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Tables de référence de la norme DSN – P22V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P22V01 du cahier technique, applicable en production en 2022.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV27/08/2021

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (27/08/2021 - 15582 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (27/08/2021 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (27/08/2021 - 6688 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

Mis à jour le 27/08/2021