4
    • 1511160000 - PHA. CHEF SERV CN E1
    • 1511170000 - PHA. CHEF SERV CN E2
    • 1511180000 - PHA. CHEF ARMEES E1
    • 1512100000 - VET. CHEF SERV HC E1
    • 1512110000 - VET. CHEF SERV HC E2
    • 1512120000 - VET. CHEF SERV HC E3
    • 1512130000 - VET. CHEF ARMEES E2
    • 1512140000 - VET. CHEF ARMEES E3
    • 1512150000 - VET. CHEF ARMEES E4
    • 1512160000 - VET. CHEF SERV CN E1
    • 1512170000 - VET. CHEF SERV CN E2
    • 1512180000 - VET. CHEF ARMEES E1
    • 1513100000 - CHI. CHEF SERV HC E1
    • 1513110000 - CHI. CHEF SERV HC E2
    • 1513120000 - CHI. CHEF SERV HC E3
    • 1513130000 - CHI. CHEF ARMEES E2
    • 1513140000 - CHI. CHEF ARMEES E3
    • 1513150000 - CHI. CHEF ARMEES E4
    • 1513160000 - CHI. CHEF SERV CN E1
    • 1513170000 - CHI. CHEF SERV CN E2
    • 1513180000 - CHI. CHEF ARMEES E1
    • 1623460000 - OUVRIER CADAST. E-4
    • 1623470000 - OUVRIER CADAST. E-8
    • 1799010000 - GDA ARMEE AIR E1
    • 1799020000 - GDA ARMEE AIR E2
    • 1799030000 - GDA ARMEE AIR E3
    • 1799040000 - GCA ARMEE AIR E1
    • 1799050000 - GCA ARMEE AIR E2
    • 1799060000 - GCA ARMEE AIR E3
    • 1799070000 - GDI AERIENNE E2
    • 1799080000 - GDI AERIENNE E3
    • 1799090000 - GDI AERIENNE E4
    • 1799100000 - GDI AERIENNE E1
    • 1799110000 - GBR ARMEE AIR
    • 1799120000 - COL ARMEE AIR E4
    • 1799130000 - COL ARMEE AIR E3
    • 1799140000 - COL ARMEE AIR E2
    • 1799150000 - COL ARMEE AIR E1
    • 1799160000 - LCL ARMEE AIR E2
    • 1799170000 - LCL ARMEE AIR E1
    • 1799180000 - CDT ARMEE AIR E1
    • 1799190000 - CDT ARM AIR CF E2
    • 1799200000 - CNE ARMEE AIR
    • 1799210000 - LTN ARMEE AIR
    • 1799220000 - SLT ARMEE AIR
    • 1799230000 - ASP ARMEE AIR E4
    • 1799240000 - ASP ARMEE AIR E3
    • 1799250000 - ASP ARMEE AIR E2
    • 1800010000 - GDA ARM B.AIR E1
    • 1800020000 - GDA ARM.B.AIR E2
    • 1800030000 - GDA ARM.B.AIR E3
    • 1800040000 - GCA ARM.B.AIR E1
    • 1800050000 - GCA ARM.B.AIR E2
    • 1800060000 - GCA ARM.B.AIR E3
    • 1800070000 - GDI B.AERIEN E2
    • 1800080000 - GDI B.AERIEN E3
    • 1800090000 - GDI B.AERIEN E4
    • 1800100000 - GDI B.AERIEN E1
    • 1800110000 - GBR ARM. B.AIR
    • 1800120000 - COL ARM.B.AIR E4
    • 1800130000 - COL ARM.B.AIR E3
    • 1800140000 - COL ARM.B.AIR E2
    • 1800150000 - COL ARM.B.AIR E1
    • 1800160000 - LCL ARM.B.AIR E2
    • 1800170000 - LCL ARM.B.AIR E1
    • 1800180000 - CDT ARM.B.AIR E1
    • 1800190000 - CDT ARM B.AIR CF
    • 1800200000 - CNE ARMEE B.AIR
    • 1800210000 - LTN ARMEE B.AIR
    • 1800220000 - SLT ARMEE B.AIR
    • 1800230000 - ASP ARM. B.AIR E4
    • 1800240000 - ASP ARM.B.AIR E3
    • 1800250000 - ASP ARM.B.AIR E2
    • 1801010000 - GDA ARM M.AIR E1
    • 1801020000 - GDA ARM.M.AIR E2
    • 1801030000 - GDA ARM.M.AIR E3
    • 1801040000 - GCA ARM.M.AIR E1
    • 1801050000 - GCA ARM.M.AIR E2
    • 1801060000 - GCA ARM.M.AIR E3
    • 1801070000 - GDI MECA.AIR E2
    • 1801080000 - GDI MECA.AIR E3
    • 1801090000 - GDI MECA.AIR E4
    • 1801100000 - GDI MECA.AIR E1
    • 1801110000 - GBR MECA.AIR
    • 1801120000 - COL ARM.M.AIR E4
    • 1801130000 - COL ARM.M.AIR E3
    • 1801140000 - COL ARM.M.AIR E2
    • 1801150000 - COL ARM.M.AIR E1
