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Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Actualités du 29/05 :

Le serveur de nomenclatures vient de connaître une montée de version qui va permettre de fiabiliser les informations qui sont mises à disposition au travers de cette page, dont les dates de validité des codes.
Dans ce cadre, merci de ne pas tenir compte de la dernière release note présente sur la page ou reçue par mail si vous êtes abonnés, qui est liée à cette opération de montée de version.
Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P21V01 Version de reprise du 29/05/2021 :
Modification de la table RAT :
Modification de la table IDCC :
Modification de la table AAETH :
Modification de la table NAF :
Modification de la table PCSESE :
Modification de la table CCP :
Modification de la table NET :
Modification de la table NEHMED :
Modification de la table NEHNMED :
Modification de la table ART :
Modification de la table FESAIEG :
Modification de la table NNE :
Modification de la table DET :
Modification de la table CMET :
Modification de la table CCLA :
Modification de la table PREV :
Modification de la table MUT :
Modification de la table ASSU :
Modification de la table OCI :
Modification de la table DLGPREV :
Modification de la table DLGMUT :
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
Modification de la table CPCP :
Modification de la table IVO :
Modification de la table ICI :
Modification de la table IBC :
Modification de la table ODRT :
Modification de la table RRC :
Modification de la table PAYS :
Modification de la table PAY :
Modification de la table HEX :
Modification de la table INSEE :
Modification de la table BAR :
Version P21V01 v9 du 26/05/2021 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3229 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation
Modification de la table AAETH :
  • Ajout de 22 code(s) :
    • B20190203002 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA BRANCHE BANQUE POPULAIRE
    • B20191002001 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA BRANCHE CAISSE D'ÉPARGNE
    • B20191121003 - ACCORD COLLECTIF DU 21 NOVEMBRE 2019 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE [LES ENTREPRISES DU MÉDICAMENT (LEEM)]
    • B20191122004 - ACCORD DU CRÉDIT AGRICOLE (ENREGISTRÉ PAR UD93)
    • B20191219005 - OETH : FEHAP, Croix Rouge SNASEA, SOP
    • D00000000009 - ACCORD AGREE NON PRESENT DANS LA TABLE
    • T01320007189 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T01421004236 - LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN - 2021-2023
    • T02220002808 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T02220002885 - ACCORD HANDICAP
    • T03820006623 - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T05721004102 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET LA SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
    • T06720006143 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07821007803 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE SODEXO FRANCE ANNÉES 2021, 2022 ET 2023
    • T07821007857 - AVENANT DE PROROGATION À L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07821007955 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2023
    • T07821007960 - ACCORD AGRÉE EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T08020002090 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOYABILITÉ DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
    • T08021002252 - NAO 2021
    • T08720001713 - ACCORD POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION DU HANDICAP 2021 / 2023 GROUPE LEGRAND EN FRANCE
    • T59L21012190 - ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES LEROY MERLIN
    • T59L21012227 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • D00000000001 - RECTIFICATION DE DÉCLARATION D'ACCORD AGRÉÉ ERRONÉE
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 16 code(s) :
    • 0000001195 - DREETS GR1
    • 0000001196 - DREETS GR2
    • 0000001197 - DREETS GR3
    • 0000001198 - DREETS ADJ. GR2
    • 0000001199 - DREETS ADJ. GR3
    • 0000001200 - DREETS ADJ. GR4
    • 0000001201 - DRIEETS IDF GR1
    • 0000001202 - DRIEETS ADJ IDF GR2
    • 0000001203 - DRIEETS ADJ IDF GR3
    • 0000001204 - DRIEETS ADJ IDF GR4
    • 0000001205 - DREETS DROM GR2
    • 0000001206 - DREETS DROM ADJ.GR3
    • 0000001207 - DREETS DROM ADJ GR4
    • 0501940000 - ENS CONTRAT ALT 1DG
    • 0501950000 - ENS CONTRAT ALT 2DG
    • 0501960000 - CPE CONTRACTUEL ALT
Modification de la table CMET :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 999999 - Non concerné
Modification de la table CCLA :
  • Ajout de 5 code(s) :
    • CE3 - [Chef d'équipe BTP La Réunion niv. III pos. 1 coef. 159]
    • CP3 - [Compagnon professionnel BTP La Réunion niv. III pos. 3 coef. 159]
    • MO3 - [Maître ouvrier BTP La Réunion niv. IV pos. 3 coef. 201]
    • OP3 - [Ouvrier professionnel BTP La Réunion niv. II coef. 113]
    • OP4 - [Ouvrier professionnel BTP La Réunion niv. II coef. 126]
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • CE1 - [Chef d'équipe BTP Guadeloupe pos. 1] ou [Chef d'équipe Bâtiment Métropole niv. IV pos. 1 coef 250] ou [Chef d'équipe BTP Martinique éch. 1] ou [Chef d'équipe BTP La Réunion niv. III pos. 1 coef. 137]
    • CE2 - [Chef d'équipe BTP Guadeloupe pos. 2] ou [Chef d'équipe Bâtiment Métropole niv. IV pos. 2 coef 270] ou [Chef d'équipe Travaux Publics Métropole niv. III pos. 2 coef 165] ou [Chef d'équipe BTP Martinique éch. 2] ou [Chef d'équipe BTP La Réunion niv. III pos. 2 coef. 145]
    • MO2 - [Maître ouvrier BTP La Réunion niv. IV pos. 2 coef. 187] ou [Maître ouvrier Bâtiment Métropole niv. IV pos. 2 coef 270]
    • OP - [Ouvrier professionnel Bâtiment Métropole niv. II coef 185]
    • OP1 - [Ouvrier professionnel BTP Guadeloupe pos. 1] ou [Ouvrier professionnel BTP Guyane niv. II pos. 1] ou [Ouvrier professionnel Travaux Publics Métropole niv. II pos. 1 coef 125] ou [Ouvrier professionnel BTP La Réunion niv. II coef. 105]
    • OP2 - [Ouvrier professionnel BTP Guadeloupe pos. 2] ou [Ouvrier professionnel BTP Guyane niv. II pos. 2] ou [Ouvrier professionnel Travaux Publics Métropole niv. II pos. 2 coef 140] ou [Ouvrier professionnel BTP La Réunion niv. II coef. 112]
Modification de la table CPCP :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 22 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Nantes)
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 24 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Rennes)
Modification de la table ODRT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 22 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Nantes)
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 24 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Rennes)
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 22 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Nantes)
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 24 - BTP - CIBTP Caisse du Grand Ouest (Antenne Rennes)
Version P21V01 v8 du 22/04/2021 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
    • 7025 - Convention collective nationale ETARF
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 80 code(s) :
    • 0000001192 - DRIEAT IDF GR1
    • 0000001193 - DRIEAT ADJT IDF GR2
    • 0000001194 - DRIEAT ADJT DPT GR3
    • 1773100000 - AMIRAL E1
    • 1773110000 - AMIRAL E2
    • 1773120000 - AMIRAL E3
    • 1773130000 - VICE AMIRAL E2
    • 1773140000 - VICE AMIRAL E3
    • 1773150000 - VICE AMIRAL E4
    • 1773160000 - VICE AMIRAL ESCA E1
    • 1773170000 - VICE AMIRAL ESCA E2
    • 1773180000 - VICE AMIRAL ESCA E3
    • 1773190000 - CNE FREG E2
    • 1773200000 - CNE FREG E1
    • 1773210000 - CNE VAIS E4
    • 1773220000 - CNE VAIS E3
    • 1773230000 - CNE VAIS E2
    • 1773240000 - CNE VAIS E1
    • 1773250000 - ASP MARINE E4
    • 1773260000 - ASP MARINE E3
    • 1773270000 - ASP MARINE E2
    • 1802010000 - GDI CAD SPE AT E1
    • 1802020000 - GDI CAD SPE AT E2
    • 1802030000 - GDI CAD SPE AT E3
    • 1802040000 - GDI CAD SPE AT E4
    • 1802050000 - GBR CAD SPE AT
    • 1802060000 - COL CAD SPE AT E4
    • 1802070000 - COL CAD SPE AT E3
    • 1802080000 - COL CAD SPE AT E2
    • 1802090000 - COL CAD SPE AT E1
    • 1802100000 - LCL CAD SPE AT E2
    • 1802110000 - LCL CA SPE AT E1
    • 1802120000 - CDT CAD SPE AT
    • 1802130000 - CNE CAD SPE AT
    • 1802140000 - LTN CAD SPE AT
    • 1802150000 - SLT CAD SPE AT
    • 1803010000 - INTERNE HOPIT ARMEE
    • 1804010000 - V AMIRAL SPE MN E1
    • 1804020000 - V AMIRAL SPE MN E2
    • 1804030000 - V AMIRAL SPE MN E3
    • 1804040000 - V AMIRAL SPE MN E4
    • 1804050000 - C AMIRAL SPE MN
    • 1804060000 - CNE VAI SPE MN E4
    • 1804070000 - CNE VAI SPE MN E3
    • 1804080000 - CNE VAI SPE MN E2
    • 1804090000 - CNE VAI SPE MN E1
    • 1804100000 - CNE FREG SPE MN E2
    • 1804110000 - CNE FREG SPE MN E1
    • 1804120000 - ENS.VAIS SPE MN 1CL
    • 1804130000 - ENS.VAIS SPE MN 2CL
    • 1804140000 - CNE CORV SPE MN
    • 1804150000 - CNE CORV SPE MN CF
