DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Alerte de sécurité sur le téléchargement des fichiers de cette page :

Certains navigateurs ont renforcé leurs contrôles de sécurité sur le téléchargement de fichier, ce qui peut produire un message d'alerte lorsque vous tentez de télécharger une table de nomenclatures ou l'un des fichiers consolidés proposés en bas de page. Une modification de nos pages doit intervenir prochainement pour ne plus avoir cette contrainte.
En attendant, une solution palliative est de copier le lien de téléchargement (clic droit) pour l'ouvrir dans un nouvel onglet. Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version 97.0 ou Google Chrome Version 76.0.3809.132.

Merci pour votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P21V01 v19.2 du 31/03/2022 :
Ajout de la table AAETH

Version P21V01 v19 du 28/03/2022 :
Modification de la table NET :
  • Ajout de 35 code(s) :
    • BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • BEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • BEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • BEP1 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • BEP2 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • BEP3 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • EEM1 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • EEM2 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • EEM3 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • EEP1 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • EEP2 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • EEP3 - F.P.E. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • HEM1 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • HEM2 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • HEM3 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • HEP1 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • HEP2 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • HEP3 - F.P.H. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • MEM1 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • MEM2 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • MEM3 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • MEP1 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • MEP2 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • MEP3 - F.M.A. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
    • MME1 - F.M.A. / Educateur de jeunes enfants
    • MME3 - F.M.A. / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
    • SEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaire
    • SEP1 - STAG. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaire
    • SMT2 - STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaire
    • TEM1 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
    • TEM2 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure
    • TEM3 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
    • TEP1 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • TEP2 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • TEP3 - F.P.T. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
  • Modification du Libellé de 10 code(s) :
    • BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants
    • BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif
    • EME1 - F.P.E. / Educateurs de jeunes enfants
    • EMT2 - F.P.E. / Assistant socio-éducatif
    • HME1 - F.P.H. / Educateurs de jeunes enfants
    • HMT2 - F.P.H. / Assistant socio-éducatif
    • MMT2 - F.M.A. / Assistant socio-éducatif
    • SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaire
    • TME1 - F.P.T. / Educateurs de jeunes enfants
    • TMT2 - F.P.T. / Assistant socio-éducatif
Modification de la table ART :
  • Suppression de 38 code(s) :
    • ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE (MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
    • TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016
Modification de la table MUT :
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023
    • 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
    • GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 -
    • DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 -
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 -
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 -
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023
    • 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Version P21V01 v18 du 24/02/2022 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - 01/02/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - 01/01/1900 -
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 40 code(s) :
    • 1088070000 - OUVRIER
    • 1134060000 - INFIRMIER CS CIV.SG
    • 1134070000 - INFIRMIER CN CIV.SG
    • 1554050000 - INFIRMIER CS ETAT
    • 1554060000 - INFIRMIER CN ETAT
    • 1555050000 - INFIRMIER CS EN
    • 1555060000 - INFIRMIER CN EN
    • 1671070000 - INFIRMIER HC ETAT
    • 1671080000 - INFIRMIER ETAT
    • 1672070000 - INFIRMIER HC EN
    • 1672080000 - INFIRMIER EN
    • 1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE
    • 1673080000 - INFIRMIER DEFENSE
    • 1694050000 - TECHN.CS PARAMED.DEF
    • 1694060000 - TECHN.CN PARAMED.DEF
    • 1814010000 - PROF.2C UNI.PRA.HOS.
    • 1814020000 - PROF.1C UNI.PRA.HOS.
    • 1814030000 - PROF.CE UNI.PRA.HOS.
    • 1815010000 - M.CONF.2C PRA.HOSP.
    • 1815020000 - M.CONF.1C PRA.HOSP.
    • 1815030000 - M.CONF.HC PRA.HOSP.
    • 1816010000 - INFIRMIER CS CIV.SG
    • 1816020000 - INFIRMIER CN CIV.SG
    • 1816030000 - INF CS BLOC OP PUER
    • 1816040000 - INF CN BLOC OP PUER
    • 1816050000 - INFIRMIER CS ANESTH.
    • 1816060000 - INFIRMIER CN ANESTH.
