DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120 en raison d’opérations de maintenance. Plus d’information ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

  • Tables de référence de la norme DSN – P22V01

Tables de référence de la norme DSN – P22V01

Publié le 24 août 2021 - Modifié le 18 mai 2022
DSN, Nomenclatures

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P22V01 du cahier technique, applicable en production en 2022.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P22V01 v20 du 22/03/2023 :
Ajout de la table EFE

Modification de la table NET :
  • Ajout de 22 code(s) :
    • BOR1 - Non-TIT. / Auxiliaire de puériculture
    • BOR2 - Non-TIT. / Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
    • BOS1 - Non-TIT. / Aide-soignant de classe normale
    • BOS2 - Non-TIT. / Aide-soignant de classe supérieure
    • EOR1 - F.P.E. / Auxiliaire de puériculture
    • EOR2 - F.P.E. / Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
    • EOS1 - F.P.E. /Aide-soignant de classe normale
    • EOS2 - F.P.E. / Aide-soignant de classe supérieure
    • HOR1 - F.P.H. / Auxiliaire de puériculture
    • HOR2 - F.P.H. / Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
    • HOS1 - F.P.H. / Aide-soignant de classe normale
    • HOS2 - F.P.H. / Aide-soignant de classe supérieure
    • MOR1 - F.M.A. / Auxiliaire de puériculture
    • MOR2 - F.M.A. / Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
    • MOS1 - F.M.A. / Aide-soignant de classe normale
    • MOS2 - F.M.A. / Aide-soignant de classe supérieure
    • SOR1 - STAG. / Auxiliaire de puériculture stagiaire
    • SOS1 - STAG. / Aide-soignant de classe normale
    • TOR1 - F.P.T. / Auxiliaire de puériculture
    • TOR2 - F.P.T. / Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
    • TOS1 - F.P.T. / Aide-soignant de classe normale
    • TOS2 - F.P.T. / Aide-soignant de classe supérieure
  • Modification du Libellé de 30 code(s) :
    • BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
    • BEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
    • BEP1 - Non-TIT. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
    • BEP3 - Non-TIT. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
    • BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants
    • BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif
    • EEM1 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
    • EEM3 - F.P.E. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
    • EEP1 - F.P.E. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
    • EEP3 - F.P.E. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
    • EMT2 - F.P.E. / Assistant socio-éducatif
    • HEM1 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
    • HEM3 - F.P.H. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
    • HEP1 - F.P.H. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
    • HEP3 - F.P.H. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
    • HMT2 - F.P.H. / Assistant socio-éducatif
    • MEM1 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
    • MEM3 - F.M.A. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
    • MEP1 - F.M.A. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
    • MEP3 - F.M.A. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
    • MME1 - F.M.A. / Educateur de jeunes enfants
    • MMT2 - F.M.A. / Assistant socio-éducatif
    • SEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste stagiaire
    • SEP1 - STAG. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens stagiaire
    • TEM1 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
    • TEM3 - F.P.T. / Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
    • TEP1 - F.P.T. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
    • TEP3 - F.P.T. / Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
    • TME1 - F.P.T. / Educateurs de jeunes enfants
    • TMT2 - F.P.T. / Assistant socio-éducatif
Modification de la table NEHNMED :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 4338 - Ambulancier - 01/01/1900 -
    • 4339 - Ambulancier principal - 01/01/1900 -
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 8 code(s) :
    • 1831010000 - NT PCESEHN 2 NIV.EP
    • 1831020000 - NT PCESEHN 1 NIV
    • 1832010000 - NT PCESHN 2 NIV.EP
    • 1832020000 - NT PCESHN 1 NIV.EP
    • 1833010000 - NT P.APP.2 NIV.EP
    • 1833020000 - NT P.APP.1 NIV.EP
    • 1834010000 - NT P.EXE.2 NIV.EP
    • 1834020000 - NT P.EXE.1 NIV.EP
Modification de la table PREV :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • P3008 - CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/01/2023 -
    • P3009 - CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/01/2023 -
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/12/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 20/01/2024
    • 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 20/01/2024
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
  • Réactivation de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
    • P3008 - CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/01/2023 -
    • P3009 - CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/01/2023 -
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/12/2024
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 20/01/2024
    • 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 20/01/2024
  • Réactivation de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - APICIL EPARGNE RETRAITE - 01/03/2023 -
Version P22V01 v19 du 22/02/2023 :
Ajout de la table AAETH

Modification de la table NNE :
  • Ajout de 12 code(s) :
    • 0000002031 - A.DRIEA IF G2 N3 GR1
    • 0000002032 - A.DRIEA IF G2 N3 GR2
    • 0000002033 - A.DRIEA IF G2 N3 G.T
    • 0000002034 - A.DRIEA IF G2 N3 GR3
    • 0000002035 - A.DRIEA IF G3 N4 GR1
    • 0000002036 - A.DRIEA IF G3 N4 GR2
    • 0000002037 - A.DRIEA IF G3 N4 G.T
    • 0000002038 - A.DRIEA IF G3 N4 GR3
    • 1829010000 - INGENIEUR RECH. HC
    • 1829020000 - INGENIEUR RECHERCHE
    • 1830010000 - ING. RECH. EPST HC
    • 1830020000 - INGENIEUR RECH. EPST
  • Modification du Libellé de 4 code(s) :
    • 0000002018 - DEL.GAL ARM.NIV1 GR1
    • 0000002019 - DEL.GAL ARM.NIV1 GR2
    • 0000002020 - DEL.GAL ARM.NIV1 G.T
    • 0000002021 - DEL.GAL ARM.NIV1 GR3
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023
    • 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023
    • 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023
Version P22V01 v18 du 24/01/2023 :
Modification de la table RAT :
  • Suppression de 555 code(s) :
    • 014AA - Enoiseur - 01/01/2013 - 31/12/2017
    • 014AAB - Bureau - Enoiseur - 01/01/2013 - 31/12/2017
    • 111ZB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 111ZBB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151AD - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151ADB - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151EB - Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 151EBB - Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 153EC - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 153ECB - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 154AD - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 154ADB - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158HC - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158HCB - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158PB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158PBB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158VB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 158VBB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 202ZA - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 202ZAB - Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZD - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZDB - Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221EB - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 221EBB - Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222CC - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222CCB - Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 241AA - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241AAB - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241ER - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241ERB - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GJ - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GJB - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GM - Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241GMB - Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241JA - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241JAB - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241LA - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241LAB - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241NA - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 241NAB - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 251AB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251ABB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251EK - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 268CJ - Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 268CJB - Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZD - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZDB - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273AC - Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273ACB - Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273GA - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273GAB - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273JD - Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 273JDB - Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CF - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CFB - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CG - Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 274CGB - Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275CA - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 275CAB - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281AC - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281ACB - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281CA - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 281CAB - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284BH - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284BHB - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 284CA - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 284CAB - Bureau - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 285CA - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285CAB - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285DC - Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 285DCB - Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286DE - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287AA - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287AAB - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EA - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EAB - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287EC - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287ECB - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GA - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GAB - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287GBB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287LE - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287LEB - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287PC - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 287PCB - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291JC - Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 291JCB - Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292AA - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292AAB - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292CA - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292CAB - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DA - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DAB - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DD - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292DDB - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FG - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FGB - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FH - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292FHB - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292KA - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 292KAB - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293CA - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293CAB - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293DB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 293DBB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 294EB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 294EBB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CA - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CAB - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CD - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 295CDB - Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 295CE - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295CEB - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295EC - Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295JB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295JBB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 296AC - Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297AE - Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297AEB - Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 311CA - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 311CAB - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AE - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AEB - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AF - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 312AFB - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 313ZA - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 313ZAB - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 315CB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 315CBB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316AA - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316AAB - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316DH - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 316DHB - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 321BB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 321BBB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 322BA - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 322BAB - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BA - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BAB - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BB - Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 331BBB - Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332AE - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332AEB - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BA - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BAB - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BI - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BIB - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 333ZA - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 333ZAB - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334AC - Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 334ACB - Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 335ZC - Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 335ZCB - Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 341ZD - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 341ZDB - Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342BA - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 342BAB - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 343ZA - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 343ZAB - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 352ZC - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 352ZCB - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353AD - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353ADB - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353BA - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 353BAB - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 354AD - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 354ADB - Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361AF - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361AFB - Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361CE - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 361CEB - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 362CB - Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 362CBB - Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 363ZC - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 363ZCB - Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZE - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 366EU - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 366EUB - Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 371ZA - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 371ZAB - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 371ZE - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 371ZEB - Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 451DB - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CC - Construction métallique : montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452CCB - Bureau - Construction métallique : montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452FA - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AD - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453ADB - Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AE - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453AEB - Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453FB - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 453FBB - Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454JB - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454LD - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 454LDB - Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 455ZA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 455ZAB - Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZA - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZAB - Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZC - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZC - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZCB - Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 502ZG - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 502ZGB - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 503AC - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 503ACB - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 504ZC - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 504ZCB - Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TC - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TCB - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TJ - Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 511TJB - Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AA - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AAB - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512AB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 512ABB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513TB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 513TBB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515AA - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515AAB - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516GB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516GBB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516NB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 516NBB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521DA - Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521DAB - Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521FA - Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521FAB - Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523AB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523ABB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523CA - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 523CAB - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524CC - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524CCB - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524HB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524HBB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JC - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JCB - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JD - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524JDB - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524NA - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524NAB - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524PA - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 524PAB - Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 524TB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524TBB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524ZC - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 524ZCB - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527CB - Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527CBB - Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527HG - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 527HGB - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 551CB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 551CBB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 553AB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 553ABB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602ME - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MF - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602MFB - Bureau - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602PC - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 602PCB - Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZA - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZAB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZB - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 621ZBB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AA - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AAB - Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AB - Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AY - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631AYB - Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631EB - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631EBB - Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631EC - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 631ECB - Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632AD - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632ADB - Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632CE - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632EA - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 632EAB - Bureau - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CE - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CEB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CH - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 634CHB - Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 711ZB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 711ZBB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713CA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713CAB - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713EA - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 713EAB - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 725ZB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 725ZBB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 741GC - Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017
    • 742CD - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 742CDB - Bureau - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744AA - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744AAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744BA - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 744BAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZD - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 747ZDB - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748KD - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 748KDB - Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 751AF - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 751AFB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 752EA - Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BD - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BDB - Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BE - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 900BEB - Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 913EB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 913EBB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 921CB - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921JA - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 921JAB - Bureau - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 922AA - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923AB - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923ABB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923AC - Artistes, pour toutes leurs activités - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FB - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FBB - Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 925AA - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 925AAB - Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927CB - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 927CBB - Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 930NA - Services personnels divers (autre que 93.0NB) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NAB - Services personnels divers (autre que 93.0NB) - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017
    • 990ZA - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017
    • 990ZAB - Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 828 code(s) :
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    • 0000001318 - D.G. P.GUY.G2.N3 GR3
    • 0000001319 - RECTEUR R.AC.N1 GR1
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    • 0000001322 - RECTEUR R.AC.N1 GR3
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    • 0000001325 - RECTEUR R.AC.N2 G.T.
    • 0000001326 - RECTEUR R.AC.N2 GR3
    • 0000001327 - CHEF SERV. NIV3 GR1
    • 0000001328 - CH.POST.CONSUL.N3 G1
    • 0000001329 - CHEF SERV. NIV3 GR2
    • 0000001330 - CH.POST.CONSUL.N3 G2
    • 0000001331 - CH.POST.CONSUL.N3 GT
    • 0000001332 - CHEF SERV. NIV3 G.T.
    • 0000001333 - CH.POST.CONSUL.N3 G3
    • 0000001334 - CHEF SERV. NIV3 GR3
    • 0000001335 - SOUS-DIR. NIV3 GR1
    • 0000001336 - SOUS-DIR. NIV3 GR2
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    • 0000001338 - SOUS-DIR. NIV3 GR3
    • 0000001339 - CH.SERV.CESE N3 GR1
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    • 0000001342 - CH.SERV.CESE N3 GR3
    • 0000001343 - DEAL DOM G2 N3 GRAD1
    • 0000001344 - DIR. PROTOCOLE N3 G1
    • 0000001345 - DIR. PROTOCOLE N3 G2
    • 0000001346 - DEAL DOM G2 N3 GRAD2
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    • 0000001349 - DEAL DOM G2 N3 G.T.
    • 0000001350 - CH.SERV.MAE N3 GRAD1
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    • 0000001375 - S-DIR.MAE G.B N3 GR1
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    • 0000001380 - DEAL DOM G3 N4 GRAD2
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    • 0000001383 - DIR. MER G3 N3 GRAD1
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    • 0000001391 - A.DRIHL IF G2 N3 GR1
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    • 0000001399 - A.DRIHL IF G3 N4 GR1
    • 0000001400 - A.DRIHL IF G3 N4 GR2
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    • 0000001402 - A.DRIHL IF G3 N4 G.T
    • 0000001403 - COMM.GAL GOUV.N2 GR2
    • 0000001404 - COMM.GAL GOUV.N2 G.T
    • 0000001405 - A.DRIHL IF G4 N4 GR1
    • 0000001406 - COMM.GAL GOUV.N2 GR3
    • 0000001407 - DRAC G1 NIV3 GRAD1
    • 0000001408 - A.DRIHL IF G4 N4 GR2
    • 0000001409 - DRAC G1 NIV3 GRAD2
    • 0000001410 - HAUT COMM.NIV2 GRAD1
    • 0000001411 - A.DRIHL IF G4 N4 G.T
    • 0000001412 - DRAC G1 NIV3 GR.TR
    • 0000001413 - HAUT COMM.NIV2 GRAD2
    • 0000001414 - A.DRIHL IF G4 N4 GR3
    • 0000001415 - HAUT COMM.NIV2 GR.TR
    • 0000001416 - HAUT COMM.NIV2 GRAD3
    • 0000001417 - DRAC G1 NIV3 GRAD3
    • 0000001418 - DEL. INTER PM N2 GR1
    • 0000001419 - DRAC G2 NIV3 GRAD1
    • 0000001420 - DEL. INTER PM N2 GR2
    • 0000001421 - DRAC G2 NIV3 GRAD2
    • 0000001422 - DEL. INTER PM N2 G.T
    • 0000001423 - DRAC G2 NIV3 GR.TR
    • 0000001424 - DEL. INTER PM N2 GR3
    • 0000001425 - DRAC G2 NIV3 GRAD3
    • 0000001426 - A.DRIEA IF G2 N3 GR1
    • 0000001427 - DRAC G3 NIV4 GRAD1
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    • 0000001429 - A.DRIEA IF G2 N3 GR2
    • 0000001430 - A.DRIEA IF G2 N3 G.T
    • 0000001431 - A.DRIEA IF G2 N3 GR3
    • 0000001432 - A.DRIEA IF G3 N4 GR1
    • 0000001433 - A.DRIEA IF G3 N4 GR2
    • 0000001434 - A.DRIEA IF G3 N4 G.T
    • 0000001435 - DELEGUE PM NIV2 GR1
    • 0000001436 - A.DRIEA IF G3 N4 GR3
    • 0000001437 - DELEGUE PM NIV2 GR2
    • 0000001438 - DELEGUE PM NIV2 G.T.