    • 1801160000 - LCL ARM.M.AIR E2
    • 1801170000 - LCL ARM.M.AIR E1
    • 1801180000 - CDT ARM.M.AIR E1
    • 1801190000 - CDT ARM.M.AIR CF
    • 1801200000 - CNE ARMEE M.AIR
    • 1801210000 - LTN ARMEE M.AIR
    • 1801220000 - SLT ARMEE M.AIR
    • 1801230000 - ASP ARM. M.AIR E4
    • 1801240000 - ASP ARM. M.AIR E3
    • 1801250000 - ASP ARM. M.AIR E2
  • - Modification de 3 code(s) :
    • 0501110000 - ANT PERM A SOCEDUC
    • 1649010000 - CONG FORM A ADM
    • 1649020000 - CONG FORM A SANTE
Modification de la table MUT :
Modification de la table OCI :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • MUTCMIP60 - Mutuelle CMIP (Centre Mutualiste InterProfessionnel)
Modification de la table DLGMUT :
  • - Modification de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table DLGASSU :
  • - Suppression de 1 code(s) :
    • DAPRX1 - APRIL INTERNATIONAL EXPAT
  • - Modification de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table IVO :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • MUTCMIP60 - Mutuelle CMIP (Centre Mutualiste InterProfessionnel)
Modification de la table ODRT :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • 99 - RAEP
Version P21V01 v1 du 21/10/2020 :
Modification de la table NNE :
  • - Ajout de 88 code(s) :
    • 0501930000 - ASSISTANT DE GREFFE
    • 1057100000 - MED. CHEF SERV HC E1
    • 1057110000 - MED. CHEF SERV HC E2
    • 1057120000 - MED. CHEF SERV HC E3
    • 1057130000 - MED. CHEF ARMEES E2
    • 1057140000 - MED. CHEF ARMEES E3
    • 1057150000 - MED. CHEF ARMEES E4
    • 1057160000 - MED. CHEF SERV CN E1
    • 1057170000 - MED. CHEF SERV CN E2
    • 1057180000 - MED. CHEF ARMEES E1
    • 1749080000 - ING.GAL INFR.DEF.E2
    • 1749090000 - ING.GAL INFR.DEF.E3
    • 1749100000 - ING.CH 1C INF.DEF.E4
    • 1749110000 - ING.CH 1C INF.DEF.E3
    • 1749120000 - ING.CH 1C INF DEF.E2
    • 1749130000 - ING.CH 1C INF DEF.E1
    • 1749140000 - ING.CH 2C INF DEF.E2
    • 1749150000 - ING.CH 2C INF DEF.E1
    • 1749160000 - ING.PAL INFR.DEF.CF
    • 1749170000 - ING.ASP INF.DEF.ES4
    • 1749180000 - ING.ASP INF.DEF.ES3
    • 1749190000 - ING.ASP INF.DEF.ES2
    • 1794010000 - CONTRACTUEL AFIP
    • 1794020000 - CONTRACTUEL AGFIP CN
    • 1794030000 - CONTRACTUEL AGFIP 1C
    • 1794040000 - CONTRACTUEL AGFIP CE
    • 1795010000 - GAL DIV.OCTA TER E4
    • 1795020000 - GAL DIV.OCTA TER E3
    • 1795030000 - GAL DIV.OCTA TER E2
    • 1795040000 - GAL DIV.OCTA TER E1
    • 1795050000 - GAL BRIG. OCTA TER
    • 1795060000 - COL OCTA ARM TER E4
    • 1795070000 - COL OCTA ARM TER E3
    • 1795080000 - COL OCTA ARM TER E2
    • 1795090000 - COL OCTA ARM TER E1
    • 1795100000 - LCL OCTA ARM TER E2
    • 1795110000 - LCL OCTA ARM TER E1
    • 1795120000 - CDT OCTA ARM TER E2
    • 1795130000 - CDT OCTA ARM TER E1
    • 1795140000 - CNE OCTA ARMEE TER
    • 1795150000 - LTN OCTA ARMEE TER
    • 1795160000 - SLT OCTA ARMEE TER
    • 1795170000 - COMM. ASPI. ES4
    • 1795180000 - COMM. ASPI. ES3
    • 1795190000 - COMM. ASPI. ES2
    • 1796010000 - GDA ARMEE TERRE E1
    • 1796020000 - GDA ARMEE TERRE E2
    • 1796030000 - GDA ARMEE TERRE E3
    • 1796040000 - GCA ARMEE TERRE E1
    • 1796050000 - GCA ARMEE TERRE E2
    • 1796060000 - GCA ARMEE TERRE E3