    • 1817010000 - CADRE SANTE PARA. HC
    • 1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS
    • 1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI
    • 1818010000 - AIDE-SOIG.CIV.ARM.CS
    • 1818020000 - AIDE-SOIG.CIV.ARM.CN
    • 1819010000 - AGT HOSP. CIVIL CN
    • 1819020000 - AGT HOSP.CIVIL CS
    • 1820010000 - PEDI.ORTHO. ERGO. CS
    • 1820020000 - PEDI.ORTHO.ERGO.CN
    • 1821010000 - MASSEUR ORTHO. CS
    • 1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN
    • 1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ
    • 1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJ
  • Modification du Libellé de 30 code(s) :
    • 0592060258 - DIR.ECOLE G1 INSTIT
    • 0592060259 - DIR.ECOLE G3 INSTIT
    • 0592060260 - DIR.ECOLE G2 INSTIT
    • 0592060261 - DIR.ECOLE G4 INSTIT
    • 1035050249 - DIR.ET. SPE G2 PE CE
    • 1035050250 - DIR.ET. SPE G3 PE CE
    • 1035050251 - DIR.ET. SPE G4 PE CE
    • 1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE
    • 1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE
    • 1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE
    • 1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE
    • 1035050630 - DIR.ET. SPE G1 PE CE
    • 1035060249 - DIR ET. SPE.G2 PE HC
    • 1035060250 - DIR ET. SPE.G3 PE HC
    • 1035060251 - DIR ET. SPE.G4 PE HC
    • 1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC
    • 1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC
    • 1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC
    • 1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC
    • 1035060630 - DIR ET. SPE.G1 PE HC
    • 1035070249 - DIR.ET. SP.G2 PE CN
    • 1035070250 - DIR.ET. SP.G3 PE CN
    • 1035070251 - DIR.ET. SP.G4 PE CN
    • 1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN
    • 1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN
    • 1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN
    • 1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN
    • 1035070630 - DIR.ET. SP.G1 PE CN
    • 1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ
    • 1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJ
Modification de la table PREV :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 -
    • ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 -
    • ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 -
    • AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022
Modification de la table DLGMUT :
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 -
    • DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 177 code(s) :
    • D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 -
    • DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 -
    • DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 -
    • DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 -
    • DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 -
    • DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 -
    • DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 -
    • DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 -
    • DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 -
    • DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DAON01 - AON - 01/01/2000 -
    • DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 -
    • DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 -
    • DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT (A.P.P.N) - 01/01/2000 -
    • DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 -
    • DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 -
    • DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE (ex APRIL ASSURANCES) - 01/01/2000 - 14/05/2018
    • DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 -
    • DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 -
    • DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 -
    • DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 -
    • DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 -
    • DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 -
    • DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 -
    • DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 -
    • DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 -
    • DCET01 - CETIM - 01/01/2000 -
    • DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 -
    • DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 -
    • DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 -
    • DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 -
    • DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 -
    • DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 -
    • DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 -
    • DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 -
    • DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 -
    • DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 -
    • DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 -
    • DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 -
    • DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 -
    • DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 -
    • DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 -
    • DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 -
    • DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 -
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 -
    • DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 -
    • DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 -
    • DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 -
    • DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 -
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 -
    • DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 -
    • DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 -
    • DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 -
    • DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 -
    • DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 -
    • DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 -
    • DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 -
    • DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 -
    • DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 -
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 -
    • DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 -
    • DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 -
    • DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 -
    • DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 -
    • DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 -
    • DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 -
    • DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 -
    • DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 -
    • DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 -
    • DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 -
    • DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 -
    • DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 -
    • DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 -
    • DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 -
    • DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 -
    • DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 -
    • DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 -
    • DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 -
    • DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 -
    • DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 -
    • DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 -
    • DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 -
    • DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 -
    • DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 -
    • DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 -
    • DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 -
    • DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 -
    • DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 -
    • DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 -
    • DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 -
    • DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 -
    • DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 -
    • DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 -
    • DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 -
    • DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 -
    • DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 -
    • DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 -
    • DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 -
    • DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 -
    • DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 -
    • DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 -
    • DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 -
    • DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES (O.P.R.A.) - 01/01/2000 -
    • DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 -
    • DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 -
    • DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 -
    • DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 -
    • DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 -
    • DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 -
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 -
    • DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 -
    • DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 -
    • DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 -
    • DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 -
    • DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 -
    • DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 -
    • DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 -
    • DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 -
    • DUCR01 - UCR - 01/01/2000 -
    • DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 -
    • DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 -
    • DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 -
    • DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 -
    • DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 -
    • DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 -
    • DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 -
    • GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 -
    • GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 -
    • GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE (FMP) - 01/01/2000 -
    • GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 -
    • GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 -
    • GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 -
    • GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 -
    • GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 -
    • GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 -
    • GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 -
    • GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 -
    • GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 -
    • GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 -
    • GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 -
    • GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 -
    • GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 -
    • GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 -
    • GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 -
    • GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GP0930 - APGIS - 01/01/2000 -
    • GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 -
    • GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 -
    • GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 -
    • GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 -
    • GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 -
    • GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 -
    • DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022
    • DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022
    • DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022
Modification de la table DLGOCI :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 5 code(s) :
    • 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 -
    • ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 -
    • ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 -
    • ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 -
    • AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 -
  • Suppression de 5 code(s) :
    • AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022
Version P21V01 v17 du 25/01/2022 :
Modification de la table RAT :
  • Ajout de 5 code(s) :
    • 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 -
    • 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 -
    • 745BEB - Bureau - Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. - 01/01/2014 -
    • 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 -
    • 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 -
  • Modification du Libellé de 199 code(s) :
    • 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 -
    • 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques - 01/01/2016 -
    • 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives - 01/01/2015 -
    • 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers - 01/01/2015 -
    • 151AEB - Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 -
    • 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 -