    • 1804160000 - LTN.VAIS SPE MN
    • 1804170000 - ASP SPE MN E4
    • 1804180000 - ASP SPE MN E3
    • 1804190000 - ASP SPE MN E2
    • 1805010000 - ASP ELEVE COMM E4
    • 1805020000 - ASP ELEVE COMM E3
    • 1805030000 - ASP ELEVE COMM E2
    • 1805040000 - ELEVE COMM 3CL
    • 1806010000 - GAL DIV LOGI SEA E1
    • 1806020000 - GAL DIV LOGI SEA E2
    • 1806030000 - GAL DIV LOGI SEA E3
    • 1806040000 - GAL DIV LOGI SEA E4
    • 1806050000 - GAL BRIG LOGI SEA
    • 1806060000 - COL LOGI SEA E4
    • 1806070000 - COL LOGI SEA E3
    • 1806080000 - COL LOGI SEA E2
    • 1806090000 - COL LOGI SEA E1
    • 1806100000 - LCL LOGI SEA E2
    • 1806110000 - LCL LOGI SEA E1
    • 1806120000 - LTN LOGI SEA
    • 1806130000 - SLT LOGI SEA
    • 1806140000 - CDT LOGI SEA E1
    • 1806150000 - CDT LOGI SEA E2
    • 1806160000 - CNE LOGI SEA
    • 1806170000 - ASP LOGI SEA E4
    • 1806180000 - ASP LOGI SEA E3
    • 1806190000 - ASP LOGI SEA E2
    • 1807010000 - COMM ASP VOLON
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 776531642 - MUTUELLE DE FRANCE UNIE
    • 785280884 - MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
  • Suppression de 4 code(s) :
    • 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE
    • 305275083 - MUTEX COLLECTIVES
    • 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
    • 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 776531642 - MUTUELLE DE FRANCE UNIE
    • 785280884 - MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
  • Suppression de 4 code(s) :
    • 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE
    • 305275083 - MUTEX COLLECTIVES
    • 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
    • 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Version P21V01 v7 du 24/03/2021 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3236 - Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques 
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 3235 - Convention collective nationale de la parfumerie sélective
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
  • Suppression de 11 code(s) :
    • 350177226 - LA MARSILLARGUOISE
    • 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE
    • 443815196 - LA FRATERNITE
    • 443820691 - LA FRATERNELLE
    • 443821624 - LA VENDARGUOISE
    • 443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE
    • 443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE
    • 776001158 - GANGEOISE
    • 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE
    • 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE
    • 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GCCMM1 - CCMO MUTUELLE
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
  • Suppression de 11 code(s) :
    • 350177226 - LA MARSILLARGUOISE
    • 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE
    • 443815196 - LA FRATERNITE
    • 443820691 - LA FRATERNELLE
    • 443821624 - LA VENDARGUOISE
    • 443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE
    • 443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE
    • 776001158 - GANGEOISE
    • 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE
    • 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE
    • 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Version P21V01 v6 du 25/02/2021 :
Modification de la table CCP :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 09 - Vendeur à domicile indépendant (VDI)
Modification de la table NEHNMED :
  • Suppression de 206 code(s) :
    • 0010 - Directeur général (13.03.2000)
    • 0012 - Directeur 1ère classe (13.03.2000)
    • 0021 - Directeur 2ème classe (13.03.2000)
    • 0031 - Directeur 3ème classe (13.03.2000)
    • 0048 - Directeur 4ème classe (01.07.1998) (en extinction)
    • 0200 - Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (r 01/2008)
    • 0211 - Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (r 01/2008)
    • 0221 - Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (r 01/2008)
    • 0260 - Elève directeur d'établissement social et médico-social (r 01/2008)
    • 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 1
    • 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 2
    • 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de chr
    • 0330 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel
    • 0421 - Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe
    • 0422 - Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe
    • 0530 - Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (r 01/2008)
    • 0540 - Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((r 01/2008)
    • 0550 - Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((r 01/2008)
    • 0560 - Elève directeur d'établissement sanitaire et social (r 01/2008)
    • 1251 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
    • 1252 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
    • 1253 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
    • 1312 - Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e5
    • 1313 - Adjoint administratif hospitalier principal e6
    • 1332 - Chef de standard téléphonique e5
    • 1333 - Chef de standard téléphonique principal e6
    • 1353 - Secrétaire médicale de classe exceptionnelle
    • 1412 - Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e4
    • 1437 - Standardiste (r e2 + e3)
    • 1451 - Secrétaire médicale de classe normale
    • 1461 - Secrétaire médicale de classe supérieure
    • 1506 - Agent administratif (r e2 + e3)
    • 1611 - Directeurs des soins coordonnateur général de 1ère classe
    • 1612 - Directeurs des soins services infirmiers de 1ère classe
    • 1613 - Directeur des soins activités rééducation de 1ère classe
    • 1614 - Directeur des soins activités médico-technique de 1ère classe
    • 1615 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe
    • 1616 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 1ère classe
    • 1621 - Directeurs des soins coordonnateur général de 2ème classe
    • 1622 - Directeurs des soins services infirmiers de 2ème classe
    • 1623 - Directeur des soins activités rééducation de 2ème classe
    • 1624 - Directeur des soins activités médico-technique de 2ème classe
    • 1625 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe
    • 1626 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 2ème classe
    • 2001 - Infirmier cadre supérieur de santé
    • 2002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
    • 2003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé
    • 2004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
    • 2011 - Pédicure podologue cadre supérieur de santé
    • 2012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé
    • 2013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé
    • 2014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé
    • 2015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé
    • 2016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé
    • 2017 - Dietéticien cadre supérieur de santé
    • 2021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé
    • 2022 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé
    • 2023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé
    • 2041 - Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2042 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2043 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur
    • 2044 - Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice
    • 2051 - Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2052 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2053 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2054 - Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2055 - Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2056 - Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2057 - Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2061 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2062 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2063 - Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'etat de sage-femme
    • 2138 - Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme
    • 2212 - Sage-femme cadre supérieur
    • 2217 - Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres
    • 2228 - coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique
    • 2257 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    • 2258 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
    • 2319 - Sage-femme cadre
    • 2334 - Sage-femme de classe normale
    • 2335 - Sage-femme de classe supérieure
    • 2336 - Sage-femme cadre, monitrice d'école sf
    • 2430 - Infirmier anesthésiste d.e de classe normale
    • 2432 - Infirmier d.e de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2437 - Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2440 - Puéricultrice d.e de classe normale
    • 2450 - Pédicure-podologue de classe normale
    • 2452 - Masseur-kinesithérapeute de classe normale
    • 2453 - Ergotherapeute de classe normale