    • 0000001439 - DELEGUE PM NIV2 GR3
    • 0000001440 - DREETS DOM G2 N3 GR1
    • 0000001441 - A.DRIEA IF G4 N4 GR1
    • 0000001442 - A.DRIEA IF G4 N4 GR2
    • 0000001443 - A.DRIEA IF G4 N4 G.T
    • 0000001444 - DREETS DOM G2 N3 GR2
    • 0000001445 - DELEGUE GAL NIV2 GR1
    • 0000001446 - DELEGUE GAL NIV2 GR2
    • 0000001447 - A.DRIEA IF G4 N4 GR3
    • 0000001448 - DELEGUE GAL NIV2 G.T
    • 0000001449 - DREETS DOM G2 N3 G.T
    • 0000001450 - DELEGUE GAL NIV2 GR3
    • 0000001451 - DREETS DOM G2 N3 GR3
    • 0000001452 - DELEGUE NIV2 GR1
    • 0000001453 - DELEGUE NIV2 GR2
    • 0000001454 - DELEGUE NIV2 GR.TR.
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    • 0000001482 - DIR.S.ACTIF.PN N2 G1
    • 0000001483 - DIR.S.ACTIF.PN N2 G2
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    • 0000001486 - CH.SERV.IGPN N2 GR1
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    • 0000001489 - CH.SERV.IGPN N2 GR3
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    • 0000001502 - ADJ DREAL G2 N3 GR1
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    • 0000001531 - A.DIR.MER.G5 N4 G.T.
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    • 0000001562 - CH.SERV.IG.NIV1 G.T.
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    • 0000001574 - EMPL.I.GAL.G2 N3 GR1
    • 0000001575 - EMPL.I.GAL.G2 N3 GR2
    • 0000001576 - EMPL.I.GAL.G2 N3 G.T
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    • 0000001580 - DIR. DEPT. G2 N3 GR2
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    • 0000001582 - DIR.DEPT.G2 N3 G.TR.
    • 0000001583 - EMPL.I.GAL.G3 N4 G.T
    • 0000001584 - DIR. DEPT. G2 N3 GR3
    • 0000001585 - EMPL.I.GAL.G3 N4 GR3
    • 0000001586 - DIR. DEPT. G3 N4 GR1
    • 0000001587 - DIR. DEPT. G3 N4 GR2
    • 0000001588 - DIR.DEPT.G3 N4 G.TR.
    • 0000001589 - DIR. DEPT. G3 N4 GR3
    • 0000001590 - DIR. DEPT. G4 N4 GR1
    • 0000001591 - MIN.CONS.A.ECO.N3 G1
    • 0000001592 - DIR. DEPT. G4 N4 GR2
    • 0000001593 - DIR.DEPT.G4 N4 G.TR.
    • 0000001594 - MIN.CONS.A.ECO.N3 G2
    • 0000001595 - MIN.CONS.A.ECO.N3 GT
    • 0000001596 - DIR. DEPT. G4 N4 GR3
    • 0000001597 - MIN.CONS.A.ECO.N3 G3
    • 0000001598 - DIR. DEPT. G5 N4 GR1
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    • 0000001600 - DIR.DEPT.G5 N4 G.TR.
    • 0000001601 - DIR. DEPT. G5 N4 GR3
    • 0000001602 - INSP.CIV.DEF.N3 GR1
    • 0000001603 - INSP.CIV.DEF.N3 GR2
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    • 0000001606 - DRIAAF IDF G1 N3 GR1
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    • 0000001649 - DRIEETS IF G1 N3 G.T
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    • 0000001653 - ADJ DRAC G4 NIV4 GR2
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    • 0000001655 - ADJ DRAC G4 NIV4 GR3
    • 0000001656 - DRIEAT IDF G1 N3 GR1
    • 0000001657 - DRIEAT IDF G1 N3 GR2
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    • 0000001661 - ADJ.DREETS G2 N3 GR2
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    • 0000001663 - ADJ.DREETS G2 N3 GR3
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    • 0000001666 - COM.L.PAUV.G1.N3 GR1
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    • 0000001669 - COM.L.PAUV.G1.N3 GR3
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    • 0000001676 - ADJ.DREETS G4 N4 G.T
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    • 0000001696 - SECR.GAL MEF NIV1 G3
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    • 0000001985 - DAAF DROM G2 N3 G.T.
    • 0000001986 - DAAF DROM G2 N3 GR3
    • 0000001987 - CONS.DASEN NIV4 GR1
    • 0000001988 - CONS.DASEN NIV4 GR2
    • 0000001989 - CONS.DASEN NIV4 G.T
    • 0000001990 - CONS.DASEN NIV4 GR3
    • 0000001991 - EXP.HT NIV.G1 N3 GR1
    • 0000001992 - VICE-RECT G1 N3 GR1
    • 0000001993 - VICE-RECT G1 N3 GR2
    • 0000001994 - VICE-RECT G1 N3 G.T.
    • 0000001995 - VICE-RECT G1 N3 GR3
    • 0000001996 - VICE-RECT G2 N3 GR1
    • 0000001997 - VICE-RECT G2 N3 GR2
    • 0000001998 - VICE-RECT G2 N3 G.T.
    • 0000001999 - VICE-RECT G2 N3 GR3
    • 0000002000 - EXP.HT NIV.G1 N3 GR2
    • 0000002001 - EXP.HT NIV.G1 N3 G.T
    • 0000002002 - EXP.HT NIV.G1 N3 GR3
    • 0000002003 - EXP.HT NIV.G2 N3 GR1
    • 0000002004 - EXP.HT NIV.G2 N3 GR2
    • 0000002005 - EXP.HT NIV.G2 N3 G.T
    • 0000002006 - EXP.HT NIV.G2 N3 GR3
    • 0000002007 - EXP.HT NIV.G3 N4 GR1
    • 0000002008 - EXP.HT NIV.G3 N4 GR2
    • 0000002009 - EXP.HT NIV.G3 N4 G.T
    • 0000002010 - EXP.HT NIV.G3 N4 GR3
    • 0000002017 - A.DRIHL IF G3 N4 GR3
    • 0000002018 - DIR.GAL ARM.NIV1 GR1
    • 0000002019 - DIR.GAL ARM.NIV1 GR2
    • 0000002020 - DIR.GAL ARM.NIV1 G.T
    • 0000002021 - DIR.GAL ARM.NIV1 GR3
    • 0000002022 - DIR.TER.ARM.NIV3 GR1
    • 0000002023 - DIR.TER.ARM.NIV3 GR2
    • 0000002024 - DIR.TER.ARM.NIV3 G.T
    • 0000002025 - DIR.TER.ARM.NIV3 GR3
    • 0000002026 - DIR.TER.ARM.NIV4 GR1
    • 0000002027 - DIR.TER.ARM.NIV4 GR2
    • 0000002028 - DIR.TER.ARM.NIV4 G.T
    • 0000002029 - DIR.TER.ARM.NIV4 GR3
    • 0000002030 - STAGIAIRE CYCLE INSP
    • 0501990000 - AVOCAT HONORAIRE
    • 0557070000 - PROF.CERT.STAG.MAY.
    • 0592062011 - DIR.ETS SP.1G.INS.SP
    • 0592062012 - DIR.ETS SP.2G.INS.SP
    • 0592062013 - DIR.ETS SP.3G.INS.SP
    • 0592062014 - DIR.ETS SP.4G.INS.SP
    • 0592062015 - INST.SP.MAITRE FORM.