    • 1796070000 - GDI ARME ARM TER E2
    • 1796080000 - GDI ARME ARM TER E3
    • 1796090000 - GDI ARME ARM TER E4
    • 1796100000 - GDI ARMEE TERRE E1
    • 1796110000 - GBR ARMEE TERRE
    • 1796120000 - COL ARMEE TERRE E4
    • 1796130000 - COL ARMEE TERRE E3
    • 1796140000 - COL ARMEE TERRE E2
    • 1796150000 - COL ARMEE TERRE E1
    • 1796160000 - LCL ARMEE TERRE E2
    • 1796170000 - LCL ARMEE TERRE E1
    • 1796180000 - CDT ARMEE TERRE E1
    • 1796190000 - CDT ARM TER CF E2
    • 1796200000 - CNE ARMEE TERRE
    • 1796210000 - LTN ARMEE TERRE
    • 1796220000 - SLT ARMEE TERRE
    • 1796230000 - ASP ARMEE TERRE E4
    • 1796240000 - ASP ARMEE TERRE E3
    • 1796250000 - ASP ARMEE TERRE E2
    • 1797010000 - CHEF MUSI E1 AT HC
    • 1797020000 - CHEF MUSI E2 AT HC
    • 1797030000 - CHEF MUSI AT 1CL
    • 1797040000 - CHEF MUSI AT 2CL
    • 1797050000 - CHEF MUSI AT PAL
    • 1797060000 - CHEF MUSI E1 AT CE
    • 1797070000 - CHEF MUSI E4 AT CE
    • 1797080000 - CHEF MUSI E3 AT CE
    • 1797090000 - CHEF MUSI E2 AT CE
    • 1798010000 - CHEF MUSI E1 MN HC
    • 1798020000 - CHEF MUSI E2 MN HC
    • 1798030000 - CHEF MUSI MN 1CL
    • 1798040000 - CHEF MUSI MN 2CL
    • 1798050000 - CHEF MUSI MN PAL
    • 1798060000 - CHEF MUSI E1 MN CE
    • 1798070000 - CHEF MUSI E4 MN CE
    • 1798080000 - CHEF MUSI E3 MN CE
    • 1798090000 - CHEF MUSI E2 MN CE
  • - Modification de 1 code(s) :
    • 1749070000 - ING.GAL INFR.DEF.E1
Modification de la table PREV :
  • - Ajout de 4 code(s) :
    • P0997 - IPBP
    • P2002 - SMATIS Mutuelle
    • P2003 - MCCI
    • P3001 - RSBP
  • - Modification de 2 code(s) :
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE
Modification de la table MUT :
  • - Suppression de 3 code(s) :
    • 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
    • 444365712 - MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
    • 775584980 - VITTAVI
Modification de la table DLGASSU :
  • - Ajout de 4 code(s) :
    • DAMUN1 - AMUNDI
    • DKNOO1 - EKONOO
    • DSIGM1 - SIGMAGE
    • DZ2115 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN
Modification de la table IVO :
  • - Ajout de 4 code(s) :
    • P0997 - IPBP
    • P2002 - SMATIS Mutuelle
    • P2003 - MCCI
    • P3001 - RSBP
  • - Suppression de 3 code(s) :
    • 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
    • 444365712 - MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
    • 775584980 - VITTAVI
  • - Modification de 2 code(s) :
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV24/11/2020
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.038
S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV21/10/2020
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV17/12/2020
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/11/2020
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/09/2020
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV11/12/2020

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (23/12/2020 - 1843 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (23/12/2020 - 8 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (23/12/2020 - 667 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

Mis à jour le 23/12/2020