    • 2454 - Psychomotricien de classe normale
    • 2455 - Orthophoniste de classe normale
    • 2456 - Orthoptiste de classe normale
    • 2457 - Dietéticien de classe normale
    • 2458 - Technicien de laboratoire de classe normale
    • 2459 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • 2460 - Infirmier de bloc opératoire de classe normale
    • 2601 - Cadre socio-éducatif
    • 2611 - Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé
    • 2612 - Assistant socio-éducatif - assistant de service social
    • 2621 - Conseiller en économie sociale et familiale
    • 2622 - Conseiller en économie sociale et familiale principal
    • 2631 - Animateur
    • 2641 - Educateur technique spécialisé
    • 2642 - Educateur technique spécialisé de classe normale
    • 2643 - Educateur technique spécialisé de classe supérieure
    • 2649 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
    • 2650 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
    • 2657 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
    • 2658 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
    • 2659 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
    • 2661 - Moniteur-éducateur
    • 2700 - Infirmier anesthésiste d.e de classe supérieure
    • 2717 - Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
    • 2719 - Puéricultrice d.e de classe supérieure
    • 2724 - Ergothérapeute de classe supérieure
    • 2730 - Orthophoniste de classe supérieure
    • 2731 - Psychomotricien de classe supérieure
    • 2732 - Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
    • 2734 - Pédicure-podologue de classe supérieure
    • 2749 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • 2753 - Infirmier d.e de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2758 - Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2766 - Orthoptiste de classe supérieure
    • 2767 - Dietéticien de classe supérieure
    • 2768 - Technicien de laboratoire de classe supérieure
    • 2801 - Infirmier cadre de santé
    • 2802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé
    • 2803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé
    • 2804 - Puéricultrice cadre de santé
    • 2811 - Pédicure-podologue cadre de santé
    • 2812 - Masseur kinésithérapeute, cadre de santé
    • 2813 - Ergothérapeute , cadre de santé
    • 2814 - Psychomotricien, cadre de santé
    • 2815 - Orthophoniste cadre de santé
    • 2816 - Orthoptiste cadre de santé
    • 2817 - Diététicien cadre de santé
    • 2821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé
    • 2822 - Technicien de laboratoire cadre de santé
    • 2823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé
    • 2841 - Infirmier cadre de santé, moniteur
    • 2842 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur
    • 2843 - Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur
    • 2844 - Puéricultrice cadre de santé, monitrice
    • 2851 - Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur
    • 2852 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur
    • 2853 - Ergothérapeute cadre de santé, moniteur
    • 2854 - Psychomotricien cadre de santé, moniteur
    • 2855 - Orthophoniste cadre de santé, moniteur
    • 2856 - Orthoptiste cadre de santé, moniteur
    • 2857 - Diététicien cadre de santé, moniteur
    • 2861 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur
    • 2862 - Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur
    • 2863 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur
    • 2943 - Ergotherapeute de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2953 - Ergothérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 3121 - Aide soignant de classe normale e3
    • 3122 - Aide soignant de classe supérieure e4
    • 3123 - Aide soignant de classe exceptionnelle e5
    • 3125 - Auxiliaire de puériculture de classe normale e3
    • 3126 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure e4
    • 3127 - Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle e5
    • 3128 - Aide médico-psychologique de classe normale e3
    • 3129 - Aide médico-psychologique de classe supérieure e4
    • 3130 - Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle e5
    • 3251 - Agent des services hospitaliers qualifié ( r )
    • 4103 - Agent chef de 1ère catégorie
    • 4104 - Agent chef de classe exceptionnelle
    • 4107 - Agent chef de 2ème catégorie
    • 4108 - Agent chef de 1ère catégorie
    • 4109 - Agent chef de 2ème catégorie
    • 4112 - Contremaître principal
    • 4122 - Contremaître e5
    • 4132 - Agent technique d'entretien e5
    • 4133 - Agent technique d'entretien principal e6
    • 4142 - Chef de garage e5
    • 4145 - Chef de garage principal e6
    • 4202 - Maitre ouvrier e5
    • 4222 - Maitre ouvrier principal e6
    • 4301 - Ouvrier professionnel spécialisé
    • 4302 - Ouvrier professionnel qualifié
    • 4306 - Buandier spécialisé
    • 4307 - Buandier qualifié
    • 4326 - Conducteur d'automobile de 1ère catégorie e3
    • 4327 - Conducteur d'automobile hors catégorie e4
    • 4342 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie
    • 4343 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie
    • 4433 - Agent d'entretien qualifié
    • 5610 - Radiophysicien classe i
    • 5620 - Radiophysicien classe ii
    • 5630 - Radiophysicien chef d ' unité
    • 5710 - Ingénieur subdivisionnaire
    • 5720 - Ingénieur en chef
    • 5730 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe
    • 5740 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe
    • 5750 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe
    • 5845 - Technicien supérieur hospitalier
    • 5855 - Technicien supérieur hospitalier principal
    • 5865 - Technicien supérieur hospitalier chef
    • D300 - Contrat d'insertion rma
    • D301 - Contrat emploi jeune
    • D310 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae)
    • D320 - Contrat d'avenir (cav)
    • D820 - Contrat emploi solidarité (ces)
    • D821 - Contrat emploi consolidé (cec)
    • D830 - Contrat retour à l'emploi
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 0000001188 - CONS.DIR DASEN G3
    • 0000001189 - DRAJES GROUPE 2
    • 0000001190 - DRAJES GROUPE 3
    • 0000001191 - DRAJES GROUPE 4
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • 0501140000 - ANT PERM A TECH
    • 0501210000 - ANT NONPER A TECH
    • 1649060000 - CONG FORM A TECH
    • 1671020000 - INFIRMIER CS ETAT
    • 1672010000 - INFIRMIER HC EDUC
    • 1672030000 - INFIRMIER CN EDUC
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 7 code(s) :
    • 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
    • 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
    • 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
    • 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DAGIP1 - AGIP SANTE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DSUIS1 - SUISSCOURTAGE
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DAVIL1 - AVILOG
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DGSPV1 - SPVIE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 10 code(s) :
    • 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
    • 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
    • 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
    • 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
Version P21V01 v5 du 27/01/2021 :
Modification de la table RAT :
  • Ajout de 6 code(s) :
    • 751CC - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
    • 751CCB - Fonction Support - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
    • 751CD - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins
    • 751CE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
    • 751CEB - Fonction Support - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
    • 913EJ - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs
Modification de la table AAETH :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • T03119004734 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS OPERATIONS SAS
Modification de la table NEHNMED :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 2176 - Grade de classe normale des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
    • 2177 - Grade de classe supérieure des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 19 code(s) :
    • 0000001187 - CAPIT. PORT EN CHEF
    • 1384030000 - PROF. TECH. HC PJJ
    • 1384040000 - PROF. TECH. CN PJJ
    • 1407040000 - TRADUCTEUR PRINC.
    • 1407050000 - TRADUCTEUR
    • 1458060000 - CAPIT. DE PORT HC
    • 1458070000 - CAPIT. DE PORT 1CL
    • 1458080000 - CAPIT. DE PORT 2CL
    • 1587040000 - COMMANDANT PENIT.
    • 1587050000 - LTN ET CNE PENIT
    • 1609030000 - M.ASS INS MIN TEL HC
    • 1609040000 - M.ASS INS MIN TEL CN
    • 1610040000 - PROF.INST.MIN-TEL CE
    • 1610050000 - PROF.INST.MIN-TEL 1C
    • 1610060000 - PROF.INST.MIN-TEL 2C
    • 1727040000 - ASS. SERVICE SOCIAL
    • 1731040000 - EDUCATEUR PJJ
    • 1732040000 - CONSEIL.INS.PROB.