    • 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 -
    • 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. - 01/01/2016 -
    • 158CDB - Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 -
    • 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 -
    • 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...). - 01/01/2014 -
    • 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 -
    • 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers - 01/01/2014 -
    • 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 -
    • 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 -
    • 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 -
    • 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 -
    • 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 -
    • 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 -
    • 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 -
    • 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton - 01/01/2015 -
    • 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. - 01/01/2017 -
    • 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 -
    • 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol - 01/01/2016 -
    • 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 -
    • 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 -
    • 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 -
    • 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 -
    • 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 -
    • 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 -
    • 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 -
    • 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 -
    • 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 -
    • 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 -
    • 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 -
    • 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 -
    • 274CHB - Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 -
    • 275EBB - Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux. - 01/01/2014 -
    • 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 -
    • 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé - 01/01/2016 -
    • 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 -
    • 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. - 01/01/2016 -
    • 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 -
    • 284BIB - Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. - 01/01/2016 -
    • 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 -
    • 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 -
    • 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 -
    • 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 -
    • 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillages:machine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manutention - 01/01/2016 -
    • 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2016 -
    • 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. - 01/01/2016 -
    • 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 -
    • 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques - 01/01/2016 -
    • 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole - 01/01/2016 -
    • 312AGB - Bureau - Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. - 01/01/2016 -
    • 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. - 01/01/2016 -
    • 331BCB - Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). - 01/01/2016 -
    • 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2016 -
    • 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 -
    • 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2016 -
    • 343ZEB - Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. - 01/01/2014 -
    • 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) - 01/01/2014 -
    • 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 -
    • 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements - 01/01/2016 -
    • 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 -
    • 361MDB - Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 -
    • 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions - 01/01/2017 -
    • 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains - 01/01/2017 -
    • 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 -
    • 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). - 01/01/2014 -
    • 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 -
    • 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). - 01/01/2017 -
    • 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux (électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
    • 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité - 01/01/2014 -
    • 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 -
    • 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 -
    • 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 -
    • 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure - 01/01/2014 -
    • 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) - 01/01/2017 -
    • 455ZBB - Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 -
    • 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile - 01/01/2017 -
    • 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2016 -
    • 503ADB - Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 -
    • 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 -
    • 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 -
    • 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 -
    • 513TCB - Bureau - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. - 01/01/2016 -
    • 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 -
    • 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 -
    • 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 -
    • 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. - 01/01/2016 -
    • 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 -
    • 516LCB - Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 -
    • 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction (batiment et travaux publics) et agricole. - 01/01/2016 -
    • 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 -
    • 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 -
    • 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 -
    • 523ACB - Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. - 01/01/2016 -
    • 524CDB - Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. - 01/01/2016 -
    • 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison - 01/01/2016 -
    • 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 -
    • 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) - 01/01/2014 -
    • 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 -
    • 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 -
    • 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 -
    • 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 -
    • 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 -
    • 553ACB - Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 -
    • 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 -
    • 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 -
    • 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 -
    • 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 -
    • 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 -
    • 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur - 01/01/2017 -
    • 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 -
    • 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires - 01/01/2017 -
    • 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 -
    • 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports - 01/01/2017 -
    • 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 -
    • 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 -
    • 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 -
    • 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 -
    • 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 -
    • 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage - 01/01/2017 -
    • 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 -
    • 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2020 -
    • 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 -
    • 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 -
    • 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 -
    • 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 -
    • 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 -
    • 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 -
    • 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 -
    • 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc) - 01/01/2017 -
    • 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 -
    • 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants - 01/01/2017 -
    • 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 -
    • 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) - 01/01/2014 -
    • 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 -
    • 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 -
    • 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. - 01/01/2016 -
    • 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 -
    • 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 -
    • 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers - 01/01/2014 -
    • 751AEB - Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021
    • 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 -
    • 751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2021 -
    • 751CEB - Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) - 01/01/2021 -
    • 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 -
    • 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). - 01/01/2014 -
    • 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) - 01/01/2014 -
    • 851CDB - Bureau - Cabinets de soins : médicaux et dentaires. - 01/01/2014 -
    • 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 -
    • 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 -
    • 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 -
    • 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. - 01/01/2014 -
    • 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 900AAB - Bureau - Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 -
    • 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 -
    • 911ABB - Bureau - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) - 01/01/2014 - 31/12/2019
    • 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. - 01/01/2016 -
    • 913EIB - Bureau - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020
    • 921CC - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 -
    • 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 -
    • 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) - Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). - 01/01/2017 -
    • 923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) - Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). - 01/01/2017 - 31/12/2021
    • 926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) - 01/01/2014 -
    • 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) - 01/01/2014 -
    • 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux). - 01/01/2017 -
    • 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 -
    • 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 -
    • 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 -
    • 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. - 01/01/2014 -
    • 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 -
    • 930NCB - Bureau - Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). - 01/01/2016 -
  • Désactivation de 6 code(s) :
    • 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021
    • 753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) - Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). - 01/01/2017 - 31/12/2021
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 760 code(s) :
    • 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 -
    • 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 -
    • 111ZB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 111ZBB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151AD - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151ADB - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151EB - Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151EBB - Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 153EC - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 153ECB - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 154AD - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 154ADB - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158CD - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 -
    • 158CDB - Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 -
    • 158HC - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158HCB - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158PB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158PBB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158VB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158VBB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 -
    • 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 -
    • 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 -
    • 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 -