    • 0592062016 - DIR.ADJ.SES INS.SP
    • 1569022011 - DIR.ET.SP.G1.I.S.MAY
    • 1569022012 - DIR.ET.SP.G2.I.S.MAY
    • 1569022013 - DIR.ET.SP.G3.I.S.MAY
    • 1569022014 - DIR.ET.SP.G4.I.S.MAY
    • 1569022015 - INST.SP.M.FORM.MAY
    • 1569022016 - DA.SES INS.SP. MAY
    • 1813040000 - ADM GRADE 1 AE
    • 1813050000 - ADM GRADE 2 AE
    • 1813060000 - ADM GRADE TRAN. AE
    • 1813070000 - ADM GRADE 3 AE
  • Modification du Libellé de 10 code(s) :
    • 0000000059 - DIRECTEUR INSP
    • 0000000524 - DIRECTEUR STAGE INSP
    • 0000000525 - DIRECTEUR ETUDE INSP
    • 0000000526 - DIRECT.ADJ.ETUD.INSP
    • 0000000527 - DIRECT.ADJ.STAG.INSP
    • 0000000528 - SECRETAIRE GAL INSP
    • 0000000529 - ELEVE INSP
    • 0501190000 - ANT NONPER AP FORM
    • 1671010000 - INFIRMIER HC ETAT
    • 1671030000 - INFIRMIER CN ETAT
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 302476536 - LA MUTUELLE CATALANE - 04/01/2023 -
  • Suppression de 7 code(s) :
    • 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • ACATR7 - CA TITRES - 01/01/2023 -
    • AHDIG1 - HDI GLOBAL - 01/01/2023 -
    • AMILT1 - MILTIS - 01/01/2023 -
    • ANATX7 - NATIXIS INTEREPARGNE - 01/01/2023 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • DBENE1 - BENEFIZ - 01/01/2023 -
    • DKARB1 - KARIBU GESTION - 01/01/2023 -
    • DZ2116 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2023 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 5 code(s) :
    • ACATR7 - CA TITRES - 01/01/2023 -
    • AHDIG1 - HDI GLOBAL - 01/01/2023 -
    • AMILT1 - MILTIS - 01/01/2023 -
    • ANATX7 - NATIXIS INTEREPARGNE - 01/01/2023 -
    • 302476536 - LA MUTUELLE CATALANE - 04/01/2023 -
  • Suppression de 9 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
    • 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Version P22V01 v17 du 02/01/2023 :
Modification de la table BAR :
  • Ajout de 60 code(s) :
    • 2023/13/1/0,00/1517,99 - 0
    • 2023/13/2/1518,00/1576,99 - 0,5
    • 2023/13/3/1577,00/1677,99 - 1,3
    • 2023/13/4/1678,00/1790,99 - 2,1
    • 2023/13/5/1791,00/1913,99 - 2,9
    • 2023/13/6/1914,00/2015,99 - 3,5
    • 2023/13/7/2016,00/2149,99 - 4,1
    • 2023/13/8/2150,00/2543,99 - 5,3
    • 2023/13/9/2544,00/2911,99 - 7,5
    • 2023/13/10/2912,00/3316,99 - 9,9
    • 2023/13/11/3317,00/3733,99 - 11,9
    • 2023/13/12/3734,00/4356,99 - 13,8
    • 2023/13/13/4357,00/5223,99 - 15,8
    • 2023/13/14/5224,00/6536,99 - 17,9
    • 2023/13/15/6537,00/8164,99 - 20
    • 2023/13/16/8165,00/11332,99 - 24
    • 2023/13/17/11333,00/15348,99 - 28
    • 2023/13/18/15349,00/24093,99 - 33
    • 2023/13/19/24094,00/51610,99 - 38
    • 2023/13/20/51611,00/999999999999,99 - 43
    • 2023/23/1/0,00/1740,99 - 0
    • 2023/23/2/1741,00/1846,99 - 0,5
    • 2023/23/3/1847,00/2034,99 - 1,3
    • 2023/23/4/2035,00/2221,99 - 2,1
    • 2023/23/5/2222,00/2453,99 - 2,9
    • 2023/23/6/2454,00/2587,99 - 3,5
    • 2023/23/7/2588,00/2676,99 - 4,1
    • 2023/23/8/2677,00/2944,99 - 5,3
    • 2023/23/9/2945,00/3640,99 - 7,5
    • 2023/23/10/3641,00/4658,99 - 9,9
    • 2023/23/11/4659,00/5291,99 - 11,9
    • 2023/23/12/5292,00/6129,99 - 13,8
    • 2023/23/13/6130,00/7343,99 - 15,8
    • 2023/23/14/7344,00/8164,99 - 17,9
    • 2023/23/15/8165,00/9279,99 - 20
    • 2023/23/16/9280,00/12760,99 - 24
    • 2023/23/17/12761,00/16955,99 - 28
    • 2023/23/18/16956,00/25879,99 - 33
    • 2023/23/19/25880,00/56567,99 - 38
    • 2023/23/20/56568,00/999999999999,99 - 43
    • 2023/33/1/0,00/1864,99 - 0
    • 2023/33/2/1865,00/2015,99 - 0,5
    • 2023/33/3/2016,00/2247,99 - 1,3
    • 2023/33/4/2248,00/2533,99 - 2,1
    • 2023/33/5/2534,00/2631,99 - 2,9
    • 2023/33/6/2632,00/2721,99 - 3,5
    • 2023/33/7/2722,00/2810,99 - 4,1
    • 2023/33/8/2811,00/3122,99 - 5,3
    • 2023/33/9/3123,00/4309,99 - 7,5
    • 2023/33/10/4310,00/5577,99 - 9,9
    • 2023/33/11/5578,00/6290,99 - 11,9
    • 2023/33/12/6291,00/7299,99 - 13,8
    • 2023/33/13/7300,00/8030,99 - 15,8
    • 2023/33/14/8031,00/8896,99 - 17,9
    • 2023/33/15/8897,00/10324,99 - 20
    • 2023/33/16/10325,00/13890,99 - 24
    • 2023/33/17/13891,00/17668,99 - 28
    • 2023/33/18/17669,00/28316,99 - 33
    • 2023/33/19/28317,00/59769,99 - 38
    • 2023/33/20/59770,00/999999999999,99 - 43
Version P22V01 v16 du 21/12/2022 :
Modification de la table IDCC :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1539 - Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services - 01/01/1900 -
Modification de la table PREV :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 -
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 30/11/2022
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 02/12/2023
    • 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 02/12/2023
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • APRIM1 - PRIMA SANTE PREV - 01/12/2022 -
    • APVIE1 - PREVOIR VIE - 01/12/2022 -
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GP0914 - BTP Prevoyance - 01/10/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DGPAC1 - WILLIS TOWERS WATSON (ex-GRAS SAVOYE) - 22/12/2014 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DPRIM1 - PRIMA - 01/12/2022 -
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DSTAM1 - STAM-EC - 01/01/2000 - 30/11/2022
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DSTAM1 - STAM-EC - 01/01/2000 - 30/11/2022
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • APRIM1 - PRIMA SANTE PREV - 01/12/2022 -
    • APVIE1 - PREVOIR VIE - 01/12/2022 -
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 30/11/2022
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 02/12/2023
    • 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 02/12/2023
Version P22V01 v15 du 24/11/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 9 code(s) :
    • 1569020218 - D.ADJ SEGPA INST.MAY
    • 1569020247 - INST.SPEC.MAYOTTE
    • 1569020258 - DIR.EC.G1 INST.MAY
    • 1569020259 - DIR.EC.G3 INST.MAY
    • 1569020260 - DIR.EC.G2 INST.MAY
    • 1569020261 - DIR.EC.G4 INST.MAY
    • 1693050000 - CONTR. TRAVAIL CN
    • 1721040000 - PROF ECOLES MAY ST
    • 1818030000 - AIDE-SOIG.CIV.ARM.CN
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 28/10/2023
    • 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 30/11/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2023
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/03/2023
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • ACART7 - CREDIT AGRICOLE RETRAITE - 01/11/2022 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • ACART7 - CREDIT AGRICOLE RETRAITE - 01/11/2022 -
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 31/12/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 75375957000108 - Urssaf Bretagne - 01/11/2022 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 28/10/2023
    • 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 30/11/2022
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2023
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/03/2023
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75375957000108 - Urssaf Bretagne - 01/11/2022 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75375957000108 - Urssaf Bretagne - 01/11/2022 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75375957000108 - Urssaf Bretagne - 01/11/2022 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75375957000017 - Urssaf Bretagne - 01/01/1900 - 31/12/2022
Version P22V01 v14 du 25/10/2022 :
Modification de la table NEHNMED :
  • Modification du Libellé de 138 code(s) :