    • 1733040000 - EDUC SP INJS INJA
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 0501160000 - ANT NONPER AP ADM
    • 1722020000 - ADMIN. CESE
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 327202487 - LA FRATERNELLE
    • 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 327202487 - LA FRATERNELLE
    • 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 5 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 31 code(s) :
    • 75357004300012 - Urssaf Alsace
    • 78877877700011 - Urssaf Aquitaine
    • 53513821800016 - Urssaf Auvergne
    • 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie
    • 79471473300019 - Urssaf Bourgogne
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 75285582500010 - Urssaf Champagne-Ardenne
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 79511834800015 - Urssaf Haute-Normandie
    • 78861779300013 - Urssaf Ile-de-France
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
    • 75391952100017 - Urssaf Limousin
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine
    • 53514650000017 - Urssaf Midi-Pyrénées
    • 53514650090018 - Urssaf Midi-Pyrénées-TGE
    • 75367340900011 - Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    • 78366205990022 - Urssaf Nord-Pas-de-Calais-TGE
    • 53510475600015 - Urssaf Pays de la Loire
    • 75366327700014 - Urssaf Picardie
    • 75364415200013 - Urssaf Poitou-Charentes
    • 75364415200039 - Urssaf Marins du commerce
    • 79448723100019 - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • 79484650100011 - Urssaf Rhône-Alpes
    • 79484650190011 - Urssaf Rhône-Alpes-Gestion TGE/GE
    • 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe
    • 31402496900029 - CGSS de Martinique
    • 31519076900028 - CGSS de Guyane
    • 31463548300014 - CGSS de la Réunion
Version P21V01 v4 du 23/12/2020 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 3035 - Convention collective de la parfumerie sélective
    • 3235 - Convention collective de la parfumerie sélective
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336)
    • 2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
    • 3233 - Convention collective de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
Modification de la table AAETH :
  • Ajout de 84 code(s) :
    • A03520008414 - UN ACCORD TH 2005
    • A07716003740 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
    • A08618001782 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • A09318007836 - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • A09518004412 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018
    • A59L17010168 - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR UNE DUREE DE 4 ANS (EXERCICES 2017 2018 2019 2020) UES HAPPYCHIC
    • A59L17011373 - 6EME ACCORD NATIONAL ATAC EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • D00000000001 - Rectification de déclaration d'accord agréé erronée
    • T00619002871 - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T01320008884 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T01420002833 - ACCORD SUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CSF
    • T02220001929 - INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉS
    • T03820004693 - UN ACCORD SU LE HANDICAP A LA BANQUE RHONE-ALPES
    • T03820004869 - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T04420006323 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI, À L'INSERTION, AU MAINTIEN ET À LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T04420006379 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06220004055 - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
    • T06920009952 - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06920010121 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T06920011535 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T06920011641 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022
    • T07419002034 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SOMFY ACTIVITES SA
    • T07520018812 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07520019104 - ACCORD RELATIF À L'EMPLOI, L'INTÉGRATION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE 2020-2022
    • T07520019426 - ACCORD POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T07520019580 - ACCORD SUR L'EMPLOI, L'INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L'EVOLUTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D'EPSA EN FRANCE
    • T07520019597 - ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTÉ N°V PÉRIODE 2020/2022
    • T07520019983 - ACCORD RELATIF À L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07520020111 - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T07520021660 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE 2020-2022
    • T07520022156 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES LA BANQUE POSTALE
    • T07720003859 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07820004939 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
    • T07820004992 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE SPERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FENWICK-LINDE 2020-2022
    • T07820005188 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T07820005197 - ACCORD PSA RETAIL FRANCE SAS SUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T07820005788 - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE MAINTIEN, L'INTÉGRATION ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T08020002019 - AVENANT N°2 À L'ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L'EMPLOYABILITÉ DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE BRIE PICARDIE
    • T08020002070 - ACCORD DROIT À LA DECONNEXION 11 09 2020
    • T09120004742 - ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09120004842 - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DIT MISSION HANDICAP- ANNÉES 2020-2021-2022
    • T09218001254 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION, DU MAINTIEN ET DE L'ÉVOLUTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À RTE 2018-2019-2020
    • T09218001764 - ACCORD POUR L'INTÉGRATION PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 208-2019-2020
    • T09218004373 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À FRANCE MÉDIAS MONDE PÉRIODE 2019-2022
    • T09219007358 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09220016141 - ACCORD D'ENTREPRISE 2020-2023 EN FAVEUR DE L'INCLUSION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016245 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020 - 2022
    • T09220016292 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY
    • T09220016344 - "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L""EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL SÉCURITÉ PRÉVENTION"
    • T09220016485 - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES BEL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016862 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220016892 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ BANQUE FIDUCIAL