    • 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 202ZA - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 202ZAB - Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZD - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZDB - Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221EB - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221EBB - Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222CC - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222CCB - Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 233ZA - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 -
    • 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 -
    • 241AA - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241AAB - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241ER - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241ERB - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GJ - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GJB - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GM - Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GMB - Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241JA - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241JAB - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241LA - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241LAB - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241NA - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241NAB - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 251AB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251ABB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251EK - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 -
    • 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 -
    • 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 -
    • 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 -
    • 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 -
    • 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 -
    • 266AA - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 -
    • 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 -
    • 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 -
    • 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 -
    • 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 -
    • 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 -
    • 268CJ - Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 268CJB - Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZD - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZDB - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273AC - Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273ACB - Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273GA - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273GAB - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273JD - Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273JDB - Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CF - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CFB - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CG - Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CGB - Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275CA - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275CAB - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281AC - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281ACB - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281CA - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281CAB - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284BH - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284BHB - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284CA - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284CAB - Bureau - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 285AA - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 -
    • 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 -
    • 285CA - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285CAB - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285DA - Mécanique industrielle - 01/01/2014 -
    • 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 -
    • 285DC - Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285DCB - Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 -
    • 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 -
    • 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 -
    • 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 -
    • 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286DE - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287AA - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287AAB - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EA - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EAB - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EC - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287ECB - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GA - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GAB - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GBB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287LE - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287LEB - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287PC - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287PCB - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291JC - Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291JCB - Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292AA - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292AAB - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292CA - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292CAB - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DA - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DAB - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DD - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DDB - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FG - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FGB - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FH - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FHB - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292KA - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292KAB - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293CA - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293CAB - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293DB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293DBB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 294EB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 294EBB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CA - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CAB - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CD - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 295CDB - Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 295CE - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CEB - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295EC - Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295JB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295JBB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 296AC - Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297AE - Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297AEB - Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 311CA - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 311CAB - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AE - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AEB - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AF - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AFB - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 313ZA - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 313ZAB - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 315CB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 315CBB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316AA - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316AAB - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316DH - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316DHB - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 321BB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 321BBB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 322BA - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 322BAB - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BA - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BAB - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BB - Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BBB - Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332AE - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332AEB - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BA - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BAB - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BI - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BIB - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 333ZA - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 333ZAB - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334AC - Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334ACB - Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 335ZC - Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 335ZCB - Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 341ZD - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 341ZDB - Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342BA - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342BAB - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 343ZA - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 343ZAB - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) - 01/01/2014 -
    • 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) - 01/01/2014 -
    • 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 -
    • 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 -
    • 352ZC - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 352ZCB - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353AD - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353ADB - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353BA - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353BAB - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 354AD - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 354ADB - Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361AF - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361AFB - Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361CE - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 361CEB - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 362CB - Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 362CBB - Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 363ZC - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 363ZCB - Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZE - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 366EU - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 366EUB - Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 371ZA - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 371ZAB - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 371ZE - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 371ZEB - Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 -
    • 401ZF - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 -
    • 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 -
    • 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 -
    • 451AA - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). - 01/01/2014 -
    • 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). - 01/01/2014 -
    • 451DB - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CC - Construction métallique : montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CCB - Bureau - Construction métallique : montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452FA - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452PB - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) - 01/01/2014 -
    • 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 -
    • 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 -
    • 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AD - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453ADB - Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AE - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AEB - Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453FB - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453FBB - Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454JB - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454LD - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454LDB - Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 455ZA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 455ZAB - Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZA - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZAB - Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZC - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZC - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZCB - Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZG - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 502ZGB - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 503AC - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 503ACB - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 504ZC - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 504ZCB - Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 -
    • 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 -
    • 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 -