    • 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 1 - 06/08/2005 -
    • 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 2 - 06/08/2005 -
    • 0315 - Directeur général CHU (HEE) - 11/05/2012 -
    • 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de CHR - 06/08/2005 -
    • 0325 - Directeur général CHU (HED) - 11/05/2012 -
    • 0630 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social - 11/05/2012 -
    • 0710 - Emploi fonctionnel / groupe I - 27/04/2012 -
    • 0720 - Emploi fonctionnel / groupe II - 27/04/2012 -
    • 0730 - Emploi fonctionnel / groupe III - 27/04/2012 -
    • 1001 - Infirmier cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1017 - Diététicien cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1022 - Technicien de laboratoire médical cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1361 - Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - 16/06/2011 -
    • 1362 - Assistant médico-administratif de classe supérieure - 16/06/2011 -
    • 1363 - Assistant médico-administratif de classe normale - 16/06/2011 -
    • 1561 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale e4 (cadre d'extinction) - 01/11/2006 - 01/01/2017
    • 1562 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal e5 (cadre d'extinction) - 01/11/2006 - 01/01/2017
    • 1563 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef e6 (cadre d'extinction) - 01/11/2006 - 01/01/2017
    • 1568 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2ème classe (cadre d'extinction) - 01/01/2017 -
    • 1611 - Directeur des soins coordonnateur général de 1ère classe - 01/01/2002 -
    • 1612 - Directeur des soins services infirmiers de 1ère classe - 01/01/2002 -
    • 1613 - Directeur des soins activités de rééducation de 1ère classe - 01/01/2002 -
    • 1614 - Directeur des soins activités médico-techniques de 1ère classe - 01/01/2002 -
    • 1621 - Directeur des soins coordonnateur général de 2ème classe - 01/01/2002 -
    • 1622 - Directeur des soins services infirmiers de 2ème classe - 01/01/2002 -
    • 1623 - Directeur des soins activités de rééducation de 2ème classe - 01/01/2002 -
    • 1624 - Directeur des soins activités médico-techniques de 2ème classe - 01/01/2002 -
    • 1627 - Emploi fonctionnel / directeur des soins, coordonnateur gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe II - 10/01/2014 -
    • 1628 - Emploi fonctionnel / directeur des soins coordonnateur gén. act. formation dans un ou plusieurs groupes d'instituts de formation Gpe II - 10/01/2014 -
    • 1629 - Emploi fonctionnel / directeur des soins, coordonnateur gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe I - 10/01/2014 -
    • 1630 - Directeur des soins classe normale, coordination gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques - 10/01/2014 -
    • 1631 - Directeur des soins classe normale, direction d'un institut de formation ou coordination gén. de plusieurs instituts de formation - 10/01/2014 -
    • 1632 - Directeur des soins hors classe, coordination générale act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques - 10/01/2014 -
    • 1633 - Directeur des soins hors classe, direction d'un institut de formation ou coordination gén. de plusieurs instituts de formation - 10/01/2014 -
    • 1635 - Directeur des soins de classe exceptionnelle, direction d'un institut de formation ou coordination générale de plusieurs instituts de formations - 01/04/2022 -
    • 1801 - Infirmier cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1804 - Puéricultrice cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1811 - Pédicure-podologue cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1812 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1813 - Ergothérapeute cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1814 - Psychomotricien cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1815 - Orthophoniste cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1816 - Orthoptiste cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1817 - Diététicien cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1822 - Technicien de laboratoire médical cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 1823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé paramédical - 29/12/2012 -
    • 2011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé - 01/01/2002 -
    • 2017 - Diététicien cadre supérieur de santé - 01/01/2002 -
    • 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme - 01/01/2002 -
    • 2221 - Sage-femme des hôpitaux du premier grade - 27/12/2014 -
    • 2223 - Sage-femme des hôpitaux du second grade - 27/12/2014 -
    • 2224 - Sage-femme des hôpitaux du second grade, directrice de structure de formation - 27/12/2014 -
    • 2228 - Coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique - 27/12/2014 -
    • 2229 - Coordonnateur en maïeutique - 27/12/2014 -
    • 2233 - Coordonnateur en maïeutique, directeur de structure de formation - 27/12/2014 -
    • 2430 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe normale - 01/01/2002 -
    • 2432 - Infirmier d.e. de classe normale (cadre d'extinction) - 01/01/2002 -
    • 2440 - Puéricultrice d.e. de classe normale - 01/01/2002 -
    • 2452 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale - 01/01/2002 -
    • 2453 - Ergothérapeute de classe normale - 01/01/2002 -
    • 2457 - Diététicien de classe normale - 01/01/2002 -
    • 2700 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 -
    • 2719 - Puéricultrice d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 -
    • 2732 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure - 01/01/2002 -
    • 2753 - Infirmier d.e. de classe supérieure (cadre d'extinction) - 01/01/2002 -
    • 2767 - Diététicien de classe supérieure - 01/01/2002 -
    • 2812 - Masseur-kinésithérapeute, cadre de santé - 01/01/2002 -
    • 2813 - Ergothérapeute cadre de santé - 01/01/2002 -
    • 2911 - Elève infirmier d.e. / formation professionnelle - 01/01/1900 -
    • 2922 - Elève aide-soignant / formation professionnelle - 01/01/1900 -
    • 2940 - Grade 2 ISGS Infirmier de bloc opératoire - 01/07/2012 -
    • 2942 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2017
    • 2943 - Ergothérapeute de classe normale (cadre d'extinction) - 30/06/2011 -
    • 2947 - Diététicien de classe normale - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2948 - Grade 3 ISGS Infirmier de bloc opératoire - 01/07/2012 -
    • 2949 - Ergothérapeute de classe normale - 01/09/2015 -
    • 2950 - Grade 2 ISGS Puéricultrice - 01/07/2012 -
    • 2952 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2017
    • 2957 - Diététicien de classe supérieure - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2958 - Grade 3 ISGS Puéricultrice - 01/07/2012 -
    • 2960 - Grade 3 ISGS Infirmier anesthésiste - 01/07/2012 - 01/07/2017
    • 2961 - Infirmier anesthésiste Grade 1 - 01/07/2017 -
    • 2962 - Infirmier anesthésiste Grade 2 - 01/07/2017 -
    • 2965 - Grade 4 ISGS Infirmier anesthésiste - 01/07/2012 - 01/07/2017
    • 2966 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale - 01/09/2017 -
    • 2976 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure - 01/09/2017 -
    • 3001 - Aide-soignant de classe normale e4 - 25/06/2007 - 01/01/2017
    • 3002 - Aide-soignant de classe supérieure e5 - 25/06/2007 - 01/01/2017
    • 3003 - Aide-soignant de classe exceptionnelle e6 - 25/06/2007 - 01/01/2017
    • 3021 - Aide-soignant - 01/01/2017 - 01/10/2021
