DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120 en raison d’opérations de maintenance. Plus d’information ici.

  • Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Publié le 21 octobre 2020 - Modifié le 12 novembre 2020
DSN, Nomenclatures

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Dernières mises à jour:

Version P21V01 v19.2 du 31/03/2022 :
Ajout de la table AAETH

Version P21V01 v19 du 28/03/2022 :
Modification de la table NET :
  • Ajout de 35 code(s) :
    • BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • BEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • BEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • BEP1 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • BEP2 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • BEP3 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • EEM1 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • EEM2 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • EEM3 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • EEP1 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • EEP2 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • EEP3 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • HEM1 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • HEM2 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • HEM3 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • HEP1 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • HEP2 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • HEP3 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • MEM1 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • MEM2 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • MEM3 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • MEP1 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • MEP2 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • MEP3 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • MME1 - F.M.A. / Educateur de jeunes enfants
    • MME3 - F.M.A. / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
    • SEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaire
    • SEP1 - STAG. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaire
    • SMT2 - STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaire
    • TEM1 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • TEM2 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • TEM3 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • TEP1 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • TEP2 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • TEP3 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
  • Modification du Libellé de 10 code(s) :
    • BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants
    • BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif
    • EME1 - F.P.E. / Educateurs de jeunes enfants
    • EMT2 - F.P.E. / Assistant socio-éducatif
    • HME1 - F.P.H. / Educateurs de jeunes enfants
    • HMT2 - F.P.H. / Assistant socio-éducatif
    • MMT2 - F.M.A. / Assistant socio-éducatif
    • SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaire
    • TME1 - F.P.T. / Educateurs de jeunes enfants
    • TMT2 - F.P.T. / Assistant socio-éducatif
Modification de la table ART :
  • Suppression de 38 code(s) :
    • ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE (MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
Modification de la table MUT :
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023
    • 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
    • GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 -
    • DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 -
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 -
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 -
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023
    • 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/01/2022
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV31/03/2022
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV23/09/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV16/12/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.038
S21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2021
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2021
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV16/12/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV04/01/2022

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (31/03/2022 - 1679 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (31/03/2022 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (31/03/2022 - 564 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 31/03/2022
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