    • 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 -
    • 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TC - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TCB - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) - 01/01/2014 -
    • 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France - 01/01/2014 -
    • 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TJ - Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TJB - Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AA - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AAB - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512ABB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513TB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513TBB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515AA - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515AAB - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 -
    • 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 -
    • 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515FA - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 -
    • 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 -
    • 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516GB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516GBB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516NB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516NBB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 -
    • 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 -
    • 521DA - Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521DAB - Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521FA - Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521FAB - Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 -
    • 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 -
    • 523AB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523ABB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523CA - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523CAB - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524CC - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524CCB - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524HB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524HBB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JC - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JCB - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JD - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JDB - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 -
    • 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 -
    • 524NA - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524NAB - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524PA - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 524PAB - Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 524PB - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) - 01/01/2014 -
    • 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) - 01/01/2014 -
    • 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 -
    • 524TB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524TBB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 -
    • 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 -
    • 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 -
    • 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 -
    • 524ZC - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524ZCB - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 -
    • 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 -
    • 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 -
    • 527CB - Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527CBB - Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527HG - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527HGB - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 551CB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 551CBB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 -
    • 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 -
    • 553AB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 553ABB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 -
    • 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 -
    • 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 -
    • 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 -
    • 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 -
    • 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602CA - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 -
    • 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 -
    • 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602ME - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MF - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MFB - Bureau - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602NA - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 -
    • 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 -
    • 602PC - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602PCB - Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZA - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZAB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZB - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZBB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AA - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AAB - Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AB - Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AY - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AYB - Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 -
    • 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 -
    • 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 -
    • 631EB - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631EBB - Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631EC - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631ECB - Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632AD - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632ADB - Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632CE - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632EA - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632EAB - Bureau - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 -
    • 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 -
    • 634CE - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CEB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CH - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CHB - Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 -
    • 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 641CA - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 -
    • 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 -
    • 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2020 -
    • 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2020 -
    • 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703CB - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 -
    • 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 711ZB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 711ZBB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713CA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713CAB - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713EA - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713EAB - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 714AB - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 -
    • 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 -
    • 723ZA - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 -
    • 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 -
    • 725ZB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 725ZBB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 -
    • 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 -
    • 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 741GB - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 741GC - Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017
    • 742CB - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) - 01/01/2014 -
    • 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 742CD - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 742CDB - Bureau - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 -
    • 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 -
    • 744AA - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744AAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744BA - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744BAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 -
    • 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 -
    • 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 -
    • 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) - 01/01/2014 -
    • 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) - 01/01/2014 -
    • 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 -
    • 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 -
    • 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZD - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZDB - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 -
    • 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 -
    • 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 -
    • 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 -
    • 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 -
    • 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 -
    • 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers - 01/01/2014 -
    • 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers - 01/01/2014 -
    • 748KD - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748KDB - Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 751AE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751AEB - Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751AF - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 751AFB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 751BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 -
    • 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 -
    • 751BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 751CA - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020
    • 752EA - Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 -
    • 752ED - Personne condamnée à executer un travail d'interet général - 01/01/2014 -
    • 753AA - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 -
    • 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 753CA - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics. - 01/01/2014 -
    • 753CB - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. - 01/01/2014 -
    • 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) - 01/01/2014 -
    • 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation - 01/01/2014 -
    • 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2o, b) du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 -
    • 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2o, a) du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 -
    • 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 -
    • 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 -
    • 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 -
    • 851CB - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) - 01/01/2014 -
    • 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) - 01/01/2014 -
    • 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 -
    • 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 -
    • 851JA - Ambulances - 01/01/2014 -
    • 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 -
    • 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 -
    • 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 -
    • 853AB - Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). - 01/01/2014 -
    • 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). - 01/01/2014 -
    • 853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) - 01/01/2014 -
    • 853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 -
    • 853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 -
    • 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 -
    • 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. - 01/01/2014 -
    • 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 -
    • 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées - 01/01/2014 -
    • 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article L.412-8-11° du CSS - 01/01/2014 -
    • 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la SS - 01/01/2014 -
    • 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 -
    • 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15°) de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n°2007.1786 du 19 décembre 2007 - 01/01/2014 -
    • 853KI - Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 -
    • 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485 du 10/03/2010) - 01/01/2014 -
    • 900AA - Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 -
    • 900AAB - Bureau - Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 -
    • 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BD - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BDB - Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BE - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BEB - Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) - 01/01/2014 -
    • 911AB - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) - 01/01/2014 - 31/12/2019