    • T09220016920 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL BUREAUTIQUE
    • T09220016931 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL
    • T09220016949 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES DU GROUPE HENNER
    • T09220016981 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D'EY & ASSOCIES
    • T09220017038 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220017053 - ACCORD RELATIF À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09220017065 - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP
    • T09220017108 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL
    • T09220017133 - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220017153 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE
    • T09220017232 - ACCORD EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PÉRIODE 2020-2022
    • T09220017270 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES PARIS SAINT-GERMAIN
    • T09220017523 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L'UES C+
    • T09220018562 - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - PARTIE RELATIVE À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220018879 - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09220021235 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
    • T09220021634 - ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022
    • T09320004309 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE
    • T09320004596 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T09420004492 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020/2022
    • T09420004576 - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
    • T09420004644 - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
    • T09420005656 - ACCORD 2020-2021-2022 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BPIFRANCE FINANCEMENT
    • T09519002388 - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE ATOS EN FRANCE
    • T09519002404 - ACCORD SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN EN EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES WORLDLINE
    • T09520002716 - EMPLOI ET INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP - 2020/2022
    • T09520002718 - ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 SPIE NUCLEAIRE
    • T09520002894 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09520002895 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T09520002896 - DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • T59L20008180 - ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    • T59L20009739 - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018
Modification de la table NNE :
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • 0500130000 - CONTRACTUEL CAT. AP
    • 0501090000 - ANT PERM A PLUS ADM
    • 1649030000 - CONG FORM APSOCEDUC
    • 1649040000 - CONG FORM AP FORM
    • 1649050000 - CONG FORM AP CULT
    • 1672020000 - INFIRMIER CS EDUC
Modification de la table MUT :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE
Modification de la table OCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • OCMUTMCP2 - Mutuelle MCP2
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DLTEC1 - Lucie tech
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • OCMUTMCP2 - Mutuelle MCP2
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE
Version P21V01 v3 du 11/12/2020 :
Modification de la table BAR :
  • Ajout de 60 code(s) :
    • 2021/13/1/0,00/1419,99 - 0
    • 2021/13/2/1420,00/1474,99 - 0,5
    • 2021/13/3/1475,00/1569,99 - 1,3
    • 2021/13/4/1570,00/1675,99 - 2,1
    • 2021/13/5/1676,00/1790,99 - 2,9
    • 2021/13/6/1791,00/1886,99 - 3,5
    • 2021/13/7/1887,00/2011,99 - 4,1
    • 2021/13/8/2012,00/2380,99 - 5,3
    • 2021/13/9/2381,00/2724,99 - 7,5
    • 2021/13/10/2725,00/3103,99 - 9,9
    • 2021/13/11/3104,00/3493,99 - 11,9
    • 2021/13/12/3494,00/4076,99 - 13,8
    • 2021/13/13/4077,00/4887,99 - 15,8
    • 2021/13/14/4888,00/6115,99 - 17,9
    • 2021/13/15/6116,00/7639,99 - 20
    • 2021/13/16/7640,00/10603,99 - 24
    • 2021/13/17/10604,00/14361,99 - 28
    • 2021/13/18/14362,00/22544,99 - 33
    • 2021/13/19/22545,00/48291,99 - 38
    • 2021/13/20/48292,00/999999999999,99 - 43
    • 2021/23/1/0,00/1628,99 - 0
    • 2021/23/2/1629,00/1727,99 - 0,5
    • 2021/23/3/1728,00/1903,99 - 1,3
    • 2021/23/4/1904,00/2078,99 - 2,1
    • 2021/23/5/2079,00/2295,99 - 2,9
    • 2021/23/6/2296,00/2420,99 - 3,5
    • 2021/23/7/2421,00/2504,99 - 4,1
    • 2021/23/8/2505,00/2754,99 - 5,3
    • 2021/23/9/2755,00/3405,99 - 7,5
    • 2021/23/10/3406,00/4358,99 - 9,9
    • 2021/23/11/4359,00/4951,99 - 11,9
    • 2021/23/12/4952,00/5735,99 - 13,8
    • 2021/23/13/5736,00/6871,99 - 15,8
    • 2021/23/14/6872,00/7639,99 - 17,9
    • 2021/23/15/7640,00/8683,99 - 20
    • 2021/23/16/8684,00/11939,99 - 24
    • 2021/23/17/11940,00/15864,99 - 28
    • 2021/23/18/15865,00/24214,99 - 33
    • 2021/23/19/24215,00/52929,99 - 38
    • 2021/23/20/52930,00/999999999999,99 - 43
    • 2021/33/1/0,00/1744,99 - 0
    • 2021/33/2/1745,00/1886,99 - 0,5
    • 2021/33/3/1887,00/2103,99 - 1,3
    • 2021/33/4/2104,00/2370,99 - 2,1
    • 2021/33/5/2371,00/2462,99 - 2,9
    • 2021/33/6/2463,00/2546,99 - 3,5
    • 2021/33/7/2547,00/2629,99 - 4,1
    • 2021/33/8/2630,00/2921,99 - 5,3
    • 2021/33/9/2922,00/4032,99 - 7,5
    • 2021/33/10/4033,00/5218,99 - 9,9
    • 2021/33/11/5219,00/5886,99 - 11,9
    • 2021/33/12/5887,00/6829,99 - 13,8
    • 2021/33/13/6830,00/7514,99 - 15,8
    • 2021/33/14/7515,00/8324,99 - 17,9
    • 2021/33/15/8325,00/9660,99 - 20
    • 2021/33/16/9661,00/12996,99 - 24
    • 2021/33/17/12997,00/16532,99 - 28
    • 2021/33/18/16533,00/26495,99 - 33
    • 2021/33/19/26496,00/55925,99 - 38
    • 2021/33/20/55926,00/999999999999,99 - 43
Version P21V01 v2 du 24/11/2020 :
Modification de la table ART :
  • Ajout de 134 code(s) :
    • AST040 - ASSISTANT DESSINATEUR
    • AST050 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE COMPOSITING
    • AST060 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS DYNAMIQUE
    • AST070 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE MATTE PAINTER
    • AST080 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE PIPELINE
    • AST090 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE RIGGING
    • AST100 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE SET UP
    • AST110 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE SIMULATIONS
    • AST120 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE TECHNIQUE
    • AST130 - ASSIST INFOGRAPHISTE TEXTURES ET SHADING
    • AST140 - ASSISTANT LASER
    • AST150 - ASSISTANT MECANICIEN VOLUME
    • AST160 - ASSISTANT MONTEUR ANIMATIQUE
    • AST170 - ASSISTANT MONTEUR D'IMAGE
    • AST180 - ASSISTANT MONTEUR SON CINEMA
    • AST190 - ASSISTANT MOULEUR VOLUME
    • AST200 - ASSISTANT OPERATEUR CAPTURE MOUVEMENT
    • AST210 - ASSISTANT OPERATEUR HEADCAM