    • 3022 - Aide-soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/2021
    • 3028 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social - 01/01/2017 - 01/01/2022
    • 3029 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social principal - 01/01/2017 - 01/01/2022
    • 3121 - Aide-soignant de classe normale e3 - 01/01/1999 -
    • 3122 - Aide-soignant de classe supérieure e4 - 01/01/1999 -
    • 3123 - Aide-soignant de classe exceptionnelle e5 - 01/01/1999 -
    • 4202 - Maître ouvrier e5 - 01/11/2006 -
    • 4207 - Maître ouvrier e5 - 08/08/2007 - 01/01/2017
    • 4222 - Maître ouvrier principal e6 - 01/11/2006 -
    • 4223 - Maître ouvrier principal e6 - 08/08/2007 - 01/01/2017
    • 5179 - Spécialiste en organisation ou technicien en organisation - circulaire 1986 - 01/01/1986 -
    • 5185 - Ingénieur en organisation - circulaire 1986 - 01/01/1986 -
    • 5277 - Technicien de maintenance ou imputeur de maintenance - circulaire 1986 - 01/01/1986 -
    • 5372 - Chef de centre informatique, hopitaux - de 1000 lits - circulaire 1986 - 01/01/1986 -
    • 5610 - Radiophysicien classe I - 25/03/1991 -
    • 5620 - Radiophysicien classe II - 25/03/1991 -
    • 5630 - Radiophysicien chef d 'unité - 25/03/1991 -
    • 42Z3 - Buandier principal de 2ème classe - 01/01/2017 -
    • 42Z5 - Buandier principal de 1ère classe - 01/01/2017 -
    • ADM1 - Autre personnel administratif - 01/01/1900 -
    • D999 - Autre contrat aidé (service civique) - 01/01/1900 -
    • DIR1 - Autre personnel de direction - 01/01/1900 -
    • E201 - Etudiant sage-femme - 01/01/1900 - 10/10/2016
    • E202 - Etudiant sage-femme premier cycle - 10/10/2016 -
    • E302 - Elève masseur-kinésithérapeute - 01/01/1900 -
    • ECO1 - Autre personnel des écoles - 01/01/1900 -
    • INF1 - Autre personnel informaticien - 01/01/1900 -
    • MED1 - Autre personnel des services soignants - 01/01/1900 -
    • MED2 - Autre personnel des services médico-techniques - 01/01/1900 -
    • OUV1 - Autre personnel ouvrier - 01/01/1900 -
    • REE1 - Autre personnel de rééducation - 01/01/1900 -
    • SAG1 - Autre personnel sage-femme - 01/01/1900 -
    • SOC1 - Autre personnel socio-éducatif - 01/01/1900 -
    • TEC1 - Autre personnel des services techniques - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 11 code(s) :
    • 2253 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2254 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure - 30/06/2011 - 26/02/2022
    • 2403 - Technicien de laboratoire médical de classe normale - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2761 - Technicien de laboratoire médical de classe supérieure - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2947 - Diététicien de classe normale - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 2957 - Diététicien de classe supérieure - 30/06/2011 - 26/01/2022
    • 3010 - Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle e6 - 25/06/2007 - 01/01/2017
    • 3028 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social - 01/01/2017 - 01/01/2022
    • 3029 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social principal - 01/01/2017 - 01/01/2022
    • 3258 - Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure - 01/01/2017 - 01/01/2022
    • 3259 - Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale - 01/01/2017 - 01/01/2022
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 18 code(s) :
    • 1448090000 - DIRECTEUR TRAVAIL
    • 1448100000 - DIRECTEUR ADJT TRAV.
    • 1448110000 - INSPECTEUR TRAVAIL
    • 1686290000 - AGENT MAIT CM4D IGN
    • 1687050000 - OUVR PROF E IGN
    • 1687060000 - OUVR PROF E-4 IGN
    • 1687070000 - OUVR PROF E-8 IGN
    • 1687080000 - OUVR PROF E-15IGN
    • 1828010000 - COMMISSAIRE GEN. RO
    • 1828020000 - COMMISSAIRE DIV. RO
    • 1828030000 - COMMISSAIRE RO
    • 1828040000 - COMMANDANT DIV. RO
    • 1828050000 - COMMANDANT RO
    • 1828060000 - CAPITAINE RO
    • 1828070000 - MAJOR RO
    • 1828080000 - BRIGADIER-CHEF RO
    • 1828090000 - GARD. DE LA PAIX RO
    • 1828100000 - POLICIER ADJOINT RO
  • Modification du Libellé de 27 code(s) :
    • 1686050000 - AGENT MAI CM1A IGN
    • 1686060000 - AGENT MAI CM1B IGN
    • 1686070000 - AGENT MAI CM1B-5 IGN
    • 1686080000 - AGENT MAI CM1C IGN
    • 1686090000 - AGENT MAI CM2B IGN
    • 1686100000 - AGENT MAI CM1C-5 IGN
    • 1686110000 - AGEN MAI CM1C-10 IGN
    • 1686120000 - AGENT MAI CM1D IGN
    • 1686130000 - AGENT MAI CM1X IGN
    • 1686140000 - AGENT MAI CM2C-5 IGN
    • 1686150000 - AGENT MAI CM3C IGN
    • 1686160000 - AGENT MAI CM2D IGN
    • 1686170000 - AGENT MAI CM2X IGN
    • 1686180000 - AGEN MAI CM1Y IGN
    • 1686190000 - AGEN MAI CM2C-10 IGN
    • 1686200000 - AGENT MAI CM3C-5 IGN
    • 1686210000 - AGENT MAI CM4C IGN
    • 1686220000 - AGENT MAI CM3D IGN
    • 1686230000 - AGEN MAI CM3C-10 IGN
    • 1686240000 - AGEN MAI CM2Y IGN
    • 1686250000 - AGENT MAI CM4C-5 IGN
    • 1686260000 - AGENT MAI CM3D-5 IGN
    • 1686280000 - AGEN MAI CM4D-10 IGN
    • 1687010000 - OUVR PROF P1 IGN
    • 1687020000 - OUVR PROF P2 IGN
    • 1687030000 - OUVR PROF P3 IGN
    • 1687040000 - OUVR PROF P3BIS IGN
Modification de la table PREV :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • P2005 - MUTUELLE BOISSIERE - 01/10/2022 -
    • P3010 - PRODIGEO - 01/10/2022 -
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/12/2022
Modification de la table DLGPREV :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DGPAC1 - WILLIS TOWERS WATSON - 22/12/2014 -
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DCOLP2 - COLONNA PARTNERS - 01/10/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DGPAC1 - WILLIS TOWERS WATSON (ex-GRAS SAVOYE) - 01/01/2000 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • P2005 - MUTUELLE BOISSIERE - 01/10/2022 -
    • P3010 - PRODIGEO - 01/10/2022 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/12/2022
Modification de la table ICI :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
Modification de la table IBC :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/12/2022
Version P22V01 v13 du 29/09/2022 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 - 23/07/2022 -
  • Désactivation de 4 code(s) :
    • 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses - 01/01/1900 - 23/07/2022
    • 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique - 01/01/1900 - 23/07/2022
    • 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses - 01/01/1900 - 23/07/2022
    • 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses - 01/01/1900 - 23/07/2022
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 84 code(s) :
    • 0000001214 - MAIT.REQ.ETAT S.EXT.
    • 0205110000 - TECH. PHYSIOTH. CN
    • 0205120000 - TECH. PHYSIOTH. CS
    • 0354110000 - INSPECTEUR 3C PC SR
    • 0354120000 - INSPECTEUR 2C PC SR
    • 0795160000 - DESSIN. PROJ. 2C
    • 0795170000 - DESSIN. PROJ. 1C
    • 1087140000 - TECHN. RECHER. CN
    • 1087150000 - TECHN. RECHER. CS
    • 1105110000 - TECHN. D ART CN
    • 1105120000 - TECHN. D ART CS
    • 1207100000 - TECHN.CN CULT.BAT. F
    • 1207110000 - TECHN.CS CULT.BAT. F
    • 1296080000 - SECR.ADM.CN CULT.CO
    • 1296090000 - SECR.ADM.CS CULT.CO
    • 1302110000 - SECR.ADM.CN INT. O M
    • 1302120000 - SECR.ADM.CS INT. O M
    • 1306080000 - ASSIST.ADM.AV.CIV.CN
    • 1306090000 - ASSIST.ADM.AV.CIV.CS
    • 1309080000 - SECR.CHANCELLERIE CN
    • 1309090000 - SECR.CHANCELLERIE CS
    • 1318080000 - CONTROL.2C. C.C.R.F.