    • 911ABB - Bureau - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) - 01/01/2014 - 31/12/2019
    • 911AE - Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) - 01/01/2014 -
    • 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 -
    • 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 913EB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 913EBB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 (sf celles visees au N 91-3ED) D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 -
    • 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 -
    • 913EE - Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs - 01/01/2014 -
    • 913EF - Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 -
    • 913EG - Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions - 01/01/2014 -
    • 921CB - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921JA - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921JAB - Bureau - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 922AA - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923AB - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923ABB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923AC - Artistes, pour toutes leurs activités - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FB - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FBB - Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 -
    • 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 925AA - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 925AAB - Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) - 01/01/2014 -
    • 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) - 01/01/2014 -
    • 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 -
    • 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021
    • 926CH - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 -
    • 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 -
    • 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927CB - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927CBB - Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 -
    • 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 -
    • 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 -
    • 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 -
    • 930NA - Services personnels divers (autre que 93.0NB) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NAB - Services personnels divers (autre que 93.0NB) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) - 01/01/2014 -
    • 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 -
    • 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 -
    • 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) - 01/01/2014 -
    • 990ZA - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 990ZAB - Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 999ZZ - Valeur d'échappement - 01/01/2014 -
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion - 01/01/2022 -
    • 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions - 01/01/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 20 code(s) :
    • 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 0693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 0698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 0779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - 01/01/1900 - 08/06/2021
    • 0781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 1018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 1083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 1281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 1563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 1895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5579 - Accords-convention d'entreprise France télévision - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5581 - Convention d'entreprise France Médias Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/2022
    • 5635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 12 code(s) :
    • 0345050000 - EXP TECH EQUIPT
    • 0345060000 - EXP TEC PAL EQPT
    • 0449060000 - AIDE METEO C2
    • 0449070000 - AIDE PAL METEO C3
    • 1036030000 - INSPECTEUR ED.NLE CN
    • 1036040000 - INSPECTEUR ED.NLE HC
    • 1037040000 - I.A-INSP.PED.REG.HC
    • 1037050000 - I.A-INSP.PED.REG.CN
    • 1812030000 - ATT DGSE
    • 1813010000 - ADM ETAT
    • 1813020000 - ADM HC ETAT
    • 1813030000 - ADM GAL ETAT
  • Modification du Libellé de 7 code(s) :
    • 0501090000 - ANT PERM A P ADM
    • 0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC
    • 0501140000 - ANT PERM A P TECH
    • 0501160000 - ANT NONPER A P ADM
    • 0501200000 - ANT NONPER A P CULT
    • 0501210000 - ANT NONPER A P TECH
    • 0501730000 - ACT-TACH A P
Modification de la table PREV :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 41 code(s) :
    • P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0223 - CPCEA - 01/01/2000 -
    • P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) - 01/01/2000 -
    • P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance (ex-IPGM) - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0675 - IPSEC - 01/01/2000 -
    • P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0826 - KERIALIS (ex-CREPA) - 01/01/2000 -
    • P0832 - CARCO - 01/01/2000 -
    • P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0921 - CIPREV - 01/01/2000 -
    • P0930 - APGIS - 01/01/2000 -
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 -
    • P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 -
    • P0959 - KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM) - 01/01/2000 -
    • P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0972 - INPR - 01/01/2000 -
    • P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 -
    • P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P1016 - KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance) - 01/01/2000 -
    • P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) - 01/01/2000 -
    • P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 -
    • P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P1030 - HUMANIS PREVOYANCE (fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance) - 01/01/2000 -
    • P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1033 - CGPCE - 01/01/2000 -
    • P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P1330 - A2VIP (ex B2V Prévoyance) - 01/01/2000 -
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021
    • 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021
    • 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/07/2022
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 -
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 -
    • GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
    • GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 -
  • Suppression de 4 code(s) :
    • 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021
    • 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021
    • 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 -
    • 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 44 code(s) :
    • P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0223 - CPCEA - 01/01/2000 -
    • P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) - 01/01/2000 -
    • P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance (ex-IPGM) - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0675 - IPSEC - 01/01/2000 -
    • P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0826 - KERIALIS (ex-CREPA) - 01/01/2000 -
    • P0832 - CARCO - 01/01/2000 -
    • P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0921 - CIPREV - 01/01/2000 -
    • P0930 - APGIS - 01/01/2000 -
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 -
    • P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 -
    • P0959 - KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM) - 01/01/2000 -
    • P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0972 - INPR - 01/01/2000 -
    • P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 -
    • P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P1016 - KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance) - 01/01/2000 -
    • P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) - 01/01/2000 -
    • P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 -
    • P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018
    • P1030 - HUMANIS PREVOYANCE (fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance) - 01/01/2000 -
    • P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1033 - CGPCE - 01/01/2000 -
    • P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 -
    • P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022
    • P1330 - A2VIP (ex B2V Prévoyance) - 01/01/2000 -
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/07/2022
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
Version P21V01 v16 du 04/01/2022 :
Modification de la table BAR :
  • Ajout de 60 code(s) :
    • 2022/13/1/0,00/1439,99 - 0
    • 2022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,5
    • 2022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,3
    • 2022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,1
    • 2022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,9
    • 2022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,5
    • 2022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,1
    • 2022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,3
    • 2022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,5
    • 2022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,9
    • 2022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,9
    • 2022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,8
    • 2022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,8
    • 2022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,9
    • 2022/13/15/6202,00/7746,99 - 20
    • 2022/13/16/7747,00/10751,99 - 24
    • 2022/13/17/10752,00/14562,99 - 28
    • 2022/13/18/14563,00/22859,99 - 33
    • 2022/13/19/22860,00/48966,99 - 38
    • 2022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 43
    • 2022/23/1/0,00/1651,99 - 0
    • 2022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,5
    • 2022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,3
    • 2022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,1
    • 2022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,9
    • 2022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,5
    • 2022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,1
    • 2022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,3
    • 2022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,5
    • 2022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,9
    • 2022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,9
    • 2022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,8
    • 2022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,8
    • 2022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,9
    • 2022/23/15/7747,00/8804,99 - 20
    • 2022/23/16/8805,00/12106,99 - 24
    • 2022/23/17/12107,00/16086,99 - 28
    • 2022/23/18/16087,00/24553,99 - 33
    • 2022/23/19/24554,00/53669,99 - 38
    • 2022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 43
    • 2022/33/1/0,00/1768,99 - 0
    • 2022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,5
    • 2022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,3
    • 2022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,1
    • 2022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,9
    • 2022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,5
    • 2022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,1
    • 2022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,3
    • 2022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,5
    • 2022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,9
    • 2022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,9
    • 2022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,8
    • 2022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,8
    • 2022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,9
    • 2022/33/15/8441,00/9795,99 - 20
    • 2022/33/16/9796,00/13178,99 - 24
    • 2022/33/17/13179,00/16763,99 - 28
    • 2022/33/18/16764,00/26865,99 - 33
    • 2022/33/19/26866,00/56707,99 - 38
    • 2022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43
Version P21V01 v15 du 22/12/2021 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur - 01/11/2021 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021
    • 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021
Modification de la table NEHNMED :
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 -
    • 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 -
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 159 code(s) :
    • 0000001208 - DIR MER LITT CORS
    • 0000001209 - DIR ADJ MER CORS
    • 0000001210 - ACADEMICIEN
    • 0095060000 - AGENT SIC
    • 0095070000 - AGENT PAL SIC
    • 0341060000 - DESSIN.EQUIPT
    • 0341070000 - DESSIN.CHEF EQUPT
    • 0598110000 - ADJ.TEC.RECHERCHE
    • 0598120000 - ADJ.TEC.PAL RECH.2C
    • 0598130000 - ADJ.TEC.PAL RECH. 1C
    • 0608110000 - MAGASINIER BIBLIO
    • 0608120000 - MAGAS.PAL BIBLIO.2C
    • 0608130000 - MAGAS.PAL BIBLIO 1C
    • 0845080000 - AGT CONSTA.DOUANES
    • 0845090000 - AGT CONST.PAL 2C
    • 0845100000 - AGT CONST.PAL 1C
    • 0863080000 - ADJT CONT.CCRF
    • 0863090000 - ADT CONT.PAL 2C.CCRF
    • 0863100000 - ADT CONT.PAL 1C.CCRF
    • 1020080000 - ADJT ADM. S. DEC
    • 1020090000 - ADJT ADM.P2C S.DEC
    • 1020100000 - ADJT ADM.P1C S.DEC.