    • AST220 - ASSISTANT OPERATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
    • AST230 - ASSIST OPERATEUR TRAITEMENT ET INTEGRA
    • AST240 - ASSISTANT SCULPTEUR 3D
    • AST250 - ASSISTANT STEREOGRAPHE
    • AST260 - ASSISTANT TECHNIQUE WEB
    • CHF010 - CHEF ASSISTANTS ANIMATEURS
    • CHF020 - CHEF D'EQUIPE DECOR
    • CON173 - CONSTRUCTEUR DE DECORS ADJOINT
    • CON290 - CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON291 - CHEF CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON292 - ASSISTANT CONCEPTEUR COIFFURE
    • CON293 - CONCEPTEUR COIFFURE ADJOINT
    • CON300 - CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES
    • CON301 - CHEF CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES
    • CON302 - ASSIST CONCEPTEUR MAQUILLAGES PERRUQUES
    • CON303 - CONCEPTEUR MAQUILLAGES ET PERRUQUES ADJT
    • CON310 - CONCEPTEUR LASER
    • CON320 - CONCEPTEUR MAQUILLAGE
    • CON330 - CONCEPTEUR WEB
    • COO070 - COORDINATEUR DIFFUSION WEB
    • COO080 - COORDINATEUR PRODUCTION WEB
    • COO090 - COORDINATEUR MUSICAL
    • COP020 - COPISTE
    • DES080 - DESIGNER
    • DES090 - DESIGNER LASER
    • DES100 - DESIGNER WEB
    • DIR023 - DIRECTEUR ARTISTIQUE ADJOINT
    • DIR360 - DIRECTEUR DE L'IMAGE
    • DIR370 - DIRECTEUR DE PROJET
    • DIR380 - DIRECTEUR DE PROJET ADJOINT
    • DIR390 - DIRECTEUR EFFETS DYNAMIQ ET SIMULATIONS
    • DIR400 - DIRECTEUR MATTE PAINTING
    • DIR410 - DIRECTEUR MUSICAL
    • DIR420 - DIRECTEUR RIGGING ET SET UP
    • DIR430 - DIRECTEUR STEREOGRAPHE
    • DIR440 - DIRECTEUR TEXTURES ET SHADING
    • EDI010 - EDITEUR ARTISTIQUE WEB
    • ENS011 - CHEF ENSEMBLIER
    • ENS013 - ENSEMBLIER ADJOINT
    • GAR010 - GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR011 - CHEF GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR012 - ASSISTANT GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE
    • GAR013 - GARC?ON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT
    • GES030 - GESTIONNAIRE DE DIFFUSION INTERNET
    • INF140 - INFOGRAPHISTE COMPOSITING
    • INF150 - INFOGRAPHISTE EFFETS DYNAMIQUES
    • INF160 - INFOGRAPHISTE MATTE PAINTER
    • INF170 - INFOGRAPHISTE PIPELINE
    • INF180 - INFOGRAPHISTE RIGGING
    • INF190 - INFOGRAPHISTE SET UP
    • INF200 - INFOGRAPHISTE SIMULATIONS
    • INF210 - INFOGRAPHISTE TECHNIQUE
    • INF220 - INFOGRAPHISTE TEXTURES ET SHADING
    • INT060 - INTERVENANT
    • MAC100 - MAC?ON DE DECOR
    • MEC040 - MECANICIEN DE DECOR
    • MEN012 - ASSISTANT MENUISIER
    • MEN013 - MENUISIER ADJOINT
    • MET050 - METALLIER DE DECOR
    • MON130 - MONTEUR ANIMATIQUE
    • MON140 - MONTEUR IMAGE
    • OPE570 - OPERATEUR DATA ET CALCUL
    • OPE580 - OPERATEUR TRANSFERT TRAITEMENT NUMERIQUE
    • OPE590 - OPERATEUR HEADCAM
    • OPE600 - OPERATEUR MULTICAM WEB
    • OPE610 - OPERATEUR SYSTEME RESEAU ET MAINTENANCE
    • OPE620 - OPERATEUR TRAITEMENT ET INTEGRATION
    • OPE630 - OPERATEUR WEB
    • PEI090 - PEINTRE LETTRE / FAUX BOIS DE DECOR
    • PLU020 - PLUMASSIER
    • PLU021 - CHEF PLUMASSIER
    • PLU022 - ASSISTANT PLUMASSIER
    • PLU023 - PLUMASSIER ADJOINT
    • REG240 - REGISSEUR VIDEO
    • REG241 - CHEF REGISSEUR VIDEO
    • REG242 - ASSISTANT REGISSEUR VIDEO
    • REG243 - REGISSEUR VIDEO ADJOINT
    • SCU063 - SCULPTEUR ADJOINT
    • SCU070 - SCULPTEUR 3D
    • SER040 - SERRURIER DE DECOR
    • SOU150 - SOUS TITREUR
    • SOU151 - CHEF SOUS TITREUR
    • SOU152 - ASSISTANT SOUS TITREUR
    • SOU153 - SOUS TITREUR ADJOINT
    • STA030 - STAFFEUR DE DECOR
    • STE020 - STEREOGRAPHE
    • SUP160 - SUPERVISEUR COMPOSITING
    • SUP170 - SUPERVISEUR ANIMATION
    • SUP180 - SUPERVISEUR DATA ET CALCUL
    • SUP190 - SUPERVISEUR DE PRODUCTION
    • SUP200 - SUPERVISEUR DE PROJET
    • SUP210 - SUPERVISEUR DE PROJET ADJOINT
    • SUP220 - SUPERVISEUR LAY-OUT
    • SUP230 - SUPERVISEUR MOCAP
    • SUP240 - SUPERVISEUR PIPELINE
    • SUP250 - SUPERVISEUR RIGGING ET SET UP
    • SUP260 - SUPERVISEUR TEXTURES ET SHADING
    • SUR010 - SUR TITREUR
    • SUR011 - CHEF SUR TITREUR
    • SUR012 - ASSISTANT SUR TITREUR
    • SUR013 - SUR TITREUR ADJOINT
    • TAP013 - TAPISSIER ADJOINT
    • TEC660 - TECHNICIEN DE DEVELOPPEMENT WEB
    • TEC670 - TECHNICIEN LASER
    • TEC680 - TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC681 - CHEF TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC682 - ASSISTANT TECHNICIEN PROMPTEUR
    • TEC683 - TECHNICIEN PROMPTEUR ADJOINT
    • TEC690 - TECHNICIEN SYSTEME RESEAU ET MAINTENANCE
    • TEC700 - TECHNICIEN VIDEO WEB
    • TEI040 - TEINTURIER COLORISTE
    • TEI041 - CHEF TEINTURIER COLORISTE
    • TEI042 - ASSISTANT TEINTURIER COLORISTE
    • TEI043 - TEINTURIER COLORISTE ADJOINT
    • TOU020 - TOUPILLEUR DE DECOR
    • TRA080 - TRACEUR DE DECOR
  • Suppression de 149 code(s) :
    • ACC020 - ACCESSOIRISTE VIDEO
    • ADM010 - ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE
    • AGE010 - AGENT DE DUPLICATION VIDEO
    • AGE020 - AGENT DE MAINTENANCE VIDEO
    • AGE030 - AGENT SPECIALISE D'EMISSION
    • ANI020 - ANIMATEUR ADJOINT
    • ANI050 - ANIMATEUR RETOUCHE TEMPS REEL
    • ASS010 - ASSISTANT / INTERVENANT CONCEPTEUR
    • ASS020 - ASSISTANT A LA PRODUCTION
    • ASS060 - ASSISTANT AU CHEF DE STUDIO
    • ASS091 - ASSISTANT CHEF COIFFEUR
    • ASS100 - ASSISTANT DE LA DISTRIBUTION ARTISTIQUE
    • ASS120 - ASSISTANT DE PLATEAU VIDEO
    • ASS160 - ASSISTANT DE PRODUCTION VIDEO
    • ASS190 - ASSISTANT DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
    • ASS210 - ASSISTANT DEVELOPPEUR
    • ASS220 - ASSISTANT D'EXPLOITATION
    • ASS230 - ASSISTANT D'EXPLOITATION VIDEO
    • ASS260 - ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS SPECIAUX
    • ASS300 - ASSISTANT MODELES COULEUR
    • ASS330 - ASSISTANT MONTEUR VIDEO
    • ASS350 - ASSISTANT OPERATEUR BANC-TITRE
    • ASS370 - ASSIST OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • ASS380 - ASSISTANT OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • ASS480 - ASSISTANT SON EN VIDEO
    • ASS500 - ASSISTANT VERIFICATEUR D'ANIMATION
    • ASS510 - ASSIST VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
    • BAC012 - ASSISTANT BACKLINER
    • BAC013 - BACKLINER ADJOINT
    • CAD030 - CADREUR VIDEO
    • CAM013 - CAMERAMAN ADJOINT
    • CHA090 - CHARGE DE PRODUCTION VIDEO
    • CHE090 - CHEF DE LA COLORISATION
    • CHE110 - CHEF DE PLATEAU VIDEO
    • CHE130 - CHEF DE PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
    • CHE140 - CHEF DE STUDIO
    • CHE220 - CHEF ELECTRICIEN VIDEO
    • CHE240 - CHEF GRAPHISTE
    • CHE250 - CHEF INTEGRATION NUMERIQUE
    • CHE330 - CHEF MONTEUR VIDEO
    • CHE360 - CHEF OPERATEUR BANC-TITRE
    • CHE380 - CHEF OPERATEUR PRISE DE SON VIDEO
    • CHE390 - CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
    • CHE440 - CHEF POURSUITEUR VIDEO
    • CHE480 - CHEF TRACEUR
    • CHE500 - CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION
    • CHE780 - CHEF ETALONNEUR