    • 1318090000 - CONTROL.1C. C.C.R.F.
    • 1319080000 - CONTROLEUR 2C D.D.I.
    • 1319090000 - CONTROLEUR 1C D.D.I.
    • 1321080000 - CONTROLEUR 2C INSEE
    • 1321090000 - CONTROLEUR 1C INSEE
    • 1352080000 - SECR.DOC. CN CULTURE
    • 1352090000 - SECR.DOC. CS CULTURE
    • 1368080000 - TECHN.LABO. CN ENM
    • 1368090000 - TECHN.LABO. CS ENM
    • 1382080000 - TECH.GEOM.FIN.PUBL.
    • 1382090000 - GEOM.FIN.PUBL.
    • 1396080000 - CONTR. CN SERV. TEC.
    • 1396090000 - CONTR. CS SERV. TEC.
    • 1456080000 - TECH. LABO. CN MEFI
    • 1456090000 - TECH. LABO. CS MEFI
    • 1507100000 - TECHNICIEN
    • 1507110000 - TECHNICIEN SUPERIEUR
    • 1521080000 - CHARGE EDU.LEG.HO.CN
    • 1521090000 - CHARGE EDU.LEG.HO.CS
    • 1550070000 - ASSISTANT EDUC. CDI
    • 1585100000 - TECH. POL. T.SCIEN.
    • 1585110000 - TECH.POL.T.SCIEN.PAL
    • 1636100000 - SAENES CN
    • 1636110000 - SAENES CS
    • 1651070000 - SECRETAIRE ADMIN CN
    • 1651080000 - SECRETAIRE ADMIN CS
    • 1655070000 - CONTR.FIN. PUB. 2C
    • 1655080000 - CONTR.FIN. PUB. 1C
    • 1656070000 - TECHNICIEN AGRICOLE
    • 1656080000 - TECHN. PAL AGRIC.
    • 1658070000 - TECH. RECH. FORM CN
    • 1658080000 - TECH. RECH. FORM CS
    • 1659070000 - SECR. ADM. SPM CN
    • 1659080000 - SECR. ADM. SPM CS
    • 1661070000 - BIBLIO ASSIS SPEC CN
    • 1661080000 - BIBLIO ASSIS SPEC CS
    • 1662070000 - TECHN.SUP. 2CL METEO
    • 1662080000 - TECHN.SUP. 1CL METEO
    • 1663070000 - TECHN.SUP.ETU.FAB.3C
    • 1663080000 - TECHN.SUP.ETU.FAB.2C
    • 1669070000 - SECR.ADM. CN AGRIC.
    • 1669080000 - SECR.ADM. CS AGRIC.
    • 1675070000 - TECH.SUP.CN ECO. IND
    • 1675080000 - TECH.SUP.PAL ECO.IND
    • 1676070000 - TECH.SUP. DEV.D.
    • 1676080000 - TECH.SUP.PAL. DEV.D.
    • 1677070000 - SEC.ADM.CTR.CN DEV.D
    • 1677080000 - SEC.ADM.CTR.CS DEV.D
    • 1684070000 - TECHN.FORM.RECH.CN
    • 1684080000 - TECHN.FORM.RECH.CS
    • 1685070000 - TECH.SANIT. SEC
    • 1685080000 - TECH.SANIT. SEC PAL
    • 1695070000 - TECHN FOREST
    • 1695080000 - TECHN FOREST PAL
    • 1723070000 - REDA TECH CESE 2CL
    • 1723080000 - REDA TECH CESE 1CL
    • 1808040000 - SECR.SPEC.CN DGSE
    • 1808050000 - SECR.SPEC.CS DGSE
    • 1809040000 - CONTR.SPEC.CN DGSE
    • 1809050000 - CONTR.SPEC.CS DGSE
    • 1826040000 - TECH. RECH. IRD CN
    • 1826050000 - TECH. RECH. IRD CS
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1550010000 - ASSISTANT EDUC. CDD
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DCOLP2 - COLONNA PARTNERS - 01/09/2022 -
Version P22V01 v12 du 26/07/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 20 code(s) :
    • 0000001212 - CHEF DE SERVICE MEN
    • 0000001213 - SOUS-DIRECTEUR MEN
    • 0009090000 - ATTACHE HC S.I.C.
    • 0032030000 - CHARG.RECH.CN IRD
    • 0032040000 - CHARG.RECH.HC IRD
    • 0036030000 - ING.ETUDES CN IRD
    • 0036040000 - ING.ETUDES HC IRD
    • 1443070000 - SECRETAIRE A.E. HC
    • 1649320000 - CONG FORM A ENS SUP
    • 1649330000 - CONG FORM B ENS SUP
    • 1649340000 - CONG FORM C ENS SUP
    • 1649350000 - CONG FORM A SPORT
    • 1649360000 - CONG FORM B SPORT
    • 1649370000 - CONG FORM C SPORT
    • 1826010000 - TECH. RECH. IRD CE
    • 1826020000 - TECH. RECH. IRD CS
    • 1826030000 - TECH. RECH. IRD CN
    • 1827010000 - ADJ TEC PAL 2C IRD
    • 1827020000 - ADJ TEC PAL 1C IRD
    • 1827030000 - ADJOINT TECH IRD
Modification de la table MUT :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 30/01/2024
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • A4MSP2 - QUATREM SANTE PREVOYANCE - 01/07/2022 -
    • ALMRS1 - LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/09/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • ACARD1 - CARDIF - 01/01/2000 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022
    • DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022
    • DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DGPAC1 - WILLIS TOWERS WATSON (ex-GRAS SAVOYE) - 01/01/2000 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • A4MSP2 - QUATREM SANTE PREVOYANCE - 01/07/2022 -
    • ALMRS1 - LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - 01/09/2022 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • ACARD1 - CARDIF - 01/01/2000 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) - 01/01/2000 - 30/01/2024
Version P22V01 v11 du 23/06/2022 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3245 - Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides - 13/05/2022 -
  • Suppression de 248 code(s) :
    • 0002 - Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0004 - Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0005 - Convention collective du commerce de détail de l'Indre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0011 - Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0023 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0024 - Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0025 - Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0035 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0039 - Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0050 - Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0052 - Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0057 - Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0113 - Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0114 - Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0119 - Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0120 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0131 - Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0155 - Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0162 - Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0164 - Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0179 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0189 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0193 - Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0195 - Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0201 - Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0210 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0212 - Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0231 - Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0232 - Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0239 - Convention collective départementale des commerces de la Sarthe - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0246 - Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0249 - Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0265 - Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0271 - Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0276 - Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0277 - Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0278 - Convention collective locale des grands magasins de Brest - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0280 - Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0281 - Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0295 - Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0296 - Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0313 - Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0314 - Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0349 - Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0350 - Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0352 - Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0354 - Convention collective nationale de la ganterie de peau - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0356 - Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0367 - Convention collective locale des commerces de la région lilloise - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0376 - Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0377 - Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0386 - Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0388 - Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0392 - Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0398 - Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0400 - Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0406 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0426 - Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0427 - Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0432 - Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0434 - Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0435 - Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0437 - Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0441 - Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0450 - Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0455 - Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0483 - Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0484 - Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0486 - Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0490 - Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0504 - Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0506 - Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0508 - Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0510 - Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0513 - Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0524 - Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0528 - Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0530 - Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0533 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0539 - Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0541 - Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0547 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0548 - Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0550 - Convention collective nationale des travailleuses familiales - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0560 - Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0562 - Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0564 - Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0568 - Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0595 - Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0601 - Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0607 - Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0641 - Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0642 - Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0652 - Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0654 - Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0655 - Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0660 - Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0667 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0671 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0688 - Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0694 - Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0701 - Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0704 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0711 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0712 - Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0751 - Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0752 - Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire ) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0766 - Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0769 - Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0782 - Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0784 - Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0794 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0814 - Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0816 - Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0818 - Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0824 - Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0845 - Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0871 - Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0881 - Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire ) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0889 - Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0894 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0913 - Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0931 - Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0941 - Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0951 - Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0954 - Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0964 - Convention collective nationale des transports aériens régionaux - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0966 - Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0968 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0972 - Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0976 - Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0985 - Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 0989 - Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1017 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1030 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1042 - Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1062 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1075 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1076 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1088 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1118 - Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1119 - Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1128 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1177 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1178 - Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise- - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1195 - Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1202 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1213 - Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1233 - Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1235 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1240 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1258 - Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1260 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1268 - Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1276 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1284 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1297 - Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1298 - Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1320 - Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1323 - Convention collective du commerce de détail de la Moselle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1343 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1370 - Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1375 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1385 - Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1394 - Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1406 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1415 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1461 - Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1465 - Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1470 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1511 - Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1547 - Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1591 - Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1614 - Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1622 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1629 - Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1689 - Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1726 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1750 - Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1751 - Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1763 - Convention collective nationale de la manutention portuaire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1810 - Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1816 - Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1972 - Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 1991 - Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2018 - Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2022 - Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique (Rhône-Alpes) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2108 - Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2132 - Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2162 - Convention collective nationale des professions de la photographie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2304 - Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2310 - Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2316 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2322 - Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2359 - Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2364 - Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2408 - Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2409 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2410 - Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(Alliance 7) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2450 - Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2505 - Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2519 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2567 - Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 2594 - Convention collective des installateurs en remontées mécaniques - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5007 - Statut de l'EPAD - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5009 - Statut de l'Opéra de Paris - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5020 - Statut de la SNCM - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5202 - Anciennes conventions collectives nationales de la presse magazine (dénoncées, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention) - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5540 - Charte du foot ball indépendant - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5544 - Restaurants administratifs - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5550 - BTP retraite - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5560 - Banque Populaire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 5561 - Production cinématographique titres en négociation - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7015 - Gardes chasse et gardes pêche particuliers - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7016 - Jardiniers et jardiniers gardiens - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7505 - Enseignement agricole privé personnel de formation - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7506 - Enseignement agricole privé vie scolaire - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7507 - Enseignement agricole privé administratif technique - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7512 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7517 - Exploitations agricoles cadres - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 7518 - Exploitations forestières cadres - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8213 - Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8235 - Pépiniéristes Haute Normandie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8423 - Horticulture Alsace - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8424 - Pépiniéristes Alsace - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8527 - Prestations services avicoles Sarthe Mayenne - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 8824 - Coopératives fruits légumes Rhône Alpes - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9082 - Exploitations horticoles Ardennes - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9102 - Exploitations maraîchères et horticulture Aube - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9152 - Coopératives laitières Cantal - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9172 - Conchyliculture Marennes Oléron - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9173 - Conchyliculture La Rochelle - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9183 - ETAR CUMA Cher - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9271 - Bois et forêts Eure - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9332 - Conchyliculture Gironde - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9381 - Exploitations agricoles Isère - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9382 - Exploitations pépinières horticulture Isère - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9495 - Producteurs graines Maine et Loire exécution - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9496 - Producteurs graines Maine et Loire cadres - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9583 - ETAR CUMA Nièvre - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9731 - Exploitations agricoles Savoie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9732 - Exploitations pépinières horticulture Savoie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9741 - Exploitations agricoles Haute Savoie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9742 - Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9771 - Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9803 - Exploitations pépinières horticulture Somme - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9855 - Prestations services avicoles Vendée - 01/01/1900 - 31/05/2017
    • 9892 - ETAR CUMA Yonne - 01/01/1900 - 31/05/2017
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 3236 - Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques - 25/11/2020 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (annexée à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710) - 01/01/1900 - 12/05/2022
    • 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - 01/01/1900 - 12/05/2022
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 6 code(s) :
    • 1823010000 - CONTR JUNIOR ART 17
    • 1823020000 - CONTR JUNIOR ART 22
    • 1824010000 - MINISTRE PLENIPOT.
    • 1824020000 - CONSEILLER MAE HC
    • 1824030000 - CONSEILLER MAE
    • 1825010000 - CONTRACTUEL IMT DT P
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 31/05/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2024
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/10/2022
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 31/05/2022
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE) - 01/01/2000 - 04/01/2024
    • 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/10/2022
Version P22V01 v10 du 24/05/2022 :
Modification de la table MNATA :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 002 - Collectivités publiques, Parlementaires
Modification de la table NEHNMED :
  • Ajout de 12 code(s) :
    • 1634 - Directeur des soins de classe exceptionnelle, coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques - 01/04/2022 -
    • 1635 - Directeur des soins de classe exceptionnelle, directon d'un nistitut de formation ou coordination générale de plusieurs instituts de formations - 01/04/2022 -
    • 2771 - Technicien de laboratoire médical de classe normale - 26/01/2022 -
    • 2772 - Technicien de laboratoire médical de classe supérieure - 26/01/2022 -
    • 2773 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale - 26/01/2022 -
    • 2776 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure - 26/01/2022 -
    • 2969 - Diététicien de classe normale - 26/01/2022 -
    • 2979 - Diététicien de classe supérieure - 26/01/2022 -
    • 3310 - Accompagnant éducatif et social - 01/01/2022 -
    • 3311 - Accompagnant éducatif et social principal - 01/01/2022 -
    • 3312 - Agent des services hospitaliers qualifié de la classe normale - 01/01/2022 -
    • 3313 - Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure - 01/01/2022 -
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 30/04/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022
Modification de la table ASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - 30/04/2022
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - 30/04/2022
    • 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 30/04/2022
    • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022
Version P22V01 v9 du 26/04/2022 :
Modification de la table NEHMED :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 222B - Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre probatoire avec activité libérale
    • 223B - Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre permanent avec activité libérale
    • 270C - Praticien contractuel à temps plein
    • 270D - Praticien contractuel à temps partiel
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 2400 - Praticien contractuel à temps plein (ancien statut)
    • 2410 - Praticien contractuel à temps partiel (ancien statut)
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 0000001211 - ENCADREMENT FS PN G3
    • 0500980000 - CONTR. MISS. SCIENT.
    • 0500990000 - C.POST DOC.DR.PUB.CR
    • 1588050000 - SURV. ET BRIGADIER
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • 0000000674 - ENCADREMENT FS PN G1
    • 0000000675 - ENCADREMENT FS PN G2
    • 0501150000 - ANT PERM AP L351-1
    • 0501290000 - ANT PERM A AR.L351-1
    • 0501430000 - ANT PERM B AR.L351-1
    • 0501580000 - ANT PERM C AR.L351-1
Modification de la table CMET :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 999999 - Non concerné - 01/04/2021 -
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 99999 - Non concerné - 01/04/2021 - 01/04/2021
Modification de la table ASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • APAMA1 - PREVOYANCE AESIO MACIF - 23/04/2019 - 31/03/2022
Modification de la table DLGPREV :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • DSTAM1 - STAM-EC - 22/12/2014 - 31/03/2022
    • GP0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 26/11/2015 - 31/03/2022
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • APAMA1 - PREVOYANCE AESIO MACIF - 23/04/2019 - 31/03/2022
Modification de la table PAYS :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • MK - MACEDOINE DU NORD
Modification de la table PAY :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • MK - MACEDOINE DU NORD
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV16/12/2022
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV22/02/2023
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV24/05/2022
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV22/04/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV28/03/2022
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV22/04/2022
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2021
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV16/12/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV16/12/2022
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV25/10/2022
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/02/2022
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV22/03/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV22/04/2022
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV22/04/2022
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV27/08/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV02/01/2023

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (22/03/2023 - 15563 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (22/03/2023 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (22/03/2023 - 6740 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 22/03/2023
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