    • 1022070000 - ADJT ADM. AC SD
    • 1022080000 - ADJT ADM.P2C AC SD
    • 1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD
    • 1065060000 - AGT EXPLOIT.TPE
    • 1065070000 - AGT EXPLOIT.PAL TPE
    • 1065080000 - CHEF EQ EXP.PAL TPE
    • 1182080000 - ADJT ADM AC
    • 1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC
    • 1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC
    • 1200090000 - ADJT SANITAIRE
    • 1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C
    • 1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C
    • 1344080000 - ADJT TECH. CULTURE
    • 1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT
    • 1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT
    • 1359080000 - ADJT TECH.F.RECH.AG
    • 1359090000 - ADJT TEC.PAL2C.F.REC
    • 1359100000 - ADJT TEC.PAL1C.F.REC
    • 1416110000 - AIDE-SOI. CIV.PAL2C
    • 1416120000 - AIDE-SOI.CIV.PAL1C
    • 1416130000 - AGT HOSP. CIVIL CN
    • 1416140000 - AGT HOSP.CIVIL CS
    • 1430060000 - AIDE-SOIGN.CIVIL DEF
    • 1430070000 - AIDE-SOIG.CIV.CE DEF
    • 1431050000 - AGT S.H.QUAL.CIVILCN
    • 1431060000 - AGT S.H.QUAL.CIV.CS
    • 1508060000 - AGENT TECH.ENVIRT
    • 1508070000 - AGENT TECH.PAL ENVRT
    • 1514080000 - SYNDIC GENS MER
    • 1514090000 - SYND.GENS MER PAL2C
    • 1514100000 - SYND.GENS MER PAL 1C
    • 1528080000 - ADJT ADM. SD PEN
    • 1528090000 - ADJT ADM. 2C SD PEN.
    • 1528100000 - ADJT ADM. 1C SD PEN.
    • 1532050000 - AGT SPE P.TECH.SC
    • 1532060000 - AGT SPE PAL P.TEC.SC
    • 1589080000 - ADJT ADM A.E.
    • 1589090000 - ADJT ADM PAL 2C A E
    • 1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E
    • 1590080000 - ADJT ADM. P.N.
    • 1590090000 - ADJT ADM. PAL 2C PN
    • 1590100000 - ADJT ADM PAL 1C P.N.
    • 1591080000 - ADJT ADM. JUSTICE
    • 1591090000 - ADJT ADM.PAL 2C JUS
    • 1591100000 - ADJT ADM.PAL1C JUST.
    • 1592080000 - ADJT ADM. SER.JUD.
    • 1592090000 - ADJT ADM.PAL2C S.J.
    • 1592100000 - ADJT ADM.PAL1C S.JUD
    • 1593080000 - ADJT ADM. SD PJJ
    • 1593090000 - ADJT ADM.P.2C SD PJJ
    • 1593100000 - ADJT ADM.P.1C SD PJJ
    • 1594080000 - ADJT ADM. G.CH.LH
    • 1594090000 - ADJT ADM.P.2C G.C.LH
    • 1594100000 - ADJT ADM.P.1C G.C.LH
    • 1595080000 - ADJT ADM.AC EN
    • 1595090000 - ADJT ADM. P.2C AC EN
    • 1595100000 - ADJT ADM. P.1C AC EN
    • 1596080000 - ADJT ADM SD EN
    • 1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN
    • 1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN
    • 1597080000 - ADJT ADM. INSEE
    • 1597090000 - ADJT ADM.P.2C INSEE
    • 1597100000 - ADJT ADM.P.1C INSEE
    • 1598080000 - ADJT ADM. INT. OM
    • 1598090000 - ADJT ADM.P 2C INT.OM
    • 1598100000 - ADJT ADM.P 1C INT.OM
    • 1599080000 - ADJOINT TECHNIQUE AE
    • 1599090000 - ADJT TECH.PAL 2C AE
    • 1599100000 - ADJT TECH.PAL 1C A E
    • 1600080000 - ADJT TEC. P.N.