    • COA010 - COACH
    • COI022 - ASSISTANT COIFFEUR PERRUQUIER
    • COI023 - COIFFEUR PERRUQUIER ADJOINT
    • COI030 - COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI031 - CHEF COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI032 - ASSISTANT COIFFEUR POSTICHEUR
    • COI033 - COIFFEUR POSTICHEUR ADJOINT
    • COL080 - COLORISTE DE SPECTACLE
    • COL083 - COLORISTE ADJOINT DE SPECTACLE
    • COM030 - COMPTABLE DE PRODUCTION VIDEO
    • CON031 - CHEF CONCEPTEUR PYROTECHNIE
    • CON032 - ASSISTANT CONCEPTEUR PYROTECHNIE
    • CON033 - CONCEPTEUR PYROTECHNIE ADJOINT
    • CON060 - CONSEILLER ARTISTIQUE
    • CON080 - CONSEILLER SPECIALISE
    • COP010 - COPISTE MUSICAL
    • DEC020 - DECORATEUR COSTUMES
    • DEC021 - CHEF DECORATEUR COSTUMES
    • DEC022 - ASSISTANT DECORATEUR COSTUMES
    • DEC023 - DECORATEUR COSTUMES ADJOINT
    • DEC040 - DECORATEUR EXECUTANT
    • DEL010 - DELEGUE DE PRODUCTION VIDEO
    • DEL020 - DELEGUE DU PRODUCTEUR
    • DEU040 - 2EME ASSISTANT REALISATION VIDEO
    • DEV010 - DEVELOPPEUR
    • DIR150 - DIRECTEUR DES EFFETS SPECIAUX
    • DIR170 - DIRECTEUR D'EXPLOITATION
    • DIR180 - DIRECTEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • DIS010 - DISQUE JOCKEY (TECHNICIEN DJ)
    • ELE020 - ELECTRICIEN VIDEO
    • ETA020 - ETALONNEUR TELECINEMA
    • GRA020 - GRAPHISTE VIDEO
    • INF020 - INFOGRAPHISTE DES EFFETS SPECIAUX
    • ING040 - INGENIEUR DU SON EN VIDEO
    • ING050 - INGENIEUR RESEAU
    • ING061 - CHEF INGENIEUR STRUCTURE
    • ING063 - INGENIEUR STRUCTURE ADJOINT
    • ING070 - INGENIEUR SYSTEME
    • INT030 - INTERVENANT CONCEPTEUR
    • LOG011 - CHEF LOGISTICIEN
    • MAC020 - MACHINISTE VIDEO
    • MAQ010 - MAQUETTISTE
    • MET020 - METTEUR EN ONDES
    • MON060 - MONTEUR TRUQUISTE VIDEO
    • MON070 - MONTEUR VIDEO
    • MUS040 - MUSICIEN COPISTE
    • OPE010 - OPERATEUR BANC-TITRE
    • OPE040 - OPERATEUR DE DUPLICATION VIDEO
    • OPE070 - OPERATEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES
    • OPE100 - OPERATEUR DU SON EN VIDEO
    • OPE120 - OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE
    • OPE170 - OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO
    • OPE180 - OPERATEUR PROGRAMMATION
    • OPE220 - OPERATEUR RESEAU
    • OPE270 - OPERATEUR SYNTHETISEUR N1
    • OPE280 - OPERATEUR SYNTHETISEUR N2
    • OPE290 - OPERATEUR SYSTEME
    • OPE310 - OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • PEI051 - CHEF PEINTRE PATINEUR
    • PEI052 - ASSISTANT PEINTRE PATINEUR
    • PEI053 - PEINTRE PATINEUR ADJOINT
    • PLA010 - PLANIFICATEUR DE POST-PRODUCTION
    • POI020 - POINTEUR VIDEO
    • POU020 - POURSUITEUR VIDEO
    • PRE040 - 1ER ASSISTANT REALISATION VIDEO
    • PRE080 - PRENEUR DE SON EN VIDEO
    • PRE090 - PREPARATEUR - VERIFICATEUR SCAN
    • PRO010 - PRODUCTEUR
    • REA050 - REALISATEUR DE PHONOGRAMMES
    • REG080 - REGISSEUR DE TOURNAGE VIDEO
    • REG170 - REGISSEUR SCENE, SALLE & SITE (FESTIVAL)
    • RES020 - RESPONSABLE DES ASSISTANTS ANIMATEURS
    • SCR030 - SCRIPT VIDEO
    • SOU020 - SOUS-CHEF ECLAIRAGISTE
    • SOU030 - SOUS-CHEF ELECTRICIEN
    • SOU040 - SOUS-CHEF MACHINISTE
    • SOU050 - SOUS-CHEF MENUISIER
    • SOU060 - SOUS-CHEF PEINTRE
    • SOU070 - SOUS-CHEF STAFFEUR
    • SUP060 - SUPERVISEUR TRANSFERT NUMERIQUE
    • SYN010 - SYNCHRONISATEUR
    • TEC011 - CHEF TECHNICIEN BACKLINER
    • TEC012 - ASSISTANT TECHNICIEN BACKLINER
    • TEC013 - TECHNICIEN BACKLINER ADJOINT
    • TEC050 - TECHNICIEN DE MAINTENANCE VIDEO
    • TEC090 - TECHNICIEN DE REPORTAGE VIDEO
    • TEC111 - CHEF TECHNICIEN DE STRUCTURE
    • TEC112 - ASSISTANT TECHNICIEN DE STRUCTURE
    • TEC113 - TECHNICIEN DE STRUCTURE ADJOINT
    • TEC120 - TECHNICIEN D'EXPLOITATION TRANSMISSION
    • TEC130 - TECH EXPLOITATION REGIE FINALE VIDEO
    • TEC140 - TECHNICIEN D'EXPLOITATION VIDEO
    • TEC200 - TECHNICIEN IMAGES
    • TEC201 - CHEF TECHNICIEN IMAGES
    • TEC202 - ASSISTANT TECHNICIEN IMAGES
    • TEC203 - TECHNICIEN IMAGES ADJOINT
    • TEI010 - TEINTURIER
    • TEI013 - TEINTURIER ADJOINT
    • TRA020 - TRACEUR LAY-OUT
    • TRU020 - TRUQUISTE VIDEO
    • VER020 - VERIFICATEUR LAY-OUT
    • VER030 - VERIFICATEUR SCAN
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • MAC060 - MACHINISTE DECORATEUR/DECO
    • MAQ030 - MAQUILLEUR ET COIFFEUR EFFETS SPECIAUX
    • TEC040 - TECHNICIEN MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC041 - CHEF TECH MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC042 - ASSIST TECH MAINTENANCE TOURNEE & FESTIVAL
    • TEC043 - TECH MAINTENANCE ADJ TOURNEE & FESTIVAL
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 104 code(s) :
    • 1511100000 - PHA. CHEF SERV HC E1
    • 1511110000 - PHA. CHEF SERV HC E2
    • 1511120000 - PHA. CHEF SERV HC E3
    • 1511130000 - PHA. CHEF ARMEES E2
    • 1511140000 - PHA. CHEF ARMEES E3
    • 1511150000 - PHA. CHEF ARMEES E4
    • 1511160000 - PHA. CHEF SERV CN E1
    • 1511170000 - PHA. CHEF SERV CN E2
    • 1511180000 - PHA. CHEF ARMEES E1
    • 1512100000 - VET. CHEF SERV HC E1
    • 1512110000 - VET. CHEF SERV HC E2
    • 1512120000 - VET. CHEF SERV HC E3
    • 1512130000 - VET. CHEF ARMEES E2
    • 1512140000 - VET. CHEF ARMEES E3
    • 1512150000 - VET. CHEF ARMEES E4
    • 1512160000 - VET. CHEF SERV CN E1
    • 1512170000 - VET. CHEF SERV CN E2
    • 1512180000 - VET. CHEF ARMEES E1
    • 1513100000 - CHI. CHEF SERV HC E1
    • 1513110000 - CHI. CHEF SERV HC E2
    • 1513120000 - CHI. CHEF SERV HC E3
    • 1513130000 - CHI. CHEF ARMEES E2
    • 1513140000 - CHI. CHEF ARMEES E3
    • 1513150000 - CHI. CHEF ARMEES E4
    • 1513160000 - CHI. CHEF SERV CN E1
    • 1513170000 - CHI. CHEF SERV CN E2
    • 1513180000 - CHI. CHEF ARMEES E1
    • 1623460000 - OUVRIER CADAST. E-4
    • 1623470000 - OUVRIER CADAST. E-8
    • 1799010000 - GDA ARMEE AIR E1
    • 1799020000 - GDA ARMEE AIR E2
    • 1799030000 - GDA ARMEE AIR E3
    • 1799040000 - GCA ARMEE AIR E1
    • 1799050000 - GCA ARMEE AIR E2
    • 1799060000 - GCA ARMEE AIR E3
    • 1799070000 - GDI AERIENNE E2
    • 1799080000 - GDI AERIENNE E3
    • 1799090000 - GDI AERIENNE E4
    • 1799100000 - GDI AERIENNE E1
    • 1799110000 - GBR ARMEE AIR
    • 1799120000 - COL ARMEE AIR E4
    • 1799130000 - COL ARMEE AIR E3
    • 1799140000 - COL ARMEE AIR E2
    • 1799150000 - COL ARMEE AIR E1
    • 1799160000 - LCL ARMEE AIR E2
    • 1799170000 - LCL ARMEE AIR E1
    • 1799180000 - CDT ARMEE AIR E1
    • 1799190000 - CDT ARM AIR CF E2
    • 1799200000 - CNE ARMEE AIR
    • 1799210000 - LTN ARMEE AIR
    • 1799220000 - SLT ARMEE AIR
    • 1799230000 - ASP ARMEE AIR E4
    • 1799240000 - ASP ARMEE AIR E3
    • 1799250000 - ASP ARMEE AIR E2
    • 1800010000 - GDA ARM B.AIR E1
    • 1800020000 - GDA ARM.B.AIR E2
    • 1800030000 - GDA ARM.B.AIR E3
    • 1800040000 - GCA ARM.B.AIR E1
    • 1800050000 - GCA ARM.B.AIR E2
    • 1800060000 - GCA ARM.B.AIR E3
    • 1800070000 - GDI B.AERIEN E2
    • 1800080000 - GDI B.AERIEN E3