    • 1600090000 - ADJT TEC. PAL 2C. PN
    • 1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN
    • 1601080000 - ADJT TEC.JUST.
    • 1601090000 - ADJT TEC.PAL2C JUST
    • 1601100000 - ADJT TEC.PAL1C JUST.
    • 1602080000 - ADJT TEC. S. JUD.
    • 1602090000 - ADJT TEC.PAL2C S.JUD
    • 1602100000 - ADJT TEC.PAL1CS.JUD
    • 1603080000 - ADJT TEC. SD PJJ
    • 1603090000 - ADJT TEC.P.2C.SD PJJ
    • 1603100000 - ADJT TEC.P.1C SD PJJ
    • 1604080000 - ADJT TEC.G.CH.L.H
    • 1604090000 - ADJT TEC.P2C G.CH.LH
    • 1604100000 - ADJT TEC.P1C G.CH.LH
    • 1607080000 - ADJT TECH.LABO AE
    • 1607090000 - ADJT TECH.LAB.PAL 2C
    • 1607100000 - ADJT TECH.LAB.PAL.1C
    • 1611080000 - ADJT PROTEC. REF.
    • 1611090000 - ADJT PROTEC.P2C.REF.
    • 1611100000 - ADJT PROTEC.P1C.REF.
    • 1612080000 - AGT TECHN.DEFENSE
    • 1612090000 - AGT TECH.PAL DEF.2C
    • 1612100000 - AGT TECH.PAL.DEF.1C
    • 1615080000 - ADJ.TECH.RECH.FORM
    • 1615090000 - ADJ.T.PAL REC.FOR.2C
    • 1615100000 - ADJ.T.PAL REC.FOR.1C
    • 1616080000 - ADJT TECHN.EN
    • 1616090000 - ADJT TECHN.PAL 2C.EN
    • 1616100000 - ADJT TECHN.PAL 1C.EN
    • 1617080000 - ADJT TECH.AGR.PUBLIC
    • 1617090000 - ADJT TEC.PAL2C AG.PU
    • 1617100000 - ADJT TEC.PAL1C AG.PU
    • 1622080000 - ADJT TEC. OM
    • 1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM
    • 1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM
    • 1624080000 - CHEF DISTRICT F.
    • 1624090000 - CHEF DISTR.PAL 2C
    • 1624100000 - CHEF DISTR.PAL 1C
    • 1625080000 - ADJT ADM. JUR.FIN.
    • 1625090000 - ADJT ADM P2C JUR.FIN
    • 1625100000 - ADJT ADM.P1C JUR.FIN
    • 1626080000 - ADJT TEC. JUR.FIN.
    • 1626090000 - ADJT TEC.P2C JUR.FIN
    • 1626100000 - ADJT TEC.P1C JUR.FIN
    • 1630080000 - ADJT ADM. CHANC.
    • 1630090000 - ADJT ADM.CHANC.PAL2C
    • 1630100000 - ADJT ADM.CHANC.PAL1C
    • 1631080000 - ADJT TEC.CHANC.
    • 1631090000 - ADJT TEC.CHANC.PAL2C
    • 1631100000 - ADJT TEC.CHANC.PAL1C
    • 1637080000 - ADJENES
    • 1637090000 - ADJENES PAL 2C.
    • 1637100000 - ADJENES PAL 1C.
    • 1652080000 - A.T. FIN. PUBL.
    • 1652090000 - A.T. PAL 2C FIN.PUBL
    • 1652100000 - A.T. PAL 1C FIN.PUBL
    • 1653080000 - A. A.FIN.PUBL.
    • 1653090000 - A.A. PAL 2C.FIN.PUBL
    • 1653100000 - A.A. PAL1C. FIN.PUBL
    • 1716080000 - ADJOINT CESE
    • 1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE
    • 1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE
    • 1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE
    • 1810050000 - ADJ.ADM.PAL 2C DGSE
    • 1810060000 - ADJ.ADM.PAL 1C DGSE
    • 1811030000 - SURVEILLANT DGSE
    • 1811040000 - SURVEILL.PAL DGSE
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • 0991070000 - CHEF EQUI.LIVRE E 8
    • 0991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 4
    • 0991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8
Modification de la table MUT :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 6 code(s) :
    • 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2023
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022
Modification de la table OCI :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 -
    • GB2VP1 - A2VIP (B2V Prevoyance) - 01/01/2000 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 -
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 -
    • 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 -
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 -
  • Désactivation de 9 code(s) :
    • ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022
    • 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2023
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 -
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 -
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 -
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/01/2022
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV31/03/2022
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV23/09/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV16/12/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.038
S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2021
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2021
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV16/12/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV04/01/2022

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (31/03/2022 - 1679 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (31/03/2022 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (31/03/2022 - 564 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 31/03/2022