    • 1800090000 - GDI B.AERIEN E4
    • 1800100000 - GDI B.AERIEN E1
    • 1800110000 - GBR ARM. B.AIR
    • 1800120000 - COL ARM.B.AIR E4
    • 1800130000 - COL ARM.B.AIR E3
    • 1800140000 - COL ARM.B.AIR E2
    • 1800150000 - COL ARM.B.AIR E1
    • 1800160000 - LCL ARM.B.AIR E2
    • 1800170000 - LCL ARM.B.AIR E1
    • 1800180000 - CDT ARM.B.AIR E1
    • 1800190000 - CDT ARM B.AIR CF
    • 1800200000 - CNE ARMEE B.AIR
    • 1800210000 - LTN ARMEE B.AIR
    • 1800220000 - SLT ARMEE B.AIR
    • 1800230000 - ASP ARM. B.AIR E4
    • 1800240000 - ASP ARM.B.AIR E3
    • 1800250000 - ASP ARM.B.AIR E2
    • 1801010000 - GDA ARM M.AIR E1
    • 1801020000 - GDA ARM.M.AIR E2
    • 1801030000 - GDA ARM.M.AIR E3
    • 1801040000 - GCA ARM.M.AIR E1
    • 1801050000 - GCA ARM.M.AIR E2
    • 1801060000 - GCA ARM.M.AIR E3
    • 1801070000 - GDI MECA.AIR E2
    • 1801080000 - GDI MECA.AIR E3
    • 1801090000 - GDI MECA.AIR E4
    • 1801100000 - GDI MECA.AIR E1
    • 1801110000 - GBR MECA.AIR
    • 1801120000 - COL ARM.M.AIR E4
    • 1801130000 - COL ARM.M.AIR E3
    • 1801140000 - COL ARM.M.AIR E2
    • 1801150000 - COL ARM.M.AIR E1
    • 1801160000 - LCL ARM.M.AIR E2
    • 1801170000 - LCL ARM.M.AIR E1
    • 1801180000 - CDT ARM.M.AIR E1
    • 1801190000 - CDT ARM.M.AIR CF
    • 1801200000 - CNE ARMEE M.AIR
    • 1801210000 - LTN ARMEE M.AIR
    • 1801220000 - SLT ARMEE M.AIR
    • 1801230000 - ASP ARM. M.AIR E4
    • 1801240000 - ASP ARM. M.AIR E3
    • 1801250000 - ASP ARM. M.AIR E2
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • 0501110000 - ANT PERM A SOCEDUC
    • 1649010000 - CONG FORM A ADM
    • 1649020000 - CONG FORM A SANTE
Modification de la table MUT :
Modification de la table OCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • MUTCMIP60 - Mutuelle CMIP (Centre Mutualiste InterProfessionnel)
Modification de la table DLGMUT :
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DAPRX1 - APRIL INTERNATIONAL EXPAT
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • MUTCMIP60 - Mutuelle CMIP (Centre Mutualiste InterProfessionnel)
Modification de la table ODRT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 99 - RAEP
Version P21V01 v1 du 21/10/2020 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 88 code(s) :
    • 0501930000 - ASSISTANT DE GREFFE
    • 1057100000 - MED. CHEF SERV HC E1
    • 1057110000 - MED. CHEF SERV HC E2
    • 1057120000 - MED. CHEF SERV HC E3
    • 1057130000 - MED. CHEF ARMEES E2
    • 1057140000 - MED. CHEF ARMEES E3
    • 1057150000 - MED. CHEF ARMEES E4
    • 1057160000 - MED. CHEF SERV CN E1
    • 1057170000 - MED. CHEF SERV CN E2
    • 1057180000 - MED. CHEF ARMEES E1
    • 1749080000 - ING.GAL INFR.DEF.E2
    • 1749090000 - ING.GAL INFR.DEF.E3
    • 1749100000 - ING.CH 1C INF.DEF.E4
    • 1749110000 - ING.CH 1C INF.DEF.E3
    • 1749120000 - ING.CH 1C INF DEF.E2
    • 1749130000 - ING.CH 1C INF DEF.E1
    • 1749140000 - ING.CH 2C INF DEF.E2
    • 1749150000 - ING.CH 2C INF DEF.E1
    • 1749160000 - ING.PAL INFR.DEF.CF
    • 1749170000 - ING.ASP INF.DEF.ES4
    • 1749180000 - ING.ASP INF.DEF.ES3
    • 1749190000 - ING.ASP INF.DEF.ES2
    • 1794010000 - CONTRACTUEL AFIP
    • 1794020000 - CONTRACTUEL AGFIP CN
    • 1794030000 - CONTRACTUEL AGFIP 1C
    • 1794040000 - CONTRACTUEL AGFIP CE
    • 1795010000 - GAL DIV.OCTA TER E4
    • 1795020000 - GAL DIV.OCTA TER E3
    • 1795030000 - GAL DIV.OCTA TER E2
    • 1795040000 - GAL DIV.OCTA TER E1
    • 1795050000 - GAL BRIG. OCTA TER
    • 1795060000 - COL OCTA ARM TER E4
    • 1795070000 - COL OCTA ARM TER E3
    • 1795080000 - COL OCTA ARM TER E2
    • 1795090000 - COL OCTA ARM TER E1
    • 1795100000 - LCL OCTA ARM TER E2
    • 1795110000 - LCL OCTA ARM TER E1
    • 1795120000 - CDT OCTA ARM TER E2
    • 1795130000 - CDT OCTA ARM TER E1
    • 1795140000 - CNE OCTA ARMEE TER
    • 1795150000 - LTN OCTA ARMEE TER
    • 1795160000 - SLT OCTA ARMEE TER
    • 1795170000 - COMM. ASPI. ES4
    • 1795180000 - COMM. ASPI. ES3
    • 1795190000 - COMM. ASPI. ES2
    • 1796010000 - GDA ARMEE TERRE E1
    • 1796020000 - GDA ARMEE TERRE E2
    • 1796030000 - GDA ARMEE TERRE E3
    • 1796040000 - GCA ARMEE TERRE E1
    • 1796050000 - GCA ARMEE TERRE E2
    • 1796060000 - GCA ARMEE TERRE E3
    • 1796070000 - GDI ARME ARM TER E2
    • 1796080000 - GDI ARME ARM TER E3
    • 1796090000 - GDI ARME ARM TER E4
    • 1796100000 - GDI ARMEE TERRE E1
    • 1796110000 - GBR ARMEE TERRE
    • 1796120000 - COL ARMEE TERRE E4
    • 1796130000 - COL ARMEE TERRE E3
    • 1796140000 - COL ARMEE TERRE E2
    • 1796150000 - COL ARMEE TERRE E1
    • 1796160000 - LCL ARMEE TERRE E2
    • 1796170000 - LCL ARMEE TERRE E1
    • 1796180000 - CDT ARMEE TERRE E1
    • 1796190000 - CDT ARM TER CF E2
    • 1796200000 - CNE ARMEE TERRE
    • 1796210000 - LTN ARMEE TERRE
    • 1796220000 - SLT ARMEE TERRE
    • 1796230000 - ASP ARMEE TERRE E4
    • 1796240000 - ASP ARMEE TERRE E3
    • 1796250000 - ASP ARMEE TERRE E2
    • 1797010000 - CHEF MUSI E1 AT HC
    • 1797020000 - CHEF MUSI E2 AT HC
    • 1797030000 - CHEF MUSI AT 1CL
    • 1797040000 - CHEF MUSI AT 2CL
    • 1797050000 - CHEF MUSI AT PAL
    • 1797060000 - CHEF MUSI E1 AT CE
    • 1797070000 - CHEF MUSI E4 AT CE
    • 1797080000 - CHEF MUSI E3 AT CE
    • 1797090000 - CHEF MUSI E2 AT CE
    • 1798010000 - CHEF MUSI E1 MN HC
    • 1798020000 - CHEF MUSI E2 MN HC
    • 1798030000 - CHEF MUSI MN 1CL
    • 1798040000 - CHEF MUSI MN 2CL
    • 1798050000 - CHEF MUSI MN PAL
    • 1798060000 - CHEF MUSI E1 MN CE
    • 1798070000 - CHEF MUSI E4 MN CE
    • 1798080000 - CHEF MUSI E3 MN CE
    • 1798090000 - CHEF MUSI E2 MN CE
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1749070000 - ING.GAL INFR.DEF.E1
Modification de la table PREV :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • P0997 - IPBP
    • P2002 - SMATIS Mutuelle
    • P2003 - MCCI
    • P3001 - RSBP
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
    • 444365712 - MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
    • 775584980 - VITTAVI
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • DAMUN1 - AMUNDI
    • DKNOO1 - EKONOO
    • DSIGM1 - SIGMAGE
    • DZ2115 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • P0997 - IPBP
    • P2002 - SMATIS Mutuelle
    • P2003 - MCCI
    • P3001 - RSBP
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
    • 444365712 - MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
    • 775584980 - VITTAVI
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • P0942 - AG2R PREVOYANCE
    • P0965 - AG2R PREVOYANCE
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.038
S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (26/05/2021 - 1835 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (26/05/2021 - 8 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (26/05/2021 - 666 ko)

  Télécharger la release note complémentaire sur le détail des dates de validité (26/05/2021 - 37 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

Mis à jour le 29/